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Scrutin public n° 134 · Sénat · 31/01/2014

Sur l'amendement n° 35 présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 35 présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 61 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
39 pour · 139 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2013/134
39 pour 139 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 134, Sénat, 31/01/2014, identifiant 2013/134. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Abstention
Aïchi, Leila Contre
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Contre
Amoudry, Jean-Paul Abstention
André, Pierre Abstention
André, Michèle Contre
Andreoni, Serge Contre
Ango Ela, Kalliopi Contre
Antiste, Maurice Contre
Antoinette, Jean-Étienne Contre
Anziani, Alain Contre
Archimbaud, Aline Contre
Arthuis, Jean Abstention
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Contre
Auban, Bertrand Contre
Bailly, Gérard Abstention
Bailly, Dominique Contre
Barbier, Gilbert Abstention
Bas, Philippe Abstention
Bataille, Delphine Contre
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Pour
Beaumont, René Abstention
Béchu, Christophe Abstention
Bécot, Michel Abstention
Bel, Jean-Pierre Contre
Belot, Claude Abstention
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Contre
Bernard-Reymond, Pierre Abstention
Berson, Michel Contre
Berthou, Jacques Contre
Bertrand, Alain Pour
Besson, Jean Contre
Billard, Joël Abstention
Billout, Michel Pour
Bizet, Jean Abstention
Blandin, Marie-Christine Contre
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Abstention
Bocquet, Éric Pour
Bonnefoy, Nicole Contre
Boog, Françoise Abstention
Bordier, Pierre Abstention
Botrel, Yannick Contre
Bouchart, Natacha Abstention
Bouchoux, Corinne Contre
Bourdin, Joël Abstention
Bourquin, Martial Contre
Bourquin, Christian Pour
Bourzai, Bernadette Contre
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean Abstention
Bruguière, Marie-Thérèse Abstention
Buffet, François-Noël Abstention
Caffet, Jean-Pierre Contre
Calvet, François Abstention
Camani, Pierre Contre
Cambon, Christian Abstention
Campion, Claire-Lise Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Abstention
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Cardoux, Jean-Noël Abstention
Carle, Jean-Claude Abstention
Carrère, Jean-Louis Contre
Cartron, Françoise Contre
Carvounas, Luc Contre
Cayeux, Caroline Abstention
Cazeau, Bernard Contre
César, Gérard Abstention
Charon, Pierre Abstention
Chastan, Yves Contre
Chatillon, Alain Abstention
Chauveau, Jean-Pierre Abstention
Chevènement, Jean-Pierre Pour
Chiron, Jacques Contre
Claireaux, Karine Contre
Cléach, Marcel-Pierre Abstention
Cohen, Laurence Pour
Cointat, Christian Abstention
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Contre
Collombat, Pierre-Yves Pour
Cornano, Jacques Contre
Cornu, Gérard Abstention
Couderc, Raymond Abstention
Courteau, Roland Contre
Courtois, Jean-Patrick Abstention
Cukierman, Cécile Pour
Dallier, Philippe Abstention
Dantec, Ronan Contre
Darniche, Philippe Abstention
Dassault, Serge Abstention
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Abstention
Delahaye, Vincent Abstention
Delattre, Francis Abstention
Delebarre, Michel Contre
de Legge, Dominique Abstention
del Picchia, Robert Abstention
Demerliat, Jean-Pierre Contre
Demessine, Michelle Pour
Demontès, Christiane Contre
de Montesquiou, Aymeri Abstention
de Montgolfier, Albéric Abstention
Deneux, Marcel Abstention
de Raincourt, Henri Abstention
Dériot, Gérard Abstention
Deroche, Catherine Abstention
Des Esgaulx, Marie-Hélène Abstention
Desessard, Jean Contre
Desplan, Félix Contre
Détraigne, Yves Abstention
Didier, Évelyne Pour
Dilain, Claude Contre
Dini, Muguette Abstention
Doligé, Éric Abstention
Domeizel, Claude Contre
Dominati, Philippe Abstention
Doublet, Michel Abstention
Dubois, Daniel Abstention
Duchêne, Marie-Annick Abstention
Dufaut, Alain Abstention
Dulait, André Abstention
du Luart, Roland Abstention
Dupont, Ambroise Abstention
Dupont, Jean-Léonce Abstention
Durrieu, Josette Contre
Duvernois, Louis Abstention
Éblé, Vincent Contre
Émery-Dumas, Anne Contre
Émorine, Jean-Paul Abstention
Esnol, Philippe Pour
Espagnac, Frédérique Contre
Falco, Hubert Abstention
Farreyrol, Jacqueline Abstention
Fauconnier, Alain Contre
Favier, Christian Pour
Férat, Françoise Abstention
Ferrand, André Abstention
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Jean-Jacques Contre
Fischer, Guy Pour
Flosse, Gaston Abstention
Fontaine, Michel Abstention
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Abstention
Fournier, Bernard Abstention
Fournier, Jean-Paul Abstention
Frassa, Christophe-André Abstention
Frécon, Jean-Claude Contre
Frogier, Pierre Abstention
Gaillard, Yann Abstention
Gaouyer, Marie-Françoise Contre
Garrec, René Abstention
Garriaud-Maylam, Joëlle Abstention
Gattolin, André Contre
Gaudin, Jean-Claude Abstention
Gautier, Jacques Abstention
