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Scrutin public n° 133 · Sénat · 31/01/2014

Sur l'amendement n° 66 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et l'amendement n° 71 rectifié, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 66 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et l'amendement n° 71 rectifié, présenté par Mme Jacqueline Gourault et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 84 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
83 pour · 141 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2013/133
83 pour 141 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 133, Sénat, 31/01/2014, identifiant 2013/133. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Contre
Aïchi, Leila Pour
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Non-votant
Amoudry, Jean-Paul Pour
André, Pierre Contre
André, Michèle Non-votant
Andreoni, Serge Non-votant
Ango Ela, Kalliopi Pour
Antiste, Maurice Non-votant
Antoinette, Jean-Étienne Non-votant
Anziani, Alain Non-votant
Archimbaud, Aline Pour
Arthuis, Jean Pour
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Non-votant
Auban, Bertrand Non-votant
Bailly, Gérard Contre
Bailly, Dominique Non-votant
Barbier, Gilbert Contre
Bas, Philippe Contre
Bataille, Delphine Contre
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Pour
Beaumont, René Contre
Béchu, Christophe Contre
Bécot, Michel Contre
Bel, Jean-Pierre Non-votant
Belot, Claude Contre
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Contre
Bernard-Reymond, Pierre Contre
Berson, Michel Non-votant
Berthou, Jacques Non-votant
Bertrand, Alain Pour
Besson, Jean Non-votant
Billard, Joël Contre
Billout, Michel Pour
Bizet, Jean Contre
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Non-votant
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Pour
Bonnefoy, Nicole Non-votant
Boog, Françoise Contre
Bordier, Pierre Contre
Botrel, Yannick Non-votant
Bouchart, Natacha Contre
Bouchoux, Corinne Pour
Bourdin, Joël Contre
Bourquin, Martial Non-votant
Bourquin, Christian Pour
Bourzai, Bernadette Non-votant
Boutant, Michel Non-votant
Boyer, Jean Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Buffet, François-Noël Contre
Caffet, Jean-Pierre Non-votant
Calvet, François Contre
Camani, Pierre Non-votant
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Non-votant
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Capo-Canellas, Vincent Pour
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Non-votant
Cartron, Françoise Non-votant
Carvounas, Luc Non-votant
Cayeux, Caroline Contre
Cazeau, Bernard Non-votant
César, Gérard Contre
Charon, Pierre Contre
Chastan, Yves Non-votant
Chatillon, Alain Contre
Chauveau, Jean-Pierre Contre
Chevènement, Jean-Pierre Pour
Chiron, Jacques Non-votant
Claireaux, Karine Non-votant
Cléach, Marcel-Pierre Contre
Cohen, Laurence Pour
Cointat, Christian Contre
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Non-votant
Collombat, Pierre-Yves Pour
Cornano, Jacques Non-votant
Cornu, Gérard Contre
Couderc, Raymond Contre
Courteau, Roland Non-votant
Courtois, Jean-Patrick Contre
Cukierman, Cécile Pour
Dallier, Philippe Contre
Dantec, Ronan Pour
Darniche, Philippe Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Non-votant
Daunis, Marc Non-votant
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Contre
Delahaye, Vincent Pour
Delattre, Francis Contre
Delebarre, Michel Non-votant
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demerliat, Jean-Pierre Non-votant
Demessine, Michelle Pour
Demontès, Christiane Non-votant
de Montesquiou, Aymeri Pour
de Montgolfier, Albéric Contre
Deneux, Marcel Pour
de Raincourt, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Pour
Desplan, Félix Non-votant
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Pour
Dilain, Claude Non-votant
Dini, Muguette Pour
Doligé, Éric Contre
Domeizel, Claude Non-votant
Dominati, Philippe Contre
Doublet, Michel Contre
Dubois, Daniel Pour
Duchêne, Marie-Annick Contre
Dufaut, Alain Contre
Dulait, André Contre
du Luart, Roland Contre
Dupont, Ambroise Contre
Dupont, Jean-Léonce Pour
Durrieu, Josette Non-votant
Duvernois, Louis Contre
Éblé, Vincent Non-votant
Émery-Dumas, Anne Non-votant
Émorine, Jean-Paul Contre
Esnol, Philippe Pour
Espagnac, Frédérique Non-votant
Falco, Hubert Contre
Farreyrol, Jacqueline Contre
Fauconnier, Alain Non-votant
Favier, Christian Pour
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Contre
Fichet, Jean-Luc Non-votant
Filleul, Jean-Jacques Non-votant
Fischer, Guy Pour
Flosse, Gaston Contre
Fontaine, Michel Contre
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Contre
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Jean-Paul Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frécon, Jean-Claude Non-votant
Frogier, Pierre Contre
Gaillard, Yann Contre
Gaouyer, Marie-Françoise Non-votant
