Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Bernard Angels

Sénateur

Bernard Angels

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2004 au 01/10/2011 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 020 positions exprimées

594 pour 358 contre 68 abstentions 38 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 020 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
08/09/2011 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 Contre non publié
08/09/2011 Sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 Contre non publié
08/09/2011 Sur l'amendement n°21, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés… Pour non publié
08/09/2011 Sur l'amendement n° 30 rectifié, présenté Pour non publié
08/09/2011 Sur la motion n° 22, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Abstention non publié
13/07/2011 Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du… Contre non publié
13/07/2011 Sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009… Contre non publié
12/07/2011 Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye Pour non publié
11/07/2011 Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième… Contre non publié
11/07/2011 Sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française dans la rédaction… Pour non publié
11/07/2011 Sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution dans la rédaction… Pour non publié
08/07/2011 Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine… Contre non publié
07/07/2011 Sur l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 Contre non publié
06/07/2011 Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la… Contre non publié
05/07/2011 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale… Contre non publié
05/07/2011 Sur l'amendement n° 29, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Pour non publié
05/07/2011 Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité… Contre non publié
05/07/2011 Sur la motion n°8, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés… Pour non publié
04/07/2011 Sur l'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région Contre non publié
04/07/2011 Sur l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement… Contre non publié
30/06/2011 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
30/06/2011 Sur la motion n° 1, présentée par M. Pierre Hérisson au nom de la commission de l'économie, du développement durable et… Contre non publié
27/06/2011 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
27/06/2011 Sur l'amendement n° 52, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain… Pour non publié
27/06/2011 Sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Kerdraon et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés… Pour non publié
23/06/2011 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 Contre non publié
23/06/2011 Sur l'amendement n° 95, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et… Pour non publié
23/06/2011 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte… Contre non publié
21/06/2011 Sur l'amendement n° 59, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et… Pour non publié
21/06/2011 Sur la motion n° 222, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Pour non publié
16/06/2011 Sur l'amendement n° 8, présenté par M Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Pour non publié
16/06/2011 Sur l'amendement n° 45 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et… Pour non publié
15/06/2011 Sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999… Pour non publié
15/06/2011 Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances… Contre non publié
15/06/2011 Sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des… Contre non publié
14/06/2011 Sur la motion n° 38 rectifié, présentée Pour non publié
14/06/2011 Sur la motion n° 76, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain… Non-votant non publié
09/06/2011 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
09/06/2011 Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Contre non publié
09/06/2011 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Contre non publié
09/06/2011 Sur l'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, tendant supprimer l'article 24 ter B, du projet de loi, adopté… Contre non publié
09/06/2011 Sur l'amendement n° 51 rectifié, présenté Contre non publié
09/06/2011 Sur le sous-amendement n° 57 rectifié, présenté Pour non publié
09/06/2011 Sur l'amendement n° 36 rectifié ter, présenté Contre non publié
08/06/2011 Sur l'amendement n° 34 rectifié quater, présenté Contre non publié
08/06/2011 Sur les amendements n° 1 rectifié, présenté Pour non publié
08/06/2011 Autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance Contre non publié
07/06/2011 Sur l'amendement n° 18, présenté par MM. Daniel Laurent, Michel Doublet et Claude Belot, à l'article 2 (Annexe) du… Non-votant non publié
07/06/2011 Sur l'amendement n° 7, présenté par M. Claude Léonard à l'article 2 (Annexe) du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Non-votant non publié
07/06/2011 Sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté Pour non publié
07/06/2011 Sur la motion n° 8, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du… Pour non publié
07/06/2011 Sur la motion n° 9, présentée par M. Jean-Jacques Mirassou et les membres du groupe socialiste, apparentés et… Pour non publié
07/06/2011 Sur la motion n° 10, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain… Pour non publié
01/06/2011 Sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à… Pour non publié
01/06/2011 Sur l'amendement n°11, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à… Pour non publié
01/06/2011 Sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la… Pour non publié
01/06/2011 Sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés… Pour non publié
31/05/2011 Sur la proposition de résolution instituant une " journée nationale de la laïcité " Pour non publié
31/05/2011 Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française… Pour non publié
30/05/2011 Sur l'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 de proposition de loi visant à… Abstention non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (18)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission spéciale sur le Grand Paris du 12/01/2010 au 09/04/2010 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le Grand Paris du 09/12/2009 au 09/04/2010 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le Grand Paris du 09/12/2009 au 12/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement du 29/04/2009 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29/04/2009 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 du 26/01/2009 au 11/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 du 20/12/2008 au 23/12/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 du 10/12/2008 au 18/12/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 du 13/11/2008 au 11/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 du 16/07/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission spéciale du 12/02/2003 au 22/07/2003 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 03/10/2001 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à la prospective du 07/10/2009 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à la prospective du 23/09/2009 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire pour la planification du 12/11/2008 au 26/06/2009 publié par l'Assemblée
Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale du 29/10/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information "Amiante" du 02/02/2005 au 21/10/2005 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire pour la planification du 13/10/2004 au 26/06/2009 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.