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Sénateur

Alain Le Vern

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 29/06/2007 au 01/10/2013

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 387 positions exprimées

728 pour 591 contre 68 abstentions 41 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 387 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
19/09/2013 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Non-votant non publié
19/09/2013 Sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Non-votant non publié
19/09/2013 Sur l'amendement n° 50, présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social… Non-votant non publié
18/09/2013 Sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Non-votant non publié
18/09/2013 Sur l'amendement n° 46, présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social… Non-votant non publié
17/09/2013 Sur l'amendement n° 72 rectifié bis, présenté Contre non publié
17/09/2013 Sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté Contre non publié
16/09/2013 Sur l'amendement n° 54 rectifié ter, présenté Contre non publié
13/09/2013 Sur l'amendement n° 34, présenté par Mme Nicole Bonnefoy au nom de la commission des lois, à l'article 53 du projet de… Contre non publié
12/09/2013 Sur l'amendement n° 485, présenté par M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à… Contre non publié
12/09/2013 Sur l'amendement n° 347 rectifié, présenté Contre non publié
11/09/2013 Sur l'amendement n° 343 rectifié, présenté Contre non publié
11/09/2013 Sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté Contre non publié
11/09/2013 Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation Pour non publié
25/07/2013 Sur l'amendement 27, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire… Contre non publié
25/07/2013 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la… Pour non publié
25/07/2013 Sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la… Pour non publié
25/07/2013 Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté Pour non publié
25/07/2013 Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Pour non publié
25/07/2013 Sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire… Contre non publié
25/07/2013 Sur la motion n° 48, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable au projet de loi… Contre non publié
24/07/2013 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et… Pour non publié
24/07/2013 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de… Pour non publié
24/07/2013 Sur l'amendement n° 18 présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de… Pour non publié
24/07/2013 Sur le sous-amendement n°19, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants… Pour non publié
24/07/2013 Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux… Pour non publié
23/07/2013 Sur l'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la… Pour non publié
18/07/2013 Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté Abstention non publié
18/07/2013 Sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire… Contre non publié
18/07/2013 Sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté Contre non publié
17/07/2013 Sur l'amendement n° 28, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire… Contre non publié
16/07/2013 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux… Pour non publié
15/07/2013 Sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté Contre non publié
15/07/2013 Sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté Contre non publié
15/07/2013 Sur la motion n° 21, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire… Contre non publié
15/07/2013 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
15/07/2013 Sur l'amendement n°23 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°… Pour non publié
15/07/2013 Sur l'amendement n°81 rectifié, présenté Pour non publié
12/07/2013 Sur le sous-amendement n° 153, présenté Contre non publié
12/07/2013 Sur l'amendement n° 45, présenté par M. Gérard Longuet les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à… Contre non publié
12/07/2013 Sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Pour non publié
12/07/2013 Sur le sous-amendement n° 186, présenté Contre non publié
12/07/2013 Sur l'amendement n° 79 rectifié bis, présenté Pour non publié
12/07/2013 Sur l'amendement n° 78 rectifié bis, présenté Pour non publié
12/07/2013 Sur l'amendement n° 185, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à… Contre non publié
12/07/2013 Sur l'amendement n° 128, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à… Contre non publié
12/07/2013 Sur l'amendement n° 44, présentée par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à… Contre non publié
12/07/2013 Sur l'amendement n° 10, présentée par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire… Contre non publié
12/07/2013 Sur la motion n°40, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire… Contre non publié
12/07/2013 Sur la motion n°39, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire… Contre non publié
09/07/2013 Sur la motion n° 105 rectifiée, présentée Contre non publié
09/07/2013 Sur la motion n° 2, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire… Contre non publié
09/07/2013 Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire… Contre non publié
04/07/2013 Sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 Pour non publié
04/07/2013 Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemble nationale, portant réforme du Conseil… Abstention non publié
04/07/2013 Sur l'amendement n° 17, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants -… Contre non publié
03/07/2013 Sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté Contre non publié
03/07/2013 Sur la motion n° 12 rectifié bis, présentée Contre non publié
03/07/2013 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte… Pour non publié
27/06/2013 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des… Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (11)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire du 04/07/2007 au 01/10/2013 publié par l'Assemblée
Non inscritsgroupe parlementaire du 29/06/2007 au 04/07/2007 publié par l'Assemblée
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 21/02/2012 au 01/10/2013 publié par l'Assemblée
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 21/02/2012 au 01/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/10/2011 au 21/02/2012 publié par l'Assemblée
commission de l'économie du 01/10/2011 au 21/02/2012 publié par l'Assemblée
commission de la culture du 25/07/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du 25/07/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 05/07/2007 au 26/07/2007 publié par l'Assemblée
commission de l'économie du 05/07/2007 au 26/07/2007 publié par l'Assemblée
Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale du 28/06/2011 au 02/10/2012 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.