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Sénateur

Jacques Muller

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 20/07/2007 au 14/12/2010

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

769 positions exprimées

453 pour 269 contre 47 abstentions 23 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 769 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
09/12/2010 Sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité… Pour non publié
08/12/2010 Sur l'amendement n° 34, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21… Pour non publié
08/12/2010 Sur l'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté Abstention non publié
08/12/2010 Sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par… Abstention non publié
08/12/2010 Sur la motion n°1, présentée par M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission… Contre non publié
07/12/2010 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre non publié
05/12/2010 Sur l'amendement n° II-430, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58… Contre non publié
05/12/2010 Sur l'amendement n° II-299, présenté M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet… Contre non publié
05/12/2010 Sur l'amendement n° II-481, présenté M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et… Pour non publié
05/12/2010 Sur l'amendement n° II-480, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés… Pour non publié
03/12/2010 Sur les crédits de la mission " gestion des finances publiques et des ressources humaines ", figurant à l'Etat B du… Contre non publié
03/12/2010 Sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances et sur l'amendement n°… Contre non publié
03/12/2010 Sur l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi… Abstention non publié
02/12/2010 Sur les crédits de la mission " médias, livre et industries culturelles " figurant à l'état B du projet de loi, adopté… Contre non publié
01/12/2010 Sur l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre non publié
01/12/2010 Sur l'amendement n° II-232 rectifié, présenté Abstention non publié
01/12/2010 Sur l'amendement n° II-152, présenté par MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont au nom de la commission de la… Contre non publié
01/12/2010 Sur l'amendement n° II-270, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à… Pour non publié
01/12/2010 Sur l'amendement n° II-265, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à… Pour non publié
25/11/2010 Sur l'amendement n° II-79 rectifié, présenté Pour non publié
25/11/2010 Sur la déclaration de politique générale du Gouvernement Contre non publié
25/11/2010 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011… Contre non publié
24/11/2010 Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre non publié
24/11/2010 Sur l'amendement n° I-170, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés… Pour non publié
23/11/2010 Sur l'amendement n° I-153, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer… Pour non publié
23/11/2010 Sur l'amendement n° I-328, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et… Pour non publié
19/11/2010 Sur l'amendement n° I-157 rectifié, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, et… Pour non publié
16/11/2010 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 Contre non publié
12/11/2010 Sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour… Contre non publié
12/11/2010 Sur les amendements n° A-2, n° A-3, n° A-4, n° A-5 et n° A-6, présentés par le Gouvernement, aux articles 24, 25, 26… Contre non publié
12/11/2010 Sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Contre non publié
10/11/2010 Sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté Contre non publié
09/11/2010 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés… Pour non publié
09/11/2010 Sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la… Contre non publié
08/11/2010 Sur la motion n° 279, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Pour non publié
04/11/2010 Sur la modification de l'ordre du jour du mardi 9 novembre 2010 Contre non publié
03/11/2010 Sur l'amendement n° 1 présenté par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à… Pour non publié
28/10/2010 Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la… Pour non publié
28/10/2010 Sur l'ensemble de la proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire Pour non publié
28/10/2010 Sur la motion n° 1, présentée par M. Patrice Gélard, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique… Contre non publié
27/10/2010 Sur l'amendement n° 18 rectifié ter, présenté Pour non publié
26/10/2010 Sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé par la commission… Contre non publié
25/10/2010 Sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 25 octobre 2010 Abstention non publié
25/10/2010 Sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 de la proposition de loi tendant… Contre non publié
25/10/2010 Sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi tendant… Contre non publié
25/10/2010 Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédaction du texte proposé… Contre non publié
22/10/2010 Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département de Mayotte Pour non publié
22/10/2010 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
22/10/2010 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant… Contre non publié
22/10/2010 Sur la proposition de modification de l'ordre du jour de la séance du lundi 25 octobre 2010 Contre non publié
22/10/2010 Sur l'ensemble des amendements tendant à insérer un article additionnel présentés après l'amendement n° 738 rectifié… Contre non publié
20/10/2010 Sur l'amendement n° 558 rectifié quinquies, présenté Contre non publié
20/10/2010 Sur l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant… Contre non publié
20/10/2010 Sur l'amendement n° 478, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et… Pour non publié
20/10/2010 Sur l'amendement n° 1158, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Abstention non publié
20/10/2010 Sur l'amendement n° 241, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et… Pour non publié
20/10/2010 Sur l'article n° 32 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Contre non publié
20/10/2010 Sur l'amendement n° 477 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, à… Pour non publié
20/10/2010 Sur l'amendement n° 753, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain, citoyen, et des… Pour non publié
20/10/2010 Sur l'article 32 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Contre non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (8)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire du 24/07/2007 au 14/12/2010 publié par l'Assemblée
Non inscritsgroupe parlementaire du 20/07/2007 au 24/07/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 06/07/2010 au 14/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission spéciale modernisation de l'économie du 18/06/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés du 14/05/2008 au 27/05/2008 publié par l'Assemblée
commission de l'économie du 25/07/2007 au 14/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 25/07/2007 au 14/12/2010 publié par l'Assemblée
Misson commune d'information sur le traitement des déchets du 14/10/2009 au 29/06/2010 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.