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Sénateur

Jean-François Voguet

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2004 au 01/10/2011

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 037 positions exprimées

601 pour 393 contre 43 abstentions 21 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 037 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
08/09/2011 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 Contre non publié
08/09/2011 Sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 Contre non publié
08/09/2011 Sur l'amendement n°21, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés… Pour non publié
08/09/2011 Sur l'amendement n° 30 rectifié, présenté Pour non publié
08/09/2011 Sur la motion n° 22, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Pour non publié
13/07/2011 Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du… Contre non publié
13/07/2011 Sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009… Contre non publié
12/07/2011 Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye Contre non publié
11/07/2011 Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième… Contre non publié
11/07/2011 Sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française dans la rédaction… Abstention non publié
11/07/2011 Sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution dans la rédaction… Abstention non publié
08/07/2011 Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine… Contre non publié
07/07/2011 Sur l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 Contre non publié
06/07/2011 Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la… Contre non publié
05/07/2011 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale… Contre non publié
05/07/2011 Sur l'amendement n° 29, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Pour non publié
05/07/2011 Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité… Contre non publié
05/07/2011 Sur la motion n°8, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés… Pour non publié
04/07/2011 Sur l'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région Contre non publié
04/07/2011 Sur l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement… Contre non publié
30/06/2011 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
30/06/2011 Sur la motion n° 1, présentée par M. Pierre Hérisson au nom de la commission de l'économie, du développement durable et… Contre non publié
27/06/2011 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
27/06/2011 Sur l'amendement n° 52, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain… Pour non publié
27/06/2011 Sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Kerdraon et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés… Pour non publié
23/06/2011 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 Contre non publié
23/06/2011 Sur l'amendement n° 95, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et… Pour non publié
23/06/2011 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte… Contre non publié
21/06/2011 Sur l'amendement n° 59, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et… Pour non publié
21/06/2011 Sur la motion n° 222, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Pour non publié
16/06/2011 Sur l'amendement n° 8, présenté par M Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Pour non publié
16/06/2011 Sur l'amendement n° 45 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et… Pour non publié
15/06/2011 Sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999… Pour non publié
15/06/2011 Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances… Contre non publié
15/06/2011 Sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des… Contre non publié
14/06/2011 Sur la motion n° 38 rectifié, présentée Non-votant non publié
14/06/2011 Sur la motion n° 76, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain… Pour non publié
09/06/2011 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
09/06/2011 Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Contre non publié
09/06/2011 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Contre non publié
09/06/2011 Sur l'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, tendant supprimer l'article 24 ter B, du projet de loi, adopté… Contre non publié
09/06/2011 Sur l'amendement n° 51 rectifié, présenté Contre non publié
09/06/2011 Sur le sous-amendement n° 57 rectifié, présenté Pour non publié
09/06/2011 Sur l'amendement n° 36 rectifié ter, présenté Contre non publié
08/06/2011 Sur l'amendement n° 34 rectifié quater, présenté Contre non publié
08/06/2011 Sur les amendements n° 1 rectifié, présenté Pour non publié
08/06/2011 Autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance Contre non publié
07/06/2011 Sur l'amendement n° 18, présenté par MM. Daniel Laurent, Michel Doublet et Claude Belot, à l'article 2 (Annexe) du… Non-votant non publié
07/06/2011 Sur l'amendement n° 7, présenté par M. Claude Léonard à l'article 2 (Annexe) du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Non-votant non publié
07/06/2011 Sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté Pour non publié
07/06/2011 Sur la motion n° 8, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du… Pour non publié
07/06/2011 Sur la motion n° 9, présentée par M. Jean-Jacques Mirassou et les membres du groupe socialiste, apparentés et… Pour non publié
07/06/2011 Sur la motion n° 10, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain… Pour non publié
01/06/2011 Sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à… Pour non publié
01/06/2011 Sur l'amendement n°11, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à… Pour non publié
01/06/2011 Sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la… Pour non publié
01/06/2011 Sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés… Pour non publié
31/05/2011 Sur la proposition de résolution instituant une " journée nationale de la laïcité " Non-votant non publié
31/05/2011 Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française… Pour non publié
30/05/2011 Sur l'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 de proposition de loi visant à… Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (10)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanakygroupe parlementaire du 05/10/2004 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants du 03/06/2008 au 20/06/2008 publié par l'Assemblée
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du 06/10/2004 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
commission de la culture du 06/10/2004 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2004 au 07/10/2004 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire du 17/11/2010 au 28/06/2011 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 07/10/2009 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 23/09/2009 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11/03/2009 au 09/10/2009 publié par l'Assemblée
Mission temporaire collectivités territoriales du 15/10/2008 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.