Gélard, Patrice Abstention
Génisson, Catherine Contre
Germain, Jean Contre
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Abstention
Gillot, Jacques Contre
Gillot, Dominique Contre
Giudicelli, Colette Abstention
Godefroy, Jean-Pierre Contre
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Gorce, Gaëtan Contre
Goulet, Nathalie Abstention
Gourault, Jacqueline Abstention
Gournac, Alain Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Abstention
Grignon, Francis Abstention
Grosdidier, François Abstention
Guené, Charles Abstention
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Abstention
Guillaume, Didier Contre
Haut, Claude Contre
Hérisson, Pierre Abstention
Hervé, Edmond Contre
Herviaux, Odette Contre
Houel, Michel Abstention
Houpert, Alain Abstention
Hue, Robert Pour
Humbert, Jean-François Abstention
Hummel, Christiane Abstention
Huré, Benoît Abstention
Husson, Jean-François Abstention
Hyest, Jean-Jacques Abstention
Jarlier, Pierre Abstention
Jeannerot, Claude Contre
Joissains, Sophie Abstention
Jouanno, Chantal Abstention
Kaltenbach, Philippe Contre
Kammermann, Christiane Abstention
Karoutchi, Roger Abstention
Keller, Fabienne Abstention
Kerdraon, Ronan Contre
Khiari, Bariza Contre
Klès, Virginie Contre
Krattinger, Yves Contre
Labazée, Georges Contre
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Pour
Laménie, Marc Abstention
Lamure, Élisabeth Abstention
Larcher, Serge Contre
Larcher, Gérard Abstention
Lasserre, Jean-Jacques Abstention
Laufoaulu, Robert Abstention
Laurent, Daniel Abstention
Laurent, Pierre Pour
Laurent-Perrigot, Françoise Contre
Le Cam, Gérard Pour
Lecerf, Jean-René Abstention
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Abstention
Legendre, Jacques Abstention
Leleux, Jean-Pierre Abstention
Le Menn, Jacky Contre
Lenoir, Jean-Claude Abstention
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Jean-Claude Contre
Leroy, Philippe Abstention
Le Scouarnec, Michel Pour
Létard, Valérie Abstention
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Lipietz, Hélène Contre
Longuet, Gérard Abstention
Lorgeoux, Jeanny Contre
Lozach, Jean-Jacques Contre
Madec, Roger Contre
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Abstention
Marc, François Contre
Marie, Didier Contre
Marini, Philippe Abstention
Marseille, Hervé Abstention
Martin, Pierre Abstention
Masson, Jean Louis Abstention
Masson-Maret, Hélène Abstention
Maurey, Hervé Abstention
Mayet, Jean-François Abstention
Mazars, Stéphane Pour
Mazuir, Rachel Contre
Mélot, Colette Abstention
Merceron, Jean-Claude Abstention
Mercier, Michel Abstention
Meunier, Michelle Contre
Mézard, Jacques Pour
Michel, Danielle Contre
Michel, Jean-Pierre Contre
Milon, Alain Abstention
Miquel, Gérard Contre
Mirassou, Jean-Jacques Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Nachbar, Philippe Abstention
Namy, Christian Abstention
Navarro, Robert Contre
Nègre, Louis Abstention
Néri, Alain Contre
Nicoux, Renée Contre
Pasquet, Isabelle Pour
Pastor, Jean-Marc Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Abstention
Percheron, Daniel Contre
Peyronnet, Jean-Claude Contre
Pierre, Jackie Abstention
Pillet, François Abstention
Pintat, Xavier Abstention
Pinton, Louis Abstention
Piras, Bernard Contre
Placé, Jean-Vincent Contre
Plancade, Jean-Pierre Pour
Poher, Hervé Contre
Pointereau, Rémy Abstention
Poncelet, Christian Abstention
Poniatowski, Ladislas Abstention
Portelli, Hugues Abstention
Povinelli, Roland Contre
Pozzo di Borgo, Yves Abstention
Primas, Sophie Abstention
Printz, Gisèle Contre
Procaccia, Catherine Abstention
Raffarin, Jean-Pierre Abstention
Rainaud, Marcel Contre
Raoul, Daniel Contre
Rebsamen, François Contre
Reichardt, André Pour
Reiner, Daniel Contre
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Abstention
Revet, Charles Abstention
Richard, Alain Contre
Ries, Roland Contre
Roche, Gérard Abstention
Roger, Gilbert Contre
Rome, Yves Contre
Rossignol, Laurence Contre
Saugey, Bernard Abstention
Savary, René-Paul Abstention
Savin, Michel Abstention
Schillinger, Patricia Contre
Schurch, Mireille Pour
Sido, Bruno Abstention
Sittler, Esther Abstention
Soilihi, Abdourahamane Abstention
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Tandonnet, Henri Abstention
Tasca, Catherine Contre
Teston, Michel Contre
Teulade, René Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Trillard, André Abstention
Troendlé, Catherine Abstention
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Abstention
Tuheiava, Richard Contre
Türk, Alex Abstention
Vairetto, André Contre
Vall, Raymond Pour
Vallini, André Contre
Vandierendonck, René Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Abstention
Vaugrenard, Yannick Contre
Vendasi, François Pour
Vendegou, Hilarion Abstention
Vergès, Paul Pour
Vergoz, Michel Contre
Vial, Jean-Pierre Abstention
Vincent, Maurice Contre
Watrin, Dominique Pour
Yung, Richard Contre
Zocchetto, François Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.