Adeline Gousseau

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Sénateur	SENATEUR	non publié par la source	du 01/10/2004 au 01/10/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

128 positions exprimées

52 pour 76 contre 0 abstentions 1 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 128 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Date	Objet	Position	Résultat
26/09/2007	Sur la motion n° 25, présentée par M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès, M. Jean-Pierre Michel et les…	Contre	non publié
01/08/2007	Sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte…	Pour	non publié
31/07/2007	Sur l'ensemble du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté	Pour	non publié
31/07/2007	Sur la motion n° 59, présentée par MM. Charles Gautier, Robert Badinter, Louis Mermaz et les membres du groupe…	Contre	non publié
27/07/2007	Sur le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 235 rectifié bis de M.…	Pour	non publié
27/07/2007	Sur l'amendement n° 207, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-UDF, à l'article 5 bis…	Contre	non publié
27/07/2007	Sur l'amendement n° 81 rectifié, présenté par Mme Marie-France Beaufils, MM. Bernard Vera, Thierry Foucaud et les…	Contre	non publié
26/07/2007	Sur l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du…	Pour	non publié
25/07/2007	Sur l'amendement n° 60, présenté par Mme Annie David, M. Guy Fischer, Mme Marie-France Beaufils et les membres du…	Contre	non publié
23/07/2007	Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget…	Pour	non publié
19/07/2007	Sur l'ensemble du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports…	Pour	non publié
19/07/2007	Sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté	Pour	non publié
19/07/2007	Sur l'amendement n° 38, présenté par MM. Yves Krattinger, Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et les membres…	Contre	non publié
19/07/2007	Sur l'amendement n° 33, présenté par MM.Yves Krattinger, Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et les membres…	Contre	non publié
18/07/2007	Sur l'amendement n°32, présenté par MM. Yves Krattinger, Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et plusieurs de…	Contre	non publié
18/07/2007	Sur l'amendement n°40, présenté par MM. Yves Krattinger, Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et plusieurs de…	Contre	non publié
18/07/2007	Sur l'amendement n° 28, présenté par MM. Yves Krattinger, Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et plusieurs de…	Contre	non publié
12/07/2007	Sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée)	Pour	non publié
04/07/2007	Sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par Monsieur le Premier…	Pour	non publié
22/02/2007	Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats…	Pour	non publié
22/02/2007	Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur…	Pour	non publié
22/02/2007	Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la…	Pour	non publié
15/02/2007	Sur l'amendement n° 70, présenté par M. Henri de Richemont, au nom de la commission des Lois, à l'article 9 du projet…	Pour	non publié
15/02/2007	Sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté	Contre	non publié
13/02/2007	Sur les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, présentée	Pour	non publié
08/02/2007	Sur l'amendement n° 104, présenté par MM. Robert Badinter, Pierre-Yves Collombat, Michel Dreyfus-Schmidt et les membres…	Contre	non publié
08/02/2007	Sur l'amendement n° 57, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres…	Contre	non publié
07/02/2007	Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX…	Pour	non publié
07/02/2007	Sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté	Contre	non publié
07/02/2007	Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort	Pour	non publié
06/02/2007	Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au…	Pour	non publié
06/02/2007	Sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à…	Pour	non publié
31/01/2007	Sur l'amendement n° 203 rectifié, présenté	Contre	non publié
31/01/2007	Sur l'amendement n° 133 rectifié, présenté	Contre	non publié
31/01/2007	Sur l'amendement n° 78, présenté par M. Pierre Jarlier, au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article…	Pour	non publié
31/01/2007	Sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté	Pour	non publié
31/01/2007	Sur l'amendement n° 172 rectifié, présenté	Contre	non publié
17/01/2007	Sur l'amendement n° 27, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe…	Contre	non publié
16/01/2007	Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la…	Pour	non publié
16/01/2007	Sur la motion n° 1 rectifiée decies, présentée	Contre	non publié
11/01/2007	Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance	Pour	non publié
10/01/2007	Sur l'amendement n° 86 présenté par Mmes Éliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat et les membres…	Contre	non publié
21/12/2006	Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte proposé par la…	Pour	non publié
21/12/2006	Sur l'amendement n° 4, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain et…	Contre	non publié
20/12/2006	Sur l'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la…	Pour	non publié
19/12/2006	Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale	Pour	non publié
19/12/2006	Sur l'amendement n° 114, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du…	Contre	non publié
19/12/2006	Sur l'amendement n° 151, présenté par MM. Michel Thiollière, Pierre Laffitte, Jacques Pelletier et Aymeri de…	Contre	non publié
19/12/2006	Sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte…	Pour	non publié
18/12/2006	Sur l'amendement n° 9, présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des Finances, tendant à supprimer…	Non-votant	non publié
18/12/2006	Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée…	Pour	non publié
14/12/2006	Sur l'ensemble du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et…	Pour	non publié
14/12/2006	Sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Louis Masson, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4…	Contre	non publié
14/12/2006	Sur l'amendement n° 71, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Hélène Luc, Annie David et les membres du groupe…	Contre	non publié
14/12/2006	Sur l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et…	Pour	non publié
14/12/2006	Sur l'amendement n° 11, présenté par M. Jean Louis Masson, sur l'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Frimat, Mme…	Contre	non publié
14/12/2006	Sur l'ensemble du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant…	Pour	non publié
12/12/2006	Sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale	Pour	non publié
11/12/2006	Sur l'amendement n° II-104 rectifié, présenté	Contre	non publié
07/12/2006	Sur l'amendement n° II-201 rectifié, présenté	Contre	non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (8)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Les Républicains	groupe parlementaire	du 05/10/2004 au 01/10/2007	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs		du 02/08/2007 au 03/08/2007	publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le service minimum		du 05/07/2007 au 03/08/2007	publié par l'Assemblée
Commission spéciale		du 05/07/2007 au 03/08/2007	publié par l'Assemblée
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 06/10/2004 au 01/10/2007	publié par l'Assemblée
commission de l'économie		du 06/10/2004 au 01/10/2007	publié par l'Assemblée
Aucune		du 01/10/2004 au 06/10/2004	publié par l'Assemblée
Mission commune d'information "Amiante"		du 02/02/2005 au 21/10/2005	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.