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Scrutin public n° 67 · Sénat · 02/12/2006

Sur l'amendement n° II-29, présenté par MM. Jean Arthuis et Philippe Marini, au nom de la commission des finances, et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° II-29, présenté par MM. Jean Arthuis et Philippe Marini, au nom de la commission des finances, et l'amendement n° II-53, présenté par M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (fermeture du régime de "l'indemnité temporaire" majorant la retraite des fonctionnaires de l'Etat dans certains territoires d'outre-mer). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
16 pour · 186 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2006/67
16 pour 186 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 67, Sénat, 02/12/2006, identifiant 2006/67. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

331 lignes affichées sur 331 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
About, Nicolas Pour
Adnot, Philippe Non-votant
Alduy, Jean-Paul Contre
Alfonsi, Nicolas Contre
Alquier, Jacqueline Abstention
Amoudry, Jean-Paul Pour
André, Pierre Contre
André, Michèle Abstention
Angels, Bernard Abstention
Arnaud, Philippe Non-votant
Arthuis, Jean Pour
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Abstention
Auban, Bertrand Abstention
Autain, François Contre
Badinter, Robert Abstention
Badré, Denis Pour
Bailly, Gérard Contre
Balarello, José Contre
Barbier, Gilbert Contre
Barraux, Bernard Contre
Baudot, Jacques Contre
Baylet, Jean-Michel Contre
Beaufils, Marie-France Contre
Beaumont, René Contre
Bécot, Michel Contre
Bel, Jean-Pierre Abstention
Belot, Claude Contre
Bergé-Lavigne, Maryse Abstention
Bernardet, Daniel Contre
Besse, Roger Contre
Besson, Jean Abstention
Béteille, Laurent Contre
Biarnès, Pierre Contre
Billard, Joël Contre
Billout, Michel Contre
Biwer, Claude Non-votant
Bizet, Jean Contre
Blanc, Jacques Contre
Blanc, Paul Pour
Blandin, Marie-Christine Abstention
Blin, Maurice Pour
Bockel, Jean-Marie Abstention
Bodin, Yannick Abstention
Bordier, Pierre Contre
Borotra, Didier Non-votant
Borvo Cohen-Seat, Nicole Contre
Boulaud, Didier Abstention
Boumediene-Thiery, Alima Abstention
Bourdin, Joël Contre
Bout, Brigitte Contre
Boyer, Jean Non-votant
Boyer, André Contre
Boyer, Yolande Abstention
Branger, Jean-Guy Contre
Braye, Dominique Contre
Bret, Robert Contre
Bricq, Nicole Abstention
Brisepierre, Paulette Contre
Buffet, François-Noël Contre
Caffet, Jean-Pierre Abstention
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Abstention
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Abstention
Cazalet, Auguste Contre
Cazeau, Bernard Abstention
Cerisier-ben Guiga, Monique Abstention
César, Gérard Contre
Charasse, Michel Abstention
Cléach, Marcel-Pierre Contre
Cointat, Christian Contre
Collin, Yvon Contre
Collomb, Gérard Abstention
Collombat, Pierre-Yves Abstention
Coquelle, Yves Contre
Cornu, Gérard Contre
Courteau, Roland Abstention
Courtois, Jean-Patrick Contre
Dallier, Philippe Contre
Darniche, Philippe Non-votant
Dassault, Serge Contre
Dauge, Yves Abstention
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Contre
de Broissia, Louis Contre
Delfau, Gérard Contre
del Picchia, Robert Contre
Demerliat, Jean-Pierre Abstention
Demessine, Michelle Contre
Demontès, Christiane Abstention
de Montesquiou, Aymeri Contre
Demuynck, Christian Contre
Deneux, Marcel Non-votant
de Raincourt, Henri Contre
de Richemont, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
de Rohan, Josselin Contre
Desessard, Jean Abstention
Desmarescaux, Sylvie Non-votant
Detcheverry, Denis Contre
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Contre
Dini, Muguette Non-votant
Doligé, Éric Contre
Domeizel, Claude Abstention
Dominati, Philippe Non-votant
Doublet, Michel Contre
Dreyfus-Schmidt, Michel Abstention
Dubois, Daniel Non-votant
Dufaut, Alain Contre
Dulait, André Contre
du Luart, Roland Contre
Dupont, Ambroise Contre
Dupont, Bernadette Contre
Dupont, Jean-Léonce Non-votant
Durrieu, Josette Abstention
Dussaut, Bernard Abstention
Duvernois, Louis Contre
Émin, Jean-Paul Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Esneu, Michel Contre
Etienne, Jean-Claude Contre
Falco, Hubert Contre
Fauchon, Pierre Non-votant
Faure, Jean Contre
Férat, Françoise Non-votant
Ferrand, André Contre
Fillon, François Contre
Fischer, Guy Contre
Flosse, Gaston Contre
Fortassin, François Contre
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Contre
Fourcade, Jean-Pierre Contre
Fournier, Bernard Contre
François-Poncet, Jean Contre
Frécon, Jean-Claude Abstention
Fréville, Yves Contre
Frimat, Bernard Abstention
Gaillard, Yann Contre
Garrec, René Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gaudin, Christian Non-votant
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gautier, Gisèle Non-votant
Gautier, Charles Abstention
