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Scrutin public n° 122 · Sénat · 22/01/2014

Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
326 pour · 18 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2013/122
326 pour 18 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 122, Sénat, 22/01/2014, identifiant 2013/122. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Pour
Aïchi, Leila Pour
Alfonsi, Nicolas Abstention
Alquier, Jacqueline Pour
Amoudry, Jean-Paul Pour
André, Pierre Pour
André, Michèle Pour
Andreoni, Serge Pour
Ango Ela, Kalliopi Pour
Antiste, Maurice Pour
Antoinette, Jean-Étienne Pour
Anziani, Alain Pour
Archimbaud, Aline Pour
Arthuis, Jean Pour
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Auban, Bertrand Pour
Bailly, Gérard Pour
Bailly, Dominique Pour
Barbier, Gilbert Contre
Bas, Philippe Pour
Bataille, Delphine Pour
Baylet, Jean-Michel Contre
Beaufils, Marie-France Pour
Beaumont, René Pour
Béchu, Christophe Pour
Bécot, Michel Pour
Bel, Jean-Pierre Pour
Belot, Claude Pour
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Pour
Bernard-Reymond, Pierre Pour
Berson, Michel Pour
Berthou, Jacques Pour
Bertrand, Alain Contre
Besson, Jean Pour
Billard, Joël Pour
Billout, Michel Pour
Bizet, Jean Pour
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Boog, Françoise Pour
Bordier, Pierre Pour
Botrel, Yannick Pour
Bouchart, Natacha Pour
Bouchoux, Corinne Pour
Bourdin, Joël Pour
Bourquin, Martial Pour
Bourquin, Christian Contre
Bourzai, Bernadette Pour
Boutant, Michel Pour
Boyer, Jean Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Buffet, François-Noël Pour
Caffet, Jean-Pierre Pour
Calvet, François Pour
Camani, Pierre Pour
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Jean-Louis Pour
Cartron, Françoise Pour
Carvounas, Luc Pour
Cayeux, Caroline Pour
Cazeau, Bernard Pour
César, Gérard Pour
Charon, Pierre Pour
Chastan, Yves Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauveau, Jean-Pierre Pour
Chevènement, Jean-Pierre Contre
Chiron, Jacques Pour
Claireaux, Karine Pour
Cléach, Marcel-Pierre Pour
Cohen, Laurence Pour
Cointat, Christian Pour
Collin, Yvon Contre
Collomb, Gérard Pour
Collombat, Pierre-Yves Contre
Cornano, Jacques Pour
Cornu, Gérard Pour
Couderc, Raymond Pour
Courteau, Roland Pour
Courtois, Jean-Patrick Pour
Cukierman, Cécile Pour
Dallier, Philippe Pour
Dantec, Ronan Pour
Darniche, Philippe Pour
Dassault, Serge Pour
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Pour
Delahaye, Vincent Pour
Delattre, Francis Pour
Delebarre, Michel Pour
de Legge, Dominique Pour
del Picchia, Robert Pour
Demerliat, Jean-Pierre Pour
Demessine, Michelle Pour
Demontès, Christiane Pour
de Montesquiou, Aymeri Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
Deneux, Marcel Pour
de Raincourt, Henri Pour
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Des Esgaulx, Marie-Hélène Pour
Desessard, Jean Pour
Desplan, Félix Pour
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Pour
Dilain, Claude Pour
Dini, Muguette Pour
Doligé, Éric Pour
Domeizel, Claude Pour
Dominati, Philippe Pour
Doublet, Michel Pour
Dubois, Daniel Pour
Duchêne, Marie-Annick Pour
Dufaut, Alain Pour
Dulait, André Pour
du Luart, Roland Pour
Dupont, Ambroise Pour
Dupont, Jean-Léonce Pour
Durrieu, Josette Pour
Duvernois, Louis Pour
Éblé, Vincent Pour
Émery-Dumas, Anne Pour
Émorine, Jean-Paul Pour
Esnol, Philippe Contre
Espagnac, Frédérique Pour
Falco, Hubert Pour
Farreyrol, Jacqueline Pour
Fauconnier, Alain Pour
Favier, Christian Pour
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Jean-Jacques Pour
Fischer, Guy Pour
Flosse, Gaston Pour
Fontaine, Michel Pour
Fortassin, François Contre
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Pour
Fournier, Bernard Pour
Fournier, Jean-Paul Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frécon, Jean-Claude Pour
Frogier, Pierre Pour
Gaillard, Yann Pour
Gaouyer, Marie-Françoise Pour
Garrec, René Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gattolin, André Pour
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gautier, Jacques Pour
Gélard, Patrice Pour
Génisson, Catherine Pour
Germain, Jean Pour
