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Scrutin public n° 129 · Sénat · 08/12/2010

Sur l'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
22 pour · 144 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2010/129
22 pour 144 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 129, Sénat, 08/12/2010, identifiant 2010/129. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

342 lignes affichées sur 342 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
About, Nicolas Contre
Adnot, Philippe Contre
Alduy, Jean-Paul Contre
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Abstention
Amoudry, Jean-Paul Pour
André, Michèle Abstention
André, Pierre Contre
Andreoni, Serge Abstention
Angels, Bernard Abstention
Antoinette, Jean-Étienne Abstention
Anziani, Alain Abstention
Arthuis, Jean Contre
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Abstention
Auban, Bertrand Abstention
Autain, François Abstention
Badinter, Robert Abstention
Badré, Denis Contre
Bailly, Gérard Contre
Barbier, Gilbert Abstention
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Abstention
Beaumont, René Contre
Bécot, Michel Contre
Bel, Jean-Pierre Abstention
Belot, Claude Contre
Bérit-Débat, Claude Abstention
Bernard-Reymond, Pierre Contre
Berthou, Jacques Abstention
Besson, Jean Abstention
Béteille, Laurent Contre
Billard, Joël Contre
Billout, Michel Abstention
Biwer, Claude Contre
Bizet, Jean Contre
Blanc, Jacques Contre
Blanc, Paul Contre
Blandin, Marie-Christine Abstention
Blondin, Maryvonne Abstention
Bodin, Yannick Abstention
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bordier, Pierre Pour
Borotra, Didier Contre
Borvo Cohen-Seat, Nicole Abstention
Botrel, Yannick Abstention
Boulaud, Didier Abstention
Boumediene-Thiery, Alima Abstention
Bourdin, Joël Contre
Bourquin, Martial Abstention
Bourzai, Bernadette Abstention
Bout, Brigitte Abstention
Boutant, Michel Abstention
Boyer, Jean Contre
Braye, Dominique Abstention
Bricq, Nicole Abstention
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Brun, Elie Contre
Buffet, François-Noël Contre
Caffet, Jean-Pierre Abstention
Cambon, Christian Abstention
Campion, Claire-Lise Abstention
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Carle, Jean-Claude Abstention
Carrère, Jean-Louis Abstention
Cartron, Françoise Abstention
Cazalet, Auguste Abstention
Cazeau, Bernard Abstention
Cerisier-ben Guiga, Monique Abstention
César, Gérard Contre
Chastan, Yves Abstention
Chatillon, Alain Contre
Chauveau, Jean-Pierre Contre
Chevènement, Jean-Pierre Pour
Cléach, Marcel-Pierre Contre
Cointat, Christian Contre
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Abstention
Collombat, Pierre-Yves Abstention
Cornu, Gérard Abstention
Couderc, Raymond Contre
Courteau, Roland Abstention
Courtois, Jean-Patrick Abstention
Dallier, Philippe Contre
Danglot, Jean-Claude Abstention
Darniche, Philippe Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Abstention
Dauge, Yves Abstention
Daunis, Marc Abstention
David, Annie Abstention
Debré, Isabelle Contre
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demerliat, Jean-Pierre Abstention
Demessine, Michelle Abstention
Demontès, Christiane Abstention
de Montesquiou, Aymeri Abstention
de Montgolfier, Albéric Contre
Demuynck, Christian Contre
Deneux, Marcel Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
de Rohan, Josselin Contre
Descamps, Béatrice Abstention
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Abstention
Desmarescaux, Sylvie Contre
Detcheverry, Denis Abstention
Détraigne, Yves Contre
Didier, Évelyne Abstention
Dini, Muguette Contre
Doligé, Éric Contre
Domeizel, Claude Abstention
Dominati, Philippe Contre
Doublet, Michel Abstention
Dubois, Daniel Contre
Dufaut, Alain Abstention
Dulait, André Abstention
du Luart, Roland Contre
Dumas, Catherine Abstention
Dupont, Ambroise Contre
Dupont, Jean-Léonce Pour
Dupont, Bernadette Contre
Durrieu, Josette Abstention
Duvernois, Louis Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Escoffier, Anne-Marie Pour
Fauchon, Pierre Contre
Fauconnier, Alain Abstention
Faure, Jean Contre
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Contre
Fichet, Jean-Luc Abstention
Fischer, Guy Abstention
Fleming, Louis-Constant Contre
Flosse, Gaston Contre
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Abstention
Fouché, Alain Contre
Fourcade, Jean-Pierre Contre
Fournier, Bernard Abstention
Fournier, Jean-Paul Contre
François-Poncet, Jean Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frécon, Jean-Claude Abstention
Frimat, Bernard Abstention
Gaillard, Yann Contre
Garrec, René Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gautier, Jacques Non-votant
Gautier, Charles Abstention
Gautier, Gisèle Non-votant
Gélard, Patrice Contre
Ghali, Samia Abstention
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Jacques Abstention
Giraud, Adrien Contre
Giudicelli, Colette Contre
Godard, Serge Abstention
Godefroy, Jean-Pierre Abstention
