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Sénateur

Jean-Claude Etienne

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2001 au 03/11/2010 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

872 positions exprimées

343 pour 529 contre 0 abstentions 2 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 872 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
28/10/2010 Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la… Contre non publié
28/10/2010 Sur l'ensemble de la proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire Contre non publié
28/10/2010 Sur la motion n° 1, présentée par M. Patrice Gélard, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique… Pour non publié
27/10/2010 Sur l'amendement n° 18 rectifié ter, présenté Contre non publié
26/10/2010 Sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé par la commission… Pour non publié
25/10/2010 Sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 25 octobre 2010 Pour non publié
25/10/2010 Sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 de la proposition de loi tendant… Pour non publié
25/10/2010 Sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi tendant… Pour non publié
25/10/2010 Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédaction du texte proposé… Pour non publié
22/10/2010 Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département de Mayotte Pour non publié
22/10/2010 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
22/10/2010 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant… Pour non publié
22/10/2010 Sur la proposition de modification de l'ordre du jour de la séance du lundi 25 octobre 2010 Pour non publié
22/10/2010 Sur l'ensemble des amendements tendant à insérer un article additionnel présentés après l'amendement n° 738 rectifié… Pour non publié
20/10/2010 Sur l'amendement n° 558 rectifié quinquies, présenté Pour non publié
20/10/2010 Sur l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant… Pour non publié
20/10/2010 Sur l'amendement n° 478, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et… Contre non publié
20/10/2010 Sur l'amendement n° 1158, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Contre non publié
20/10/2010 Sur l'amendement n° 241, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et… Contre non publié
20/10/2010 Sur l'article n° 32 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Pour non publié
20/10/2010 Sur l'amendement n° 477 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, à… Contre non publié
20/10/2010 Sur l'amendement n° 753, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain, citoyen, et des… Contre non publié
20/10/2010 Sur l'article 32 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Pour non publié
20/10/2010 Sur l'amendement n° 51, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Contre non publié
19/10/2010 Sur l'article 32 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
19/10/2010 Sur l'amendement n° 278, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 1107… Contre non publié
19/10/2010 Sur l'article 32 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
19/10/2010 Sur l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant… Pour non publié
19/10/2010 Sur l'article 31 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant… Pour non publié
18/10/2010 Sur l'article 27 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
18/10/2010 Sur l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
18/10/2010 Sur l'amendement n° 1059, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Contre non publié
18/10/2010 Sur l'amendement n° 1058, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Contre non publié
18/10/2010 Qur l'amendement n° 365 rectifié, présenté Contre non publié
18/10/2010 Sur l'article 27 ter AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
18/10/2010 Sur l'article 25 duodecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Pour non publié
18/10/2010 À l'article 25 undecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
18/10/2010 Sur l'article 25 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
16/10/2010 Sur l'article 25 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
16/10/2010 Sur l'amendement n° 992, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Contre non publié
16/10/2010 Sur l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant… Pour non publié
16/10/2010 Sur l'amendement n° 987, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Contre non publié
15/10/2010 Sur l'amendement n° 927, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Contre non publié
15/10/2010 Sur l'amendement n° 30, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Contre non publié
15/10/2010 Sur l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant… Pour non publié
15/10/2010 Sur l'amendement n° 29, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Contre non publié
15/10/2010 Sur l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant… Pour non publié
15/10/2010 Sur l'amendement n° 178, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et… Contre non publié
15/10/2010 Sur l'amendement n° 28, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Contre non publié
15/10/2010 Sur l'article 21 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
15/10/2010 Sur l'amendement n° 27, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Contre non publié
15/10/2010 Sur l'amendement n° 26, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Contre non publié
15/10/2010 Sur l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant… Pour non publié
15/10/2010 Sur l'amendement n° 817, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Contre non publié
15/10/2010 Sur l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant… Pour non publié
15/10/2010 Sur l'amendement n° 805, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Contre non publié
15/10/2010 Sur l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant… Pour non publié
15/10/2010 Sur l'amendement n° 20, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Contre non publié
15/10/2010 Sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant… Pour non publié
15/10/2010 Sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant… Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (13)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
commission de la culture du 07/10/2008 au 03/11/2010 publié par l'Assemblée
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du 07/10/2008 au 03/11/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 03/10/2001 au 07/10/2008 publié par l'Assemblée
commission des affaires sociales du 03/10/2001 au 07/10/2008 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2001 au 04/10/2001 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à la prospective du 07/10/2009 au 12/03/2017 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à la prospective du 23/09/2009 au 12/03/2017 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11/03/2009 au 09/10/2009 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 12/11/2008 au 03/11/2010 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé du 20/10/2004 au 05/11/2008 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 20/10/2004 au 13/11/2008 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 04/07/2002 au 03/11/2010 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 11/12/2002 au 03/11/2010 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.