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Scrutin public n° 128 · Sénat · 08/12/2010

Sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
45 pour · 177 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2010/128
45 pour 177 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 128, Sénat, 08/12/2010, identifiant 2010/128. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

342 lignes affichées sur 342 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
About, Nicolas Pour
Adnot, Philippe Contre
Alduy, Jean-Paul Contre
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Abstention
Amoudry, Jean-Paul Pour
André, Michèle Abstention
André, Pierre Contre
Andreoni, Serge Abstention
Angels, Bernard Abstention
Antoinette, Jean-Étienne Abstention
Anziani, Alain Abstention
Arthuis, Jean Pour
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Abstention
Auban, Bertrand Abstention
Autain, François Contre
Badinter, Robert Abstention
Badré, Denis Pour
Bailly, Gérard Contre
Barbier, Gilbert Pour
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Contre
Beaumont, René Contre
Bécot, Michel Contre
Bel, Jean-Pierre Abstention
Belot, Claude Contre
Bérit-Débat, Claude Abstention
Bernard-Reymond, Pierre Contre
Berthou, Jacques Abstention
Besson, Jean Abstention
Béteille, Laurent Contre
Billard, Joël Contre
Billout, Michel Contre
Biwer, Claude Pour
Bizet, Jean Contre
Blanc, Jacques Contre
Blanc, Paul Contre
Blandin, Marie-Christine Abstention
Blondin, Maryvonne Abstention
Bodin, Yannick Abstention
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bordier, Pierre Contre
Borotra, Didier Pour
Borvo Cohen-Seat, Nicole Contre
Botrel, Yannick Abstention
Boulaud, Didier Abstention
Boumediene-Thiery, Alima Abstention
Bourdin, Joël Contre
Bourquin, Martial Abstention
Bourzai, Bernadette Abstention
Bout, Brigitte Contre
Boutant, Michel Abstention
Boyer, Jean Pour
Braye, Dominique Contre
Bricq, Nicole Abstention
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Brun, Elie Contre
Buffet, François-Noël Contre
Caffet, Jean-Pierre Abstention
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Abstention
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Abstention
Cartron, Françoise Abstention
Cazalet, Auguste Contre
Cazeau, Bernard Abstention
Cerisier-ben Guiga, Monique Abstention
César, Gérard Contre
Chastan, Yves Abstention
Chatillon, Alain Contre
Chauveau, Jean-Pierre Contre
Chevènement, Jean-Pierre Pour
Cléach, Marcel-Pierre Contre
Cointat, Christian Contre
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Abstention
Collombat, Pierre-Yves Abstention
Cornu, Gérard Contre
Couderc, Raymond Contre
Courteau, Roland Abstention
Courtois, Jean-Patrick Contre
Dallier, Philippe Contre
Danglot, Jean-Claude Contre
Darniche, Philippe Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Abstention
Dauge, Yves Abstention
Daunis, Marc Abstention
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Contre
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demerliat, Jean-Pierre Abstention
Demessine, Michelle Contre
Demontès, Christiane Abstention
de Montesquiou, Aymeri Pour
de Montgolfier, Albéric Contre
Demuynck, Christian Contre
Deneux, Marcel Pour
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
de Rohan, Josselin Contre
Descamps, Béatrice Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Abstention
Desmarescaux, Sylvie Contre
Detcheverry, Denis Pour
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Contre
Dini, Muguette Pour
Doligé, Éric Contre
Domeizel, Claude Abstention
Dominati, Philippe Contre
Doublet, Michel Contre
Dubois, Daniel Pour
Dufaut, Alain Contre
Dulait, André Contre
du Luart, Roland Non-votant
Dumas, Catherine Contre
Dupont, Ambroise Contre
Dupont, Jean-Léonce Pour
Dupont, Bernadette Contre
Durrieu, Josette Abstention
Duvernois, Louis Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Escoffier, Anne-Marie Pour
Fauchon, Pierre Contre
Fauconnier, Alain Abstention
Faure, Jean Contre
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Contre
Fichet, Jean-Luc Abstention
Fischer, Guy Contre
Fleming, Louis-Constant Contre
Flosse, Gaston Contre
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Contre
Fourcade, Jean-Pierre Contre
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Jean-Paul Contre
François-Poncet, Jean Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frécon, Jean-Claude Abstention
Frimat, Bernard Abstention
Gaillard, Yann Contre
Garrec, René Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gautier, Jacques Contre
Gautier, Charles Abstention
Gautier, Gisèle Contre
Gélard, Patrice Contre
Ghali, Samia Abstention
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Jacques Abstention
Giraud, Adrien Pour
Giudicelli, Colette Contre
Godard, Serge Abstention
Godefroy, Jean-Pierre Abstention
