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Scrutin public n° 293 · Sénat · 04/07/2013

Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemble nationale, portant réforme du Conseil…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemble nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
185 pour · 21 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2012/293
185 pour 21 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 293, Sénat, 04/07/2013, identifiant 2012/293. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Abstention
Aïchi, Leila Abstention
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Abstention
Amoudry, Jean-Paul Pour
André, Pierre Pour
André, Michèle Abstention
Andreoni, Serge Abstention
Ango Ela, Kalliopi Abstention
Antiste, Maurice Abstention
Antoinette, Jean-Étienne Abstention
Anziani, Alain Abstention
Archimbaud, Aline Abstention
Arthuis, Jean Pour
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Abstention
Auban, Bertrand Abstention
Bailly, Gérard Pour
Bailly, Dominique Abstention
Barbier, Gilbert Pour
Bas, Philippe Pour
Bataille, Delphine Abstention
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Contre
Beaumont, René Pour
Béchu, Christophe Pour
Bécot, Michel Pour
Bel, Jean-Pierre Non-votant
Belot, Claude Pour
Benbassa, Esther Abstention
Bérit-Débat, Claude Abstention
Bernard-Reymond, Pierre Pour
Berson, Michel Abstention
Berthou, Jacques Abstention
Bertrand, Alain Pour
Besson, Jean Abstention
Billard, Joël Pour
Billout, Michel Contre
Bizet, Jean Pour
Blandin, Marie-Christine Abstention
Blondin, Maryvonne Abstention
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Contre
Bonnefoy, Nicole Abstention
Boog, Françoise Pour
Bordier, Pierre Pour
Botrel, Yannick Abstention
Bouchart, Natacha Pour
Bouchoux, Corinne Abstention
Bourdin, Joël Pour
Bourquin, Christian Pour
Bourquin, Martial Abstention
Bourzai, Bernadette Abstention
Boutant, Michel Abstention
Boyer, Jean Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Buffet, François-Noël Pour
Caffet, Jean-Pierre Abstention
Calvet, François Pour
Camani, Pierre Abstention
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Abstention
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Jean-Louis Abstention
Cartron, Françoise Abstention
Carvounas, Luc Abstention
Cayeux, Caroline Pour
Cazeau, Bernard Abstention
César, Gérard Pour
Charon, Pierre Pour
Chastan, Yves Abstention
Chatillon, Alain Pour
Chauveau, Jean-Pierre Pour
Chevènement, Jean-Pierre Pour
Chiron, Jacques Abstention
Claireaux, Karine Abstention
Cléach, Marcel-Pierre Pour
Cohen, Laurence Contre
Cointat, Christian Pour
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Abstention
Collombat, Pierre-Yves Pour
Cornano, Jacques Abstention
Cornu, Gérard Pour
Couderc, Raymond Pour
Courteau, Roland Abstention
Courtois, Jean-Patrick Pour
Cukierman, Cécile Contre
Dallier, Philippe Pour
Dantec, Ronan Abstention
Darniche, Philippe Pour
Dassault, Serge Pour
Daudigny, Yves Abstention
Daunis, Marc Abstention
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Pour
Delahaye, Vincent Pour
Delattre, Francis Pour
Delebarre, Michel Abstention
de Legge, Dominique Pour
del Picchia, Robert Pour
Demerliat, Jean-Pierre Abstention
Demessine, Michelle Contre
Demontès, Christiane Abstention
de Montesquiou, Aymeri Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
Deneux, Marcel Pour
de Raincourt, Henri Pour
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Des Esgaulx, Marie-Hélène Pour
Desessard, Jean Abstention
Desplan, Félix Abstention
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Contre
Dilain, Claude Abstention
Dini, Muguette Pour
Doligé, Éric Pour
Domeizel, Claude Abstention
Dominati, Philippe Pour
Doublet, Michel Pour
Dubois, Daniel Pour
Duchêne, Marie-Annick Pour
Dufaut, Alain Pour
Dulait, André Pour
du Luart, Roland Pour
Dupont, Jean-Léonce Pour
Dupont, Ambroise Pour
Durrieu, Josette Abstention
Duvernois, Louis Pour
Éblé, Vincent Abstention
Émery-Dumas, Anne Abstention
Émorine, Jean-Paul Pour
Esnol, Philippe Abstention
Espagnac, Frédérique Abstention
Falco, Hubert Pour
Farreyrol, Jacqueline Pour
Fauconnier, Alain Abstention
Favier, Christian Contre
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Pour
Fichet, Jean-Luc Abstention
Filleul, Jean-Jacques Abstention
Fischer, Guy Contre
Fleming, Louis-Constant Pour
Flosse, Gaston Non-votant
Fontaine, Michel Pour
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Pour
Fournier, Jean-Paul Pour
Fournier, Bernard Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frécon, Jean-Claude Abstention
Frogier, Pierre Pour
Gaillard, Yann Pour
Garrec, René Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gattolin, André Abstention
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gautier, Jacques Pour
Gélard, Patrice Pour
