Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilSénatn° 268

Scrutin public n° 268 · Sénat · 11/07/2011

Sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution dans la rédaction…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
314 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2010/268
314 pour 0 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 268, Sénat, 11/07/2011, identifiant 2010/268. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

341 lignes affichées sur 341 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Pour
Alduy, Jean-Paul Pour
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Pour
Amoudry, Jean-Paul Pour
André, Michèle Pour
André, Pierre Pour
Andreoni, Serge Pour
Angels, Bernard Pour
Antoinette, Jean-Étienne Pour
Anziani, Alain Pour
Arthuis, Jean Pour
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Pour
Auban, Bertrand Pour
Autain, François Abstention
Badinter, Robert Pour
Badré, Denis Pour
Bailly, Gérard Pour
Barbier, Gilbert Pour
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Abstention
Beaumont, René Pour
Bécot, Michel Pour
Bel, Jean-Pierre Pour
Belot, Claude Pour
Bérit-Débat, Claude Pour
Bernard-Reymond, Pierre Pour
Berthou, Jacques Pour
Besson, Jean Pour
Béteille, Laurent Pour
Billard, Joël Pour
Billout, Michel Abstention
Biwer, Claude Pour
Bizet, Jean Pour
Blanc, Paul Pour
Blanc, Jacques Pour
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Pour
Bodin, Yannick Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Bordier, Pierre Pour
Borotra, Didier Pour
Borvo Cohen-Seat, Nicole Abstention
Botrel, Yannick Pour
Boulaud, Didier Pour
Boumediene-Thiery, Alima Pour
Bourdin, Joël Pour
Bourquin, Martial Pour
Bourzai, Bernadette Pour
Bout, Brigitte Pour
Boutant, Michel Pour
Boyer, Jean Pour
Braye, Dominique Pour
Bricq, Nicole Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Buffet, François-Noël Pour
Caffet, Jean-Pierre Pour
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Jean-Louis Pour
Cartron, Françoise Pour
Cazalet, Auguste Pour
Cazeau, Bernard Pour
Cerisier-ben Guiga, Monique Pour
César, Gérard Pour
Chastan, Yves Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauveau, Jean-Pierre Pour
Chevènement, Jean-Pierre Pour
Cléach, Marcel-Pierre Pour
Cointat, Christian Pour
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Pour
Collombat, Pierre-Yves Pour
Cornu, Gérard Pour
Couderc, Raymond Pour
Courteau, Roland Pour
Courtois, Jean-Patrick Pour
Cros, Roselle Pour
Dallier, Philippe Pour
Danglot, Jean-Claude Abstention
Darniche, Philippe Pour
Dassault, Serge Pour
Daudigny, Yves Pour
Dauge, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
David, Annie Abstention
Debré, Isabelle Pour
de Legge, Dominique Pour
del Picchia, Robert Pour
Demerliat, Jean-Pierre Pour
Demessine, Michelle Abstention
Demontès, Christiane Pour
de Montesquiou, Aymeri Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
Demuynck, Christian Pour
Deneux, Marcel Pour
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
de Rohan, Josselin Pour
Des Esgaulx, Marie-Hélène Pour
Desessard, Jean Pour
Desmarescaux, Sylvie Pour
Detcheverry, Denis Pour
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Abstention
Dini, Muguette Pour
Doligé, Éric Pour
Domeizel, Claude Pour
Dominati, Philippe Pour
Doublet, Michel Pour
Dubois, Daniel Pour
Dufaut, Alain Pour
Dulait, André Pour
du Luart, Roland Pour
Dumas, Catherine Pour
Dupont, Jean-Léonce Non-votant
Dupont, Bernadette Pour
Dupont, Ambroise Pour
Durrieu, Josette Pour
Duvernois, Louis Pour
Émorine, Jean-Paul Pour
Escoffier, Anne-Marie Pour
Falco, Hubert Pour
Fauconnier, Alain Pour
Faure, Jean Pour
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Fischer, Guy Abstention
Fleming, Louis-Constant Pour
Flosse, Gaston Pour
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Abstention
Fouché, Alain Pour
Fourcade, Jean-Pierre Pour
Fournier, Jean-Paul Pour
Fournier, Bernard Pour
François-Poncet, Jean Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frécon, Jean-Claude Pour
Frimat, Bernard Pour
Gaillard, Yann Pour
Garrec, René Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gautier, Gisèle Pour
Gautier, Charles Pour
Gautier, Jacques Pour
Gélard, Patrice Pour
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Pour
Gillot, Jacques Pour
Giraud, Adrien Pour
Giudicelli, Colette Pour
Godard, Serge Pour
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Abstention
