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Scrutin public n° 110 · Sénat · 22/02/2007

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
193 pour · 103 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2006/110
193 pour 103 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 110, Sénat, 22/02/2007, identifiant 2006/110. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

331 lignes affichées sur 331 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
About, Nicolas Pour
Adnot, Philippe Non-votant
Alduy, Jean-Paul Pour
Alfonsi, Nicolas Abstention
Alquier, Jacqueline Contre
Amoudry, Jean-Paul Pour
André, Michèle Contre
André, Pierre Pour
Angels, Bernard Contre
Arnaud, Philippe Pour
Arthuis, Jean Pour
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Contre
Auban, Bertrand Contre
Autain, François Abstention
Badinter, Robert Contre
Badré, Denis Pour
Bailly, Gérard Pour
Balarello, José Pour
Barbier, Gilbert Pour
Barraux, Bernard Pour
Baudot, Jacques Pour
Baylet, Jean-Michel Contre
Beaufils, Marie-France Abstention
Beaumont, René Pour
Bécot, Michel Pour
Bel, Jean-Pierre Contre
Belot, Claude Pour
Bergé-Lavigne, Maryse Contre
Bernardet, Daniel Pour
Bernard-Reymond, Pierre Pour
Besse, Roger Pour
Besson, Jean Contre
Béteille, Laurent Pour
Biarnès, Pierre Abstention
Billard, Joël Pour
Billout, Michel Abstention
Biwer, Claude Pour
Bizet, Jean Pour
Blanc, Jacques Pour
Blanc, Paul Pour
Blandin, Marie-Christine Contre
Blin, Maurice Pour
Bockel, Jean-Marie Contre
Bodin, Yannick Contre
Bordier, Pierre Pour
Borotra, Didier Pour
Borvo Cohen-Seat, Nicole Abstention
Boulaud, Didier Contre
Boumediene-Thiery, Alima Contre
Bourdin, Joël Pour
Bout, Brigitte Pour
Boyer, André Contre
Boyer, Jean Pour
Boyer, Yolande Contre
Branger, Jean-Guy Pour
Braye, Dominique Pour
Bret, Robert Abstention
Bricq, Nicole Contre
Brisepierre, Paulette Pour
Buffet, François-Noël Pour
Caffet, Jean-Pierre Contre
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Jean-Louis Contre
Cazalet, Auguste Pour
Cazeau, Bernard Contre
Cerisier-ben Guiga, Monique Contre
César, Gérard Pour
Charasse, Michel Contre
Cléach, Marcel-Pierre Pour
Cointat, Christian Pour
Collin, Yvon Contre
Collomb, Gérard Contre
Collombat, Pierre-Yves Contre
Cornu, Gérard Pour
Courteau, Roland Contre
Courtois, Jean-Patrick Pour
Dallier, Philippe Pour
Danglot, Jean-Claude Abstention
Darniche, Philippe Non-votant
Dassault, Serge Pour
Dauge, Yves Contre
David, Annie Abstention
Debré, Isabelle Pour
de Broissia, Louis Pour
Delfau, Gérard Contre
del Picchia, Robert Pour
Demerliat, Jean-Pierre Contre
Demessine, Michelle Abstention
Demontès, Christiane Contre
de Montesquiou, Aymeri Pour
Demuynck, Christian Pour
Deneux, Marcel Pour
de Raincourt, Henri Pour
de Richemont, Henri Pour
Dériot, Gérard Pour
de Rohan, Josselin Pour
Desessard, Jean Contre
Desmarescaux, Sylvie Non-votant
Detcheverry, Denis Pour
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Abstention
Dini, Muguette Pour
Doligé, Éric Pour
Domeizel, Claude Contre
Dominati, Philippe Non-votant
Doublet, Michel Pour
Dreyfus-Schmidt, Michel Contre
Dubois, Daniel Pour
Dufaut, Alain Pour
Dulait, André Pour
du Luart, Roland Pour
Dupont, Ambroise Pour
Dupont, Jean-Léonce Pour
Dupont, Bernadette Pour
Durrieu, Josette Contre
Dussaut, Bernard Contre
Duvernois, Louis Pour
Émin, Jean-Paul Pour
Émorine, Jean-Paul Pour
Esneu, Michel Pour
Etienne, Jean-Claude Pour
Falco, Hubert Pour
Fauchon, Pierre Pour
Faure, Jean Pour
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Pour
Fillon, François