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Scrutin public n° 230 · Sénat · 07/06/2011

Sur l'amendement n° 7, présenté par M. Claude Léonard à l'article 2 (Annexe) du projet de loi, adopté par l'Assemblée…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 7, présenté par M. Claude Léonard à l'article 2 (Annexe) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
20 pour · 180 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2010/230
20 pour 180 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 230, Sénat, 07/06/2011, identifiant 2010/230. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

341 lignes affichées sur 341 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Contre
Alduy, Jean-Paul Contre
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Non-votant
Amoudry, Jean-Paul Contre
André, Michèle Non-votant
André, Pierre Contre
Andreoni, Serge Non-votant
Angels, Bernard Non-votant
Antoinette, Jean-Étienne Non-votant
Anziani, Alain Non-votant
Arthuis, Jean Contre
Assassi, Éliane Non-votant
Assouline, David Non-votant
Auban, Bertrand Non-votant
Autain, François Non-votant
Badinter, Robert Non-votant
Badré, Denis Contre
Bailly, Gérard Contre
Barbier, Gilbert Contre
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Non-votant
Beaumont, René Contre
Bécot, Michel Contre
Bel, Jean-Pierre Non-votant
Belot, Claude Pour
Bérit-Débat, Claude Non-votant
Bernard-Reymond, Pierre Contre
Berthou, Jacques Non-votant
Besson, Jean Non-votant
Béteille, Laurent Contre
Billard, Joël Contre
Billout, Michel Non-votant
Biwer, Claude Pour
Bizet, Jean Contre
Blanc, Paul Contre
Blanc, Jacques Contre
Blandin, Marie-Christine Non-votant
Blondin, Maryvonne Non-votant
Bockel, Jean-Marie Contre
Bodin, Yannick Non-votant
Bonnefoy, Nicole Non-votant
Bordier, Pierre Contre
Borotra, Didier Contre
Borvo Cohen-Seat, Nicole Non-votant
Botrel, Yannick Non-votant
Boulaud, Didier Non-votant
Boumediene-Thiery, Alima Non-votant
Bourdin, Joël Contre
Bourquin, Martial Non-votant
Bourzai, Bernadette Non-votant
Bout, Brigitte Contre
Boutant, Michel Non-votant
Boyer, Jean Contre
Braye, Dominique Contre
Bricq, Nicole Non-votant
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Buffet, François-Noël Contre
Caffet, Jean-Pierre Non-votant
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Non-votant
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Non-votant
Cartron, Françoise Non-votant
Cazalet, Auguste Contre
Cazeau, Bernard Non-votant
Cerisier-ben Guiga, Monique Non-votant
César, Gérard Contre
Chastan, Yves Non-votant
Chatillon, Alain Contre
Chauveau, Jean-Pierre Contre
Chevènement, Jean-Pierre Pour
Cléach, Marcel-Pierre Contre
Cointat, Christian Contre
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Non-votant
Collombat, Pierre-Yves Non-votant
Cornu, Gérard Contre
Couderc, Raymond Contre
Courteau, Roland Non-votant
Courtois, Jean-Patrick Contre
Cros, Roselle Contre
Dallier, Philippe Contre
Danglot, Jean-Claude Non-votant
Darniche, Philippe Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Non-votant
Dauge, Yves Non-votant
Daunis, Marc Non-votant
David, Annie Non-votant
Debré, Isabelle Contre
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demerliat, Jean-Pierre Non-votant
Demessine, Michelle Non-votant
Demontès, Christiane Non-votant
de Montesquiou, Aymeri Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
Demuynck, Christian Contre
Deneux, Marcel Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
de Rohan, Josselin Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Non-votant
Desmarescaux, Sylvie Contre
Detcheverry, Denis Contre
Détraigne, Yves Contre
Didier, Évelyne Non-votant
Dini, Muguette Contre
Doligé, Éric Contre
Domeizel, Claude Non-votant
Dominati, Philippe Contre
Doublet, Michel Pour
Dubois, Daniel Contre
Dufaut, Alain Contre
Dulait, André Contre
du Luart, Roland Contre
Dumas, Catherine Contre
Dupont, Jean-Léonce Contre
Dupont, Bernadette Contre
Dupont, Ambroise Contre
Durrieu, Josette Non-votant
Duvernois, Louis Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Escoffier, Anne-Marie Pour
Falco, Hubert Contre
Fauconnier, Alain Non-votant
Faure, Jean Contre
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Contre
Fichet, Jean-Luc Non-votant
Fischer, Guy Non-votant
Fleming, Louis-Constant Contre
Flosse, Gaston Contre
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Non-votant
Fouché, Alain Contre
Fourcade, Jean-Pierre Contre
Fournier, Jean-Paul Contre
Fournier, Bernard Contre
François-Poncet, Jean Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frécon, Jean-Claude Non-votant
Frimat, Bernard Non-votant
Gaillard, Yann Contre
Garrec, René Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gautier, Gisèle Contre
Gautier, Charles Non-votant
Gautier, Jacques Contre
Gélard, Patrice Contre
Ghali, Samia Non-votant
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Jacques Non-votant
Giraud, Adrien Contre
