Roland Muzeau

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 1re circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine	du 20/06/2007 au 20/06/2012	—
Sénateur	SENATEUR	non publié par la source	du 01/10/2004 au 29/06/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

110 positions exprimées

64 pour 38 contre 8 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 110 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Date	Objet	Position	Résultat
22/02/2007	Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats…	Abstention	non publié
22/02/2007	Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur…	Contre	non publié
22/02/2007	Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la…	Contre	non publié
15/02/2007	Sur l'amendement n° 70, présenté par M. Henri de Richemont, au nom de la commission des Lois, à l'article 9 du projet…	Contre	non publié
15/02/2007	Sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté	Pour	non publié
13/02/2007	Sur les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, présentée	Contre	non publié
08/02/2007	Sur l'amendement n° 104, présenté par MM. Robert Badinter, Pierre-Yves Collombat, Michel Dreyfus-Schmidt et les membres…	Abstention	non publié
08/02/2007	Sur l'amendement n° 57, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres…	Pour	non publié
07/02/2007	Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX…	Contre	non publié
07/02/2007	Sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté	Abstention	non publié
07/02/2007	Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort	Pour	non publié
06/02/2007	Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au…	Abstention	non publié
06/02/2007	Sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à…	Pour	non publié
31/01/2007	Sur l'amendement n° 203 rectifié, présenté	Pour	non publié
31/01/2007	Sur l'amendement n° 133 rectifié, présenté	Pour	non publié
31/01/2007	Sur l'amendement n° 78, présenté par M. Pierre Jarlier, au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article…	Pour	non publié
31/01/2007	Sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté	Pour	non publié
31/01/2007	Sur l'amendement n° 172 rectifié, présenté	Pour	non publié
17/01/2007	Sur l'amendement n° 27, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe…	Pour	non publié
16/01/2007	Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la…	Pour	non publié
16/01/2007	Sur la motion n° 1 rectifiée decies, présentée	Contre	non publié
11/01/2007	Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance	Contre	non publié
10/01/2007	Sur l'amendement n° 86 présenté par Mmes Éliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat et les membres…	Pour	non publié
21/12/2006	Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte proposé par la…	Contre	non publié
21/12/2006	Sur l'amendement n° 4, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain et…	Pour	non publié
20/12/2006	Sur l'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la…	Contre	non publié
19/12/2006	Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale	Contre	non publié
19/12/2006	Sur l'amendement n° 114, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du…	Pour	non publié
19/12/2006	Sur l'amendement n° 151, présenté par MM. Michel Thiollière, Pierre Laffitte, Jacques Pelletier et Aymeri de…	Abstention	non publié
19/12/2006	Sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte…	Contre	non publié
18/12/2006	Sur l'amendement n° 9, présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des Finances, tendant à supprimer…	Abstention	non publié
18/12/2006	Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée…	Contre	non publié
14/12/2006	Sur l'ensemble du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et…	Abstention	non publié
14/12/2006	Sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Louis Masson, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4…	Pour	non publié
14/12/2006	Sur l'amendement n° 71, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Hélène Luc, Annie David et les membres du groupe…	Pour	non publié
14/12/2006	Sur l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et…	Contre	non publié
14/12/2006	Sur l'amendement n° 11, présenté par M. Jean Louis Masson, sur l'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Frimat, Mme…	Abstention	non publié
14/12/2006	Sur l'ensemble du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant…	Contre	non publié
12/12/2006	Sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale	Contre	non publié
11/12/2006	Sur l'amendement n° II-104 rectifié, présenté	Contre	non publié
07/12/2006	Sur l'amendement n° II-201 rectifié, présenté	Pour	non publié
04/12/2006	Sur l'amendement n° II-188, présenté par M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste, apparentés et…	Pour	non publié
04/12/2006	Sur l'amendement n° II-184, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur, Michel Dreyfus-Schmidt, Louis Mermaz et les membres du…	Pour	non publié
02/12/2006	Sur l'amendement n° II-29, présenté par MM. Jean Arthuis et Philippe Marini, au nom de la commission des finances, et…	Contre	non publié
01/12/2006	Sur l'amendement n° II-99, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe…	Pour	non publié
01/12/2006	Sur l'amendement n° II-54 rectifié, présenté par MM. Michel Houel, Dominique Mortemousque, Gérard Bailly et plusieurs…	Contre	non publié
30/11/2006	Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par…	Contre	non publié
29/11/2006	Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale	Contre	non publié