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Pour
Gillot, Jacques Pour
Gillot, Dominique Pour
Giudicelli, Colette Pour
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Gorce, Gaëtan Pour
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grignon, Francis Pour
Grosdidier, François Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guillaume, Didier Pour
Haut, Claude Pour
Hérisson, Pierre Pour
Hervé, Edmond Pour
Herviaux, Odette Pour
Houel, Michel Pour
Houpert, Alain Pour
Hue, Robert Contre
Humbert, Jean-François Pour
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Pour
Hyest, Jean-Jacques Pour
Jarlier, Pierre Pour
Jeannerot, Claude Pour
Joissains, Sophie Pour
Jouanno, Chantal Pour
Kaltenbach, Philippe Pour
Kammermann, Christiane Pour
Karoutchi, Roger Pour
Keller, Fabienne Pour
Kerdraon, Ronan Pour
Khiari, Bariza Pour
Klès, Virginie Pour
Krattinger, Yves Pour
Labazée, Georges Pour
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Contre
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Serge Pour
Larcher, Gérard Pour
Lasserre, Jean-Jacques Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laurent, Daniel Pour
Laurent, Pierre Pour
Laurent-Perrigot, Françoise Pour
Le Cam, Gérard Pour
Lecerf, Jean-René Pour
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Legendre, Jacques Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Menn, Jacky Pour
Lenoir, Jean-Claude Pour
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Jean-Claude Pour
Leroy, Philippe Pour
Le Scouarnec, Michel Pour
Létard, Valérie Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Lipietz, Hélène Pour
Longuet, Gérard Pour
Lorgeoux, Jeanny Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Pour
Marc, François Pour
Marie, Didier Pour
Marini, Philippe Pour
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pierre Pour
Masson, Jean Louis Abstention
Masson-Maret, Hélène Pour
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Pour
Mazars, Stéphane Contre
Mazuir, Rachel Pour
Mélot, Colette Pour
Merceron, Jean-Claude Pour
Mercier, Michel Pour
Meunier, Michelle Pour
Mézard, Jacques Contre
Michel, Danielle Pour
Michel, Jean-Pierre Pour
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Pour
Mirassou, Jean-Jacques Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Nachbar, Philippe Pour
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Pour
Nègre, Louis Pour
Néri, Alain Pour
Nicoux, Renée Pour
Pasquet, Isabelle Pour
Pastor, Jean-Marc Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Pour
Percheron, Daniel Pour
Peyronnet, Jean-Claude Pour
Pierre, Jackie Pour
Pillet, François Pour
Pintat, Xavier Pour
Pinton, Louis Pour
Piras, Bernard Pour
Placé, Jean-Vincent Pour
Plancade, Jean-Pierre Contre
Poher, Hervé Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poncelet, Christian Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Pour
Povinelli, Roland Pour
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Primas, Sophie Pour
Printz, Gisèle Pour
Procaccia, Catherine Pour
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Rainaud, Marcel Pour
Raoul, Daniel Pour
Rebsamen, François Pour
Reichardt, André Abstention
Reiner, Daniel Pour
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Richard, Alain Pour
Ries, Roland Pour
Roche, Gérard Pour
Roger, Gilbert Pour
Rome, Yves Pour
Rossignol, Laurence Pour
Saugey, Bernard Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Schillinger, Patricia Pour
Schurch, Mireille Pour
Sido, Bruno Pour
Sittler, Esther Pour
Soilihi, Abdourahamane Pour
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Tandonnet, Henri Pour
Tasca, Catherine Pour
Teston, Michel Pour
Teulade, René Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Pour
Tropeano, Robert Contre
Trucy, François Pour
Tuheiava, Richard Pour
Türk, Alex Pour
Vairetto, André Pour
Vall, Raymond Contre
Vallini, André Pour
Vandierendonck, René Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaugrenard, Yannick Pour
Vendasi, François Contre
Vendegou, Hilarion Pour
Vergès, Paul Pour
Vergoz, Michel Pour
Vial, Jean-Pierre Pour
Vincent, Maurice Pour
Watrin, Dominique Pour
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.