Hubert Haenel

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Sénateur	SENATEUR	non publié par la source	du 01/10/2004 au 07/03/2010	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

654 positions exprimées

245 pour 409 contre 0 abstentions 6 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 654 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Date	Objet	Position	Résultat
25/02/2010	Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la…	Non-votant	non publié
25/02/2010	Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture…	Non-votant	non publié
24/02/2010	Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la…	Pour	non publié
22/02/2010	Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (procédure accélérée)	Pour	non publié
18/02/2010	Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à…	Pour	non publié
17/02/2010	Sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté	Contre	non publié
17/02/2010	Sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen…	Contre	non publié
17/02/2010	Sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés…	Contre	non publié
16/02/2010	Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale	Pour	non publié
16/02/2010	Sur l'amendement n° 110, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des…	Contre	non publié
15/02/2010	Sur la motion n° 116, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des…	Contre	non publié
11/02/2010	Sur l'amendement n° 1 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et…	Contre	non publié
11/02/2010	Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux…	Contre	non publié
10/02/2010	Sur la motion n° 1, présentée par M. Christian Cointat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition…	Pour	non publié
04/02/2010	Sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales	Pour	non publié
04/02/2010	Sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales	Pour	non publié
04/02/2010	Sur l'amendement n° 438, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et…	Contre	non publié
04/02/2010	Sur l'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales	Pour	non publié
04/02/2010	Sur l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales	Pour	non publié
02/02/2010	Sur l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales	Pour	non publié
02/02/2010	Sur l'amendement n° 204, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain…	Contre	non publié
02/02/2010	Sur l'amendement n° 525 rectifié, présenté	Contre	non publié
27/01/2010	Sur l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales	Pour	non publié
27/01/2010	Sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté	Contre	non publié
27/01/2010	Sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain…	Contre	non publié
27/01/2010	Sur l'amendement n° 116, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain…	Contre	non publié
26/01/2010	Sur l'amendement n° 115 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain…	Contre	non publié
21/01/2010	Sur l'amendement n° 645 rectifié, présenté	Pour	non publié
21/01/2010	Sur le sous-amendement n° 685 présenté par MM Yvon Collin et plusieurs de ses collègues à l'amendement n° 645 rectifié…	Contre	non publié
21/01/2010	Sur l'amendement n° 109 rectifié, présenté	Contre	non publié
21/01/2010	Sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté	Contre	non publié
21/01/2010	Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n°…	Pour	non publié
21/01/2010	Sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain citoyen…	Contre	non publié
21/01/2010	Sur l'amendement n° 7, présentée par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain citoyen…	Contre	non publié
21/01/2010	Sur la motion n° 2, présentée par M. Jean Louis Masson tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par…	Contre	non publié
21/01/2010	Sur la motion n° 3, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen…	Contre	non publié
21/01/2010	Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés…	Contre	non publié
20/01/2010	Sur la motion n° 24 rectifiée, présentée	Contre	non publié
20/01/2010	Sur la motion n° 9, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen…	Contre	non publié
20/01/2010	Sur la motion n° 8, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés…	Contre	non publié
20/01/2010	Sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à…	Contre	non publié
14/01/2010	Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en…	Pour	non publié
23/12/2009	Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales dans la rédaction du…	Pour	non publié
23/12/2009	Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la…	Pour	non publié
22/12/2009	Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires…	Pour	non publié
22/12/2009	Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les…	Pour	non publié
22/12/2009	Sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté	Contre	non publié
21/12/2009	Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième…	Pour	non publié
18/12/2009	Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale	Pour	non publié
18/12/2009	Sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte…	Pour	non publié
16/12/2009	Sur l'amendement n° 28, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain…	Contre	non publié
15/12/2009	Sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et…	Contre	non publié
15/12/2009	Sur la motion n° 3, présentée par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés…	Contre	non publié
15/12/2009	Sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen…	Contre	non publié
15/12/2009	Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés…	Contre	non publié
14/12/2009	Sur l'amendement n° 24, présenté par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain…	Contre	non publié
14/12/2009	Sur la motion n° 27, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par…	Contre	non publié
14/12/2009	Sur la motion n° 4, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain…	Contre	non publié
14/12/2009	Sur la motion n° 3, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés…	Contre	non publié
10/12/2009	Sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du…	Contre	non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (11)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale		du 07/07/2009 au 02/09/2009	publié par l'Assemblée
commission des affaires européennes		du 08/10/2008 au 07/03/2010	publié par l'Assemblée
commission des affaires étrangères		du 26/06/2007 au 07/03/2010	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées		du 26/06/2007 au 07/03/2010	publié par l'Assemblée
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport		du 10/03/2005 au 27/06/2007	publié par l'Assemblée
commission de la culture		du 10/03/2005 au 27/06/2007	publié par l'Assemblée
commission des lois		du 06/10/2004 au 10/03/2005	publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République		du 21/10/2008 au 07/03/2010	publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)		du 01/10/2004 au 30/01/2010	publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire pour l'Union européenne		du 10/10/2001 au 08/10/2008	publié par l'Assemblée
Les Républicains	groupe parlementaire	du 11/12/2002 au 07/03/2010	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.