28/11/2006	Sur l'amendement n° I-78, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Véra et les membres du…	Pour	non publié
28/11/2006	Sur l'amendement n° I-82, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du…	Pour	non publié
27/11/2006	Sur l'amendement n° I-60 rectifié bis, présenté	Pour	non publié
27/11/2006	Sur l'amendement n° I-111, présenté par MM. Roger Madec, Marc Massion, Jean-Pierre Masseret et les membres du groupe…	Pour	non publié
24/11/2006	Sur l'amendement n°I-189, présenté par M. Philippe Dominati et Mme Sylvie Desmarescaux, tendant à insérer un article…	Contre	non publié
23/11/2006	Sur la motion n° I-56, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les…	Pour	non publié
22/11/2006	Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur…	Contre	non publié
21/11/2006	Sur l'amendement n° 54, présenté par MM. Serge Lagauche, David Assouline, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du…	Pour	non publié
17/11/2006	Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale	Contre	non publié
17/11/2006	Sur l'amendement n° 258, présenté par MM. Bernard Cazeau, Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et les membres…	Pour	non publié
15/11/2006	Sur l'amendement n° 16, présenté par M. Alain Vasselle au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n°…	Pour	non publié
14/11/2006	Sur l'amendement n° 137, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, Claude Domeizel et les membres du…	Pour	non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (51)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Gauche démocrate et républicaine	groupe parlementaire	du 07/12/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky	groupe parlementaire	du 03/04/2000 au 29/06/2007	publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques		du 07/12/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques		du 07/12/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites		du 22/10/2010 au 29/10/2010	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 14/11/2009 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 11/11/2009 au 14/11/2009	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 01/07/2009 au 11/11/2009	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs		du 02/08/2007 au 03/08/2007	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités		du 27/07/2007 au 01/08/2007	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales		du 27/06/2007 au 01/07/2009	publié par l'Assemblée
Commission spéciale		du 12/02/2003 au 22/07/2003	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 04/10/2001 au 29/06/2007	publié par l'Assemblée
commission des affaires sociales		du 04/04/2000 au 29/06/2007	publié par l'Assemblée
Aucune		du 29/03/2000 au 05/04/2000	publié par l'Assemblée
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie		du 01/01/2012 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie		du 12/09/2011 au 02/01/2012	publié par l'Assemblée
Comité national des retraités et des personnes âgées		du 12/09/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés		du 15/06/2011 au 17/06/2011	publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation des retraites		du 09/06/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Etat de Bahrein		du 25/01/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud		du 18/11/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles		du 24/06/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles		du 20/06/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République d'Inde		du 08/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Amiante		du 05/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique		du 02/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Amiante		du 22/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique		du 18/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie		du 14/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République de Costa Rica		du 04/12/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar		du 28/11/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République de Finlande		du 28/11/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Royaume hachémite de Jordanie		du 27/11/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye		du 20/11/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Japon		du 13/11/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie		du 12/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Royaume hachémite de Jordanie		du 12/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République de Finlande		du 12/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République de Costa Rica		du 12/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar		du 12/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Japon		du 12/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République de Côte d'Ivoire		du 12/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud		du 12/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye		du 12/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs		du 24/07/2007 au 03/08/2007	publié par l'Assemblée
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs		du 24/07/2007 au 03/08/2007	publié par l'Assemblée
Mission commune d'information "Formation professionnelle"		du 10/01/2007 au 29/06/2007	publié par l'Assemblée
Mission commune d'information "décision économique"		du 13/06/2006 au 28/06/2007	publié par l'Assemblée
Mission commune d'information "Banlieues"		du 22/12/2005 au 07/11/2006	publié par l'Assemblée
Mission commune d'information "Amiante"		du 02/02/2005 au 21/10/2005	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.