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Abstention
Gournac, Alain Pour
Gouteyron, Adrien Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grignon, Francis Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerry, Michel Pour
Guillaume, Didier Pour
Haut, Claude Pour
Henneron, Françoise Pour
Hérisson, Pierre Pour
Hermange, Marie-Thérèse Pour
Hervé, Edmond Pour
Herviaux, Odette Pour
Hoarau, Gélita Abstention
Houel, Michel Pour
Houpert, Alain Pour
Hue, Robert Abstention
Humbert, Jean-François Pour
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Pour
Hyest, Jean-Jacques Pour
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Pour
Jarlier, Pierre Pour
Jarraud-Vergnolle, Annie Pour
Jeannerot, Claude Pour
Jégou, Jean-Jacques Pour
Joissains, Sophie Pour
Juilhard, Jean-Marc Pour
Kammermann, Christiane Pour
Keller, Fabienne Pour
Kerdraon, Ronan Pour
Kergueris, Joseph Pour
Khiari, Bariza Pour
Klès, Virginie Pour
Krattinger, Yves Pour
Labarre, Marie-Agnès Abstention
Labeyrie, Philippe Pour
Laborde, Françoise Pour
Lagauche, Serge Pour
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Pour
Lardeux, André Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laurent, Daniel Pour
Laurent-Perrigot, Françoise Pour
Le Cam, Gérard Abstention
Lecerf, Jean-René Pour
Leclerc, Dominique Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Legendre, Jacques Pour
Le Grand, Jean-François Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Menn, Jacky Pour
Léonard, Claude Pour
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Philippe Pour
Létard, Valérie Pour
Le Texier, Raymonde Pour
Le Vern, Alain Pour
Lise, Claude Pour
Longère, Christiane Pour
Lorrain, Jean-Louis Pour
Loueckhote, Simon Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magras, Michel Pour
Mahéas, Jacques Pour
Malovry, Lucienne Pour
Marc, François Pour
Marini, Philippe Pour
Marsin, Daniel Pour
Martin, Pierre Pour
Masseret, Jean-Pierre Pour
Massion, Marc Pour
Masson, Jean Louis Pour
Mathon-Poinat, Josiane Abstention
Maurey, Hervé Pour
Mauroy, Pierre Pour
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Pour
Mélot, Colette Pour
Merceron, Jean-Claude Pour
Mermaz, Louis Pour
Mézard, Jacques Pour
Michaux-Chevry, Lucette Pour
Michel, Jean-Pierre Pour
Milhau, Jean Pour
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Pour
Mirassou, Jean-Jacques Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Nachbar, Philippe Pour
Navarro, Robert Pour
Nègre, Louis Pour
Nicoux, Renée Pour
Oudit, Mireille Pour
Panis, Jacqueline Pour
Papon, Monique Pour
Pasqua, Charles Pour
Pasquet, Isabelle Abstention
Pastor, Jean-Marc Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Pour
Payet, Anne-Marie Pour
Percheron, Daniel Pour
Peyronnet, Jean-Claude Pour
Pierre, Jackie Pour
Pignard, Jean-Jacques Pour
Pillet, François Pour
Pintat, Xavier Pour
Pinton, Louis Pour
Piras, Bernard Pour
Plancade, Jean-Pierre Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poncelet, Christian Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Pour
Povinelli, Roland Pour
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Printz, Gisèle Pour
Procaccia, Catherine Pour
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Rainaud, Marcel Pour
Ralite, Jack Abstention
Raoul, Daniel Pour
Raoult, Paul Pour
Rebsamen, François Pour
Reichardt, André Pour
Reiner, Daniel Pour
Renar, Ivan Abstention
Repentin, Thierry Pour
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Ries, Roland Pour
Romani, Roger Pour
Rozier, Janine Pour
San Vicente-Baudrin, Michèle Pour
Saugey, Bernard Pour
Schillinger, Patricia Pour
Schurch, Mireille Abstention
Sergent, Michel Pour
Sido, Bruno Pour
Signé, René-Pierre Pour
Sittler, Esther Pour
Soulage, Daniel Pour
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Tasca, Catherine Pour
Terrade, Odette Abstention
Teston, Michel Pour
Teulade, René Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Pour
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Pour
Tuheiava, Richard Pour
Türk, Alex Pour
Vall, Raymond Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vantomme, André Pour
Vasselle, Alain Pour
Vendasi, François Pour
Vera, Bernard Abstention
Vestri, René Pour
Vial, Jean-Pierre Pour
Villiers, André Pour
Virapoullé, Jean-Paul Pour
Voguet, Jean-François Abstention
Voynet, Dominique Pour
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.