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Contre
Gouteyron, Adrien Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grignon, Francis Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerry, Michel Contre
Guillaume, Didier Abstention
Haut, Claude Abstention
Henneron, Françoise Contre
Hérisson, Pierre Contre
Hermange, Marie-Thérèse Contre
Hervé, Edmond Abstention
Herviaux, Odette Abstention
Hoarau, Gélita Contre
Houel, Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Contre
Humbert, Jean-François Contre
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Hyest, Jean-Jacques Contre
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Contre
Jarlier, Pierre Pour
Jarraud-Vergnolle, Annie Abstention
Jeannerot, Claude Abstention
Jégou, Jean-Jacques Pour
Joissains, Sophie Contre
Juilhard, Jean-Marc Contre
Kammermann, Christiane Contre
Keller, Fabienne Contre
Kerdraon, Ronan Abstention
Kergueris, Joseph Pour
Khiari, Bariza Abstention
Klès, Virginie Abstention
Krattinger, Yves Abstention
Labarre, Marie-Agnès Contre
Labeyrie, Philippe Abstention
Laborde, Françoise Pour
Lagauche, Serge Abstention
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Serge Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Lardeux, André Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurent-Perrigot, Françoise Abstention
Le Cam, Gérard Contre
Lecerf, Jean-René Contre
Leclerc, Dominique Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Le Grand, Jean-François Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Menn, Jacky Abstention
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Philippe Contre
Le Texier, Raymonde Abstention
Le Vern, Alain Abstention
Lise, Claude Abstention
Longère, Christiane Contre
Longuet, Gérard Contre
Lorrain, Jean-Louis Contre
Loueckhote, Simon Contre
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Madec, Roger Abstention
Madrelle, Philippe Abstention
Magras, Michel Contre
Mahéas, Jacques Abstention
Malovry, Lucienne Contre
Marc, François Abstention
Marini, Philippe Contre
Marsin, Daniel Pour
Martin, Pierre Contre
Masseret, Jean-Pierre Abstention
Massion, Marc Abstention
Masson, Jean Louis Non-votant
Mathon-Poinat, Josiane Contre
Maurey, Hervé Pour
Mauroy, Pierre Abstention
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Abstention
Mélot, Colette Contre
Merceron, Jean-Claude Pour
Mermaz, Louis Abstention
Mézard, Jacques Pour
Michaux-Chevry, Lucette Contre
Michel, Jean-Pierre Abstention
Milhau, Jean Pour
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Abstention
Mirassou, Jean-Jacques Abstention
Morin-Desailly, Catherine Pour
Muller, Jacques Abstention
Nachbar, Philippe Contre
Navarro, Robert Abstention
Nègre, Louis Contre
Nicoux, Renée Abstention
Oudit, Mireille Contre
Panis, Jacqueline Contre
Papon, Monique Contre
Pasqua, Charles Contre
Pasquet, Isabelle Contre
Pastor, Jean-Marc Abstention
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Abstention
Paul, Philippe Contre
Payet, Anne-Marie Pour
Percheron, Daniel Abstention
Peyronnet, Jean-Claude Abstention
Pierre, Jackie Contre
Pignard, Jean-Jacques Pour
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Piras, Bernard Abstention
Plancade, Jean-Pierre Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poncelet, Christian Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Povinelli, Roland Abstention
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Printz, Gisèle Abstention
Procaccia, Catherine Contre
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Rainaud, Marcel Abstention
Ralite, Jack Contre
Raoul, Daniel Abstention
Raoult, Paul Abstention
Rebsamen, François Abstention
Reiner, Daniel Abstention
Renar, Ivan Contre
Repentin, Thierry Abstention
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richert, Philippe Non-votant
Ries, Roland Abstention
Romani, Roger Contre
Rozier, Janine Contre
San Vicente-Baudrin, Michèle Abstention
Saugey, Bernard Contre
Schillinger, Patricia Abstention
Schurch, Mireille Contre
Sergent, Michel Abstention
Sido, Bruno Contre
Signé, René-Pierre Abstention
Sittler, Esther Contre
Soulage, Daniel Pour
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Tasca, Catherine Abstention
Terrade, Odette Contre
Teston, Michel Abstention
Teulade, René Abstention
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Contre
Tuheiava, Richard Abstention
Türk, Alex Contre
Vall, Raymond Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vantomme, André Abstention
Vasselle, Alain Contre
Vendasi, François Pour
Vera, Bernard Contre
Vestri, René Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Villiers, André Contre
Virapoullé, Jean-Paul Contre
Voguet, Jean-François Contre
Voynet, Dominique Abstention
Yung, Richard Abstention
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.