Gélard, Patrice Contre
Gérard, Alain Contre
Gerbaud, François Contre
Gillot, Jacques Abstention
Ginésy, Charles Contre
Giraud, Adrien Contre
Giraud, Francis Contre
Girod, Paul Contre
Godefroy, Jean-Pierre Abstention
Goujon, Philippe Contre
Goulet, Daniel Contre
Gourault, Jacqueline Non-votant
Gournac, Alain Contre
Gousseau, Adeline Pour
Gouteyron, Adrien Non-votant
Grignon, Francis Contre
Grillot, Louis Contre
Gruillot, Georges Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerry, Michel Contre
Haenel, Hubert Contre
Haut, Claude Abstention
Henneron, Françoise Contre
Hérisson, Pierre Contre
Hermange, Marie-Thérèse Contre
Herviaux, Odette Abstention
Hoarau, Gélita Contre
Houel, Michel Contre
Hue, Robert Contre
Humbert, Jean-François Contre
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Hurel, Sandrine Abstention
Hyest, Jean-Jacques Contre
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Contre
Jarlier, Pierre Contre
Jarraud-Vergnolle, Annie Abstention
Jégou, Jean-Jacques Pour
Josselin, Charles Abstention
Journet, Alain Abstention
Juilhard, Jean-Marc Contre
Kammermann, Christiane Contre
Karoutchi, Roger Contre
Keller, Fabienne Contre
Kergueris, Joseph Non-votant
Khiari, Bariza Abstention
Krattinger, Yves Abstention
Labeyrie, Philippe Abstention
Laffitte, Pierre Contre
Lagauche, Serge Abstention
Lambert, Alain Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Serge Abstention
Lardeux, André Pour
Laufoaulu, Robert Contre
Le Cam, Gérard Contre
Lecerf, Jean-René Contre
Leclerc, Dominique Pour
Legendre, Jacques Contre
Le Grand, Jean-François Contre
Lejeune, André Abstention
Le Pensec, Louis Abstention
Leroy, Philippe Contre
Lesbros, Marcel Contre
Létard, Valérie Non-votant
Le Texier, Raymonde Abstention
Lise, Claude Abstention
Longuet, Gérard Contre
Loueckhote, Simon Contre
Luc, Hélène Contre
Madec, Roger Abstention
Madrelle, Philippe Abstention
Mahéas, Jacques Abstention
Malovry, Lucienne Contre
Marc, François Abstention
Marini, Philippe Pour
Marsin, Daniel Contre
Martin, Pierre Contre
Masseret, Jean-Pierre Abstention
Massion, Marc Abstention
Masson, Jean Louis Non-votant
Mathon-Poinat, Josiane Contre
Mauroy, Pierre Abstention
Mélenchon, Jean-Luc Abstention
Mélot, Colette Contre
Merceron, Jean-Claude Non-votant
Mercier, Michel Non-votant
Mermaz, Louis Abstention
Michaux-Chevry, Lucette Contre
Michel, Jean-Pierre Abstention
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Abstention
Miraux, Jean-Luc Contre
Moreigne, Michel Abstention
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Mortemousque, Dominique Contre
Mouly, Georges Contre
Murat, Bernard Contre
Muzeau, Roland Contre
Nachbar, Philippe Contre
Nogrix, Philippe Non-votant
Othily, Georges Contre
Papon, Monique Contre
Pasqua, Charles Contre
Pastor, Jean-Marc Abstention
Payet, Anne-Marie Contre
Pelletier, Jacques Contre
Pépin, Jean Contre
Percheron, Daniel Abstention
Peyrat, Jacques Contre
Peyronnet, Jean-Claude Abstention
Picheral, Jean-François Abstention
Pierre, Jackie Contre
Pintat, Xavier Contre
Piras, Bernard Abstention
Plancade, Jean-Pierre Abstention
Pointereau, Rémy Contre
Poncelet, Christian Non-votant
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Pozzo di Borgo, Yves Non-votant
Printz, Gisèle Abstention
Procaccia, Catherine Pour
Puech, Jean Contre
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Rainaud, Marcel Abstention
Ralite, Jack Contre
Raoul, Daniel Abstention
Raoult, Paul Abstention
Reiner, Daniel Abstention
Renar, Ivan Contre
Repentin, Thierry Abstention
Retailleau, Bruno Non-votant
Revet, Charles Contre
Revol, Henri Contre
Richert, Philippe Non-votant
Ries, Roland Abstention
Rispat, Yves Contre
Romani, Roger Contre
Roujas, Gérard Abstention
Rouvière, André Abstention
Rozier, Janine Contre
San Vicente-Baudrin, Michèle Abstention
Saugey, Bernard Contre
Saunier, Claude Abstention
Schillinger, Patricia Abstention
Seillier, Bernard Contre
Sergent, Michel Abstention
Sido, Bruno Contre
Siffre, Jacques Abstention
Signé, René-Pierre Abstention
Sittler, Esther Contre
Soulage, Daniel Non-votant
Souvet, Louis Contre
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Tasca, Catherine Abstention
Teston, Michel Abstention
Texier, Yannick Contre
Thiollière, Michel Contre
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Torre, Henri Pour
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Tropeano, Robert Abstention
Trucy, François Contre
Türk, Alex Non-votant
Valade, Jacques Contre
Vallet, André Non-votant
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vantomme, André Abstention
Vasselle, Alain Contre
Vendasi, François Contre
Vera, Bernard Contre
Vézinhet, André Abstention
Vial, Jean-Pierre Contre
Vinçon, Serge Contre
Virapoullé, Jean-Paul Contre
Voguet, Jean-François Contre
Voynet, Dominique Abstention
Yung, Richard Abstention
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.