Giudicelli, Colette Contre
Godard, Serge Non-votant
Godefroy, Jean-Pierre Non-votant
Gonthier-Maurin, Brigitte Non-votant
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Contre
Gouteyron, Adrien Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grignon, Francis Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Non-votant
Guerry, Michel Contre
Guillaume, Didier Non-votant
Haut, Claude Non-votant
Henneron, Françoise Contre
Hérisson, Pierre Contre
Hermange, Marie-Thérèse Contre
Hervé, Edmond Non-votant
Herviaux, Odette Non-votant
Hoarau, Gélita Non-votant
Houel, Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Non-votant
Humbert, Jean-François Contre
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Hyest, Jean-Jacques Contre
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Contre
Jarlier, Pierre Pour
Jarraud-Vergnolle, Annie Non-votant
Jeannerot, Claude Non-votant
Jégou, Jean-Jacques Contre
Joissains, Sophie Contre
Juilhard, Jean-Marc Contre
Kammermann, Christiane Contre
Keller, Fabienne Contre
Kerdraon, Ronan Non-votant
Kergueris, Joseph Contre
Khiari, Bariza Non-votant
Klès, Virginie Non-votant
Krattinger, Yves Non-votant
Labarre, Marie-Agnès Non-votant
Labeyrie, Philippe Non-votant
Laborde, Françoise Pour
Lagauche, Serge Non-votant
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Non-votant
Lardeux, André Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Daniel Pour
Laurent-Perrigot, Françoise Non-votant
Le Cam, Gérard Non-votant
Lecerf, Jean-René Contre
Leclerc, Dominique Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Le Grand, Jean-François Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Menn, Jacky Non-votant
Léonard, Claude Pour
Lepage, Claudine Non-votant
Leroy, Philippe Contre
Létard, Valérie Contre
Le Texier, Raymonde Non-votant
Le Vern, Alain Non-votant
Lise, Claude Non-votant
Longère, Christiane Contre
Lorrain, Jean-Louis Contre
Loueckhote, Simon Contre
Lozach, Jean-Jacques Non-votant
Madec, Roger Non-votant
Madrelle, Philippe Non-votant
Magras, Michel Contre
Mahéas, Jacques Non-votant
Malovry, Lucienne Contre
Marc, François Non-votant
Marini, Philippe Contre
Marsin, Daniel Abstention
Martin, Pierre Contre
Masseret, Jean-Pierre Non-votant
Massion, Marc Non-votant
Masson, Jean Louis Contre
Mathon-Poinat, Josiane Non-votant
Maurey, Hervé Contre
Mauroy, Pierre Non-votant
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Non-votant
Mélot, Colette Contre
Merceron, Jean-Claude Contre
Mermaz, Louis Non-votant
Mézard, Jacques Pour
Michaux-Chevry, Lucette Contre
Michel, Jean-Pierre Non-votant
Milhau, Jean Pour
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Non-votant
Mirassou, Jean-Jacques Non-votant
Morin-Desailly, Catherine Contre
Nachbar, Philippe Contre
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Contre
Nicoux, Renée Non-votant
Oudit, Mireille Contre
Panis, Jacqueline Contre
Papon, Monique Contre
Pasqua, Charles Contre
Pasquet, Isabelle Non-votant
Pastor, Jean-Marc Non-votant
Patient, Georges Non-votant
Patriat, François Non-votant
Paul, Philippe Contre
Payet, Anne-Marie Contre
Percheron, Daniel Non-votant
Peyronnet, Jean-Claude Non-votant
Pierre, Jackie Contre
Pignard, Jean-Jacques Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Piras, Bernard Non-votant
Plancade, Jean-Pierre Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poncelet, Christian Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Povinelli, Roland Non-votant
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Printz, Gisèle Non-votant
Procaccia, Catherine Contre
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Rainaud, Marcel Non-votant
Ralite, Jack Non-votant
Raoul, Daniel Non-votant
Raoult, Paul Non-votant
Rebsamen, François Non-votant
Reichardt, André Contre
Reiner, Daniel Non-votant
Renar, Ivan Non-votant
Repentin, Thierry Non-votant
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Ries, Roland Non-votant
Romani, Roger Contre
Rozier, Janine Contre
San Vicente-Baudrin, Michèle Non-votant
Saugey, Bernard Contre
Schillinger, Patricia Non-votant
Schurch, Mireille Non-votant
Sergent, Michel Non-votant
Sido, Bruno Contre
Signé, René-Pierre Non-votant
Sittler, Esther Contre
Soulage, Daniel Contre
Sueur, Jean-Pierre Non-votant
Sutour, Simon Non-votant
Tasca, Catherine Non-votant
Terrade, Odette Non-votant
Teston, Michel Non-votant
Teulade, René Non-votant
Todeschini, Jean-Marc Non-votant
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Contre
Tuheiava, Richard Non-votant
Türk, Alex Contre
Vall, Raymond Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vantomme, André Non-votant
Vasselle, Alain Contre
Vendasi, François Pour
Vera, Bernard Non-votant
Vestri, René Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Villiers, André Contre
Virapoullé, Jean-Paul Contre
Voguet, Jean-François Non-votant
Voynet, Dominique Non-votant
Yung, Richard Non-votant
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.