Génisson, Catherine Abstention
Germain, Jean Abstention
Ghali, Samia Abstention
Gilles, Bruno Pour
Gillot, Dominique Abstention
Gillot, Jacques Abstention
Giudicelli, Colette Pour
Godefroy, Jean-Pierre Abstention
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Gorce, Gaëtan Abstention
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grignon, Francis Pour
Grosdidier, François Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Pour
Guillaume, Didier Abstention
Haut, Claude Abstention
Hérisson, Pierre Pour
Hervé, Edmond Abstention
Herviaux, Odette Abstention
Houel, Michel Pour
Houpert, Alain Pour
Hue, Robert Pour
Humbert, Jean-François Pour
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Pour
Hyest, Jean-Jacques Pour
Jarlier, Pierre Pour
Jeannerot, Claude Abstention
Joissains, Sophie Pour
Jouanno, Chantal Pour
Kaltenbach, Philippe Abstention
Kammermann, Christiane Pour
Karoutchi, Roger Pour
Keller, Fabienne Pour
Kerdraon, Ronan Abstention
Khiari, Bariza Abstention
Klès, Virginie Abstention
Krattinger, Yves Abstention
Labazée, Georges Abstention
Labbé, Joël Abstention
Laborde, Françoise Pour
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Serge Abstention
Larcher, Gérard Pour
Lasserre, Jean-Jacques Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laurent, Pierre Contre
Laurent, Daniel Pour
Laurent-Perrigot, Françoise Abstention
Le Cam, Gérard Contre
Lecerf, Jean-René Pour
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefèvre, Antoine Pour
Legendre, Jacques Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Menn, Jacky Abstention
Lenoir, Jean-Claude Pour
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Jean-Claude Abstention
Leroy, Philippe Pour
Le Scouarnec, Michel Contre
Létard, Valérie Pour
Le Vern, Alain Abstention
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Lipietz, Hélène Abstention
Longuet, Gérard Pour
Lorgeoux, Jeanny Abstention
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Madec, Roger Abstention
Madrelle, Philippe Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Magras, Michel Pour
Marc, François Abstention
Marini, Philippe Pour
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pierre Pour
Massion, Marc Abstention
Masson, Jean Louis Contre
Masson-Maret, Hélène Pour
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Pour
Mazars, Stéphane Pour
Mazuir, Rachel Abstention
Mélot, Colette Pour
Merceron, Jean-Claude Pour
Mercier, Michel Pour
Meunier, Michelle Abstention
Mézard, Jacques Pour
Michel, Jean-Pierre Abstention
Michel, Danielle Abstention
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Abstention
Mirassou, Jean-Jacques Abstention
Mohamed Soilihi, Thani Abstention
Morin-Desailly, Catherine Pour
Nachbar, Philippe Pour
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Abstention
Nègre, Louis Pour
Néri, Alain Abstention
Nicoux, Renée Abstention
Pasquet, Isabelle Contre
Pastor, Jean-Marc Abstention
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Abstention
Paul, Philippe Pour
Percheron, Daniel Abstention
Peyronnet, Jean-Claude Abstention
Pierre, Jackie Pour
Pillet, François Pour
Pintat, Xavier Pour
Pinton, Louis Pour
Piras, Bernard Abstention
Placé, Jean-Vincent Abstention
Plancade, Jean-Pierre Pour
Poher, Hervé Abstention
Pointereau, Rémy Pour
Poncelet, Christian Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Pour
Povinelli, Roland Abstention
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Primas, Sophie Pour
Printz, Gisèle Abstention
Procaccia, Catherine Pour
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Rainaud, Marcel Abstention
Raoul, Daniel Abstention
Rebsamen, François Abstention
Reichardt, André Pour
Reiner, Daniel Abstention
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Richard, Alain Abstention
Ries, Roland Abstention
Roche, Gérard Pour
Roger, Gilbert Abstention
Rome, Yves Abstention
Rossignol, Laurence Abstention
Saugey, Bernard Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Schillinger, Patricia Abstention
Schurch, Mireille Contre
Sido, Bruno Pour
Sittler, Esther Pour
Soilihi, Abdourahamane Pour
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Tandonnet, Henri Pour
Tasca, Catherine Abstention
Teston, Michel Abstention
Teulade, René Abstention
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Pour
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Pour
Tuheiava, Richard Abstention
Türk, Alex Pour
Vairetto, André Abstention
Vall, Raymond Pour
Vallini, André Abstention
Vandierendonck, René Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaugrenard, Yannick Abstention
Vendasi, François Pour
Vendegou, Hilarion Pour
Vergès, Paul Contre
Vergoz, Michel Abstention
Vial, Jean-Pierre Pour
Vincent, Maurice Abstention
Watrin, Dominique Contre
Yung, Richard Abstention
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.