Gonthier-Maurin, Brigitte Abstention
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Contre
Gouteyron, Adrien Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grignon, Francis Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerry, Michel Contre
Guillaume, Didier Abstention
Haut, Claude Abstention
Henneron, Françoise Contre
Hérisson, Pierre Contre
Hermange, Marie-Thérèse Contre
Hervé, Edmond Abstention
Herviaux, Odette Abstention
Hoarau, Gélita Abstention
Houel, Michel Abstention
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Abstention
Humbert, Jean-François Pour
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Hyest, Jean-Jacques Contre
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Contre
Jarlier, Pierre Contre
Jarraud-Vergnolle, Annie Abstention
Jeannerot, Claude Abstention
Jégou, Jean-Jacques Contre
Joissains, Sophie Contre
Juilhard, Jean-Marc Contre
Kammermann, Christiane Contre
Keller, Fabienne Contre
Kerdraon, Ronan Abstention
Kergueris, Joseph Contre
Khiari, Bariza Abstention
Klès, Virginie Abstention
Krattinger, Yves Abstention
Labarre, Marie-Agnès Abstention
Labeyrie, Philippe Abstention
Laborde, Françoise Pour
Lagauche, Serge Abstention
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Non-votant
Larcher, Serge Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Lardeux, André Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Daniel Abstention
Laurent-Perrigot, Françoise Abstention
Le Cam, Gérard Abstention
Lecerf, Jean-René Abstention
Leclerc, Dominique Contre
Lefèvre, Antoine Abstention
Legendre, Jacques Non-votant
Le Grand, Jean-François Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Menn, Jacky Abstention
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Philippe Contre
Le Texier, Raymonde Abstention
Le Vern, Alain Abstention
Lise, Claude Abstention
Longère, Christiane Contre
Longuet, Gérard Contre
Lorrain, Jean-Louis Contre
Loueckhote, Simon Contre
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Madec, Roger Abstention
Madrelle, Philippe Abstention
Magras, Michel Contre
Mahéas, Jacques Abstention
Malovry, Lucienne Abstention
Marc, François Abstention
Marini, Philippe Contre
Marsin, Daniel Abstention
Martin, Pierre Pour
Masseret, Jean-Pierre Abstention
Massion, Marc Abstention
Masson, Jean Louis Contre
Mathon-Poinat, Josiane Abstention
Maurey, Hervé Contre
Mauroy, Pierre Abstention
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Abstention
Mélot, Colette Contre
Merceron, Jean-Claude Contre
Mermaz, Louis Abstention
Mézard, Jacques Pour
Michaux-Chevry, Lucette Contre
Michel, Jean-Pierre Abstention
Milhau, Jean Pour
Milon, Alain Abstention
Miquel, Gérard Abstention
Mirassou, Jean-Jacques Abstention
Morin-Desailly, Catherine Pour
Muller, Jacques Abstention
Nachbar, Philippe Contre
Navarro, Robert Abstention
Nègre, Louis Contre
Nicoux, Renée Abstention
Oudit, Mireille Contre
Panis, Jacqueline Non-votant
Papon, Monique Non-votant
Pasqua, Charles Contre
Pasquet, Isabelle Abstention
Pastor, Jean-Marc Abstention
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Abstention
Paul, Philippe Contre
Payet, Anne-Marie Contre
Percheron, Daniel Abstention
Peyronnet, Jean-Claude Abstention
Pierre, Jackie Abstention
Pignard, Jean-Jacques Pour
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Piras, Bernard Abstention
Plancade, Jean-Pierre Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poncelet, Christian Abstention
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Povinelli, Roland Abstention
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Printz, Gisèle Abstention
Procaccia, Catherine Contre
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Rainaud, Marcel Abstention
Ralite, Jack Abstention
Raoul, Daniel Abstention
Raoult, Paul Abstention
Rebsamen, François Abstention
Reiner, Daniel Abstention
Renar, Ivan Abstention
Repentin, Thierry Abstention
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Abstention
Richert, Philippe Non-votant
Ries, Roland Abstention
Romani, Roger Contre
Rozier, Janine Contre
San Vicente-Baudrin, Michèle Abstention
Saugey, Bernard Contre
Schillinger, Patricia Abstention
Schurch, Mireille Abstention
Sergent, Michel Abstention
Sido, Bruno Contre
Signé, René-Pierre Abstention
Sittler, Esther Abstention
Soulage, Daniel Contre
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Tasca, Catherine Abstention
Terrade, Odette Abstention
Teston, Michel Abstention
Teulade, René Abstention
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Contre
Tuheiava, Richard Abstention
Türk, Alex Contre
Vall, Raymond Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vantomme, André Abstention
Vasselle, Alain Contre
Vendasi, François Pour
Vera, Bernard Abstention
Vestri, René Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Villiers, André Contre
Virapoullé, Jean-Paul Contre
Voguet, Jean-François Abstention
Voynet, Dominique Abstention
Yung, Richard Abstention
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.