Garrec, René Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gattolin, André Pour
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gautier, Jacques Contre
Gélard, Patrice Contre
Génisson, Catherine Non-votant
Germain, Jean Non-votant
Ghali, Samia Non-votant
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Jacques Non-votant
Gillot, Dominique Non-votant
Giudicelli, Colette Contre
Godefroy, Jean-Pierre Non-votant
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Gorce, Gaëtan Non-votant
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Contre
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grignon, Francis Contre
Grosdidier, François Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Non-votant
Guerriau, Joël Pour
Guillaume, Didier Non-votant
Haut, Claude Non-votant
Hérisson, Pierre Contre
Hervé, Edmond Non-votant
Herviaux, Odette Non-votant
Houel, Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Pour
Humbert, Jean-François Contre
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Hyest, Jean-Jacques Contre
Jarlier, Pierre Pour
Jeannerot, Claude Non-votant
Joissains, Sophie Contre
Jouanno, Chantal Pour
Kaltenbach, Philippe Non-votant
Kammermann, Christiane Contre
Karoutchi, Roger Contre
Keller, Fabienne Contre
Kerdraon, Ronan Non-votant
Khiari, Bariza Non-votant
Klès, Virginie Non-votant
Krattinger, Yves Non-votant
Labazée, Georges Non-votant
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Pour
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Serge Non-votant
Larcher, Gérard Non-votant
Lasserre, Jean-Jacques Pour
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Pour
Laurent-Perrigot, Françoise Non-votant
Le Cam, Gérard Pour
Lecerf, Jean-René Contre
Leconte, Jean-Yves Non-votant
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Menn, Jacky Non-votant
Lenoir, Jean-Claude Contre
Lepage, Claudine Non-votant
Leroy, Jean-Claude Non-votant
Leroy, Philippe Contre
Le Scouarnec, Michel Pour
Létard, Valérie Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Non-votant
Lipietz, Hélène Pour
Longuet, Gérard Contre
Lorgeoux, Jeanny Non-votant
Lozach, Jean-Jacques Non-votant
Madec, Roger Non-votant
Madrelle, Philippe Non-votant
Magner, Jacques-Bernard Non-votant
Magras, Michel Contre
Marc, François Non-votant
Marie, Didier Non-votant
Marini, Philippe Contre
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pierre Contre
Masson, Jean Louis Contre
Masson-Maret, Hélène Contre
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Contre
Mazars, Stéphane Pour
Mazuir, Rachel Non-votant
Mélot, Colette Contre
Merceron, Jean-Claude Pour
Mercier, Michel Pour
Meunier, Michelle Non-votant
Mézard, Jacques Pour
Michel, Danielle Non-votant
Michel, Jean-Pierre Non-votant
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Non-votant
Mirassou, Jean-Jacques Contre
Mohamed Soilihi, Thani Non-votant
Morin-Desailly, Catherine Pour
Nachbar, Philippe Contre
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Contre
Néri, Alain Non-votant
Nicoux, Renée Non-votant
Pasquet, Isabelle Pour
Pastor, Jean-Marc Non-votant
Patient, Georges Non-votant
Patriat, François Non-votant
Paul, Philippe Contre
Percheron, Daniel Non-votant
Peyronnet, Jean-Claude Non-votant
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Piras, Bernard Non-votant
Placé, Jean-Vincent Pour
Plancade, Jean-Pierre Pour
Poher, Hervé Non-votant
Pointereau, Rémy Contre
Poncelet, Christian Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Povinelli, Roland Non-votant
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Primas, Sophie Contre
Printz, Gisèle Non-votant
Procaccia, Catherine Contre
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Rainaud, Marcel Non-votant
Raoul, Daniel Non-votant
Rebsamen, François Non-votant
Reichardt, André Contre
Reiner, Daniel Non-votant
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Non-votant
Ries, Roland Non-votant
Roche, Gérard Pour
Roger, Gilbert Non-votant
Rome, Yves Non-votant
Rossignol, Laurence Non-votant
Saugey, Bernard Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Schillinger, Patricia Non-votant
Schurch, Mireille Pour
Sido, Bruno Contre
Sittler, Esther Contre
Soilihi, Abdourahamane Contre
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Non-votant
Tandonnet, Henri Pour
Tasca, Catherine Non-votant
Teston, Michel Non-votant
Teulade, René Non-votant
Todeschini, Jean-Marc Non-votant
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Contre
Tuheiava, Richard Non-votant
Türk, Alex Contre
Vairetto, André Non-votant
Vall, Raymond Pour
Vallini, André Non-votant
Vandierendonck, René Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaugrenard, Yannick Non-votant
Vendasi, François Pour
Vendegou, Hilarion Contre
Vergès, Paul Pour
Vergoz, Michel Non-votant
Vial, Jean-Pierre Contre
Vincent, Maurice Non-votant
Watrin, Dominique Pour
Yung, Richard Non-votant
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.