Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Marc Massion

Sénateur

Marc Massion

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur — non publié par la source du 06/07/1995 au 30/10/2026 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 607 positions exprimées

822 pour 701 contre 84 abstentions 40 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 607 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
19/12/2013 Sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles… Pour non publié
18/12/2013 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
17/12/2013 Sur la motion n° I-7, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et… Contre non publié
16/12/2013 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la… Non-votant non publié
16/12/2013 Sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire… Contre non publié
16/12/2013 Sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire… Contre non publié
16/12/2013 Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et… Contre non publié
13/12/2013 Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 Non-votant non publié
13/12/2013 Sur la demande de seconde délibération du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale… Pour non publié
13/12/2013 Sur l'amendement n° 85 rectifié bis, présenté Contre non publié
13/12/2013 Sur l'amendement 39 rectifié bis, présenté Contre non publié
12/12/2013 Sur l'amendement n° 52, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à… Pour non publié
12/12/2013 Sur l'amendement n° 44, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à… Pour non publié
12/12/2013 Sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un… Pour non publié
12/12/2013 Sur l'amendement n° 43, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à… Pour non publié
12/12/2013 Sur l'amendement n° 42, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à… Pour non publié
12/12/2013 Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Claude Dilain au nom de la commission économique, l'amendement n° 7, présenté Pour non publié
11/12/2013 Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Contre non publié
11/12/2013 Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat Pour non publié
10/12/2013 Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les… Pour non publié
28/11/2013 Sur la motion n° 1, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen… Contre non publié
27/11/2013 Sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements… Pour non publié
27/11/2013 Sur l'amendement n° I-381 présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un mouvement… Contre non publié
26/11/2013 Sur l'amendement n° I-127, présenté par M. Philippe Adnot, l'amendement n° I-182, présenté par M. Gérard Miquel et… Pour non publié
26/11/2013 Sur l'amendement n° I-461, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et… Contre non publié
26/11/2013 Sur l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale Pour non publié
26/11/2013 Sur l'amendement I-379, présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un mouvement… Contre non publié
25/11/2013 Sur l'amendement n° I-104, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen… Contre non publié
25/11/2013 Sur l'amendement n° I-103, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen… Contre non publié
25/11/2013 Sur l'amendement n° I-459 de M. Jean Arthuis et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC… Contre non publié
25/11/2013 Sur l'amendement n° I-100, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
25/11/2013 Sur l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale Pour non publié
25/11/2013 Sur l'amendement n° I-375, présenté par M. Roland du Luart et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire… Contre non publié
25/11/2013 Sur l'amendement I-374 présenté par M. Francis Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et… Contre non publié
23/11/2013 Sur l'amendement n° I-413 , présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer… Contre non publié
22/11/2013 Sur l'amendement n° I-339 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et… Contre non publié
22/11/2013 Sur l'amendement n° I-82 rectifié, présenté Contre non publié
22/11/2013 Sur l'amendement n° I-79, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à… Contre non publié
22/11/2013 Sur l'amendement n° I-501, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article… Contre non publié
22/11/2013 Sur l'amendement n° I-361 rectifié, présenté Contre non publié
22/11/2013 Sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale Pour non publié
21/11/2013 Sur la motion n° I-359, présentée par M. Dominique de Legge et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire… Contre non publié
21/11/2013 Sur l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, dans la rédaction du… Pour non publié
20/11/2013 Sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté Contre non publié
19/11/2013 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le… Pour non publié
19/11/2013 Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux… Contre non publié
19/11/2013 Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux… Contre non publié
19/11/2013 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux… Contre non publié
18/11/2013 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
14/11/2013 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 Pour non publié
14/11/2013 Sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour… Pour non publié
14/11/2013 Sur l'amendement n° 110, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire… Contre non publié
14/11/2013 Sur l'amendement n° 225 rectifié bis, présenté Contre non publié
13/11/2013 Sur l'amendement n° 236 rectifié présenté Contre non publié
13/11/2013 Sur l'amendement n° 232, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un… Contre non publié
13/11/2013 Sur l'amendement n° 231 présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un… Contre non publié
13/11/2013 Sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté Contre non publié
13/11/2013 Sur l'amendement n° 106, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 303… Contre non publié
13/11/2013 Sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté Abstention non publié
13/11/2013 Sur l'amendement n° 105, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire… Contre non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (19)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 du 17/12/2012 au 20/12/2012 publié par l'Assemblée
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 du 04/12/2012 au 20/12/2012 publié par l'Assemblée
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 du 04/12/2012 au 20/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 du 23/02/2012 au 01/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 du 20/10/2011 au 26/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 du 27/06/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer du 29/04/2009 au 15/05/2009 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 07/10/2008 au 01/01/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 du 16/07/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission spéciale modernisation de l'économie du 18/06/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission spéciale modernisation de l'économie du 18/06/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 du 12/12/2007 au 27/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat du 30/07/2007 au 01/08/2007 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 07/10/2004 au 07/10/2008 publié par l'Assemblée
Commission spéciale du 12/02/2003 au 22/07/2003 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne du 01/10/2002 au 07/10/2008 publié par l'Assemblée
commission des finances du 06/10/1998 au 01/01/2014 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information "Outre-mer" du 05/03/2009 au 08/07/2009 publié par l'Assemblée
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire du 06/07/1995 au 01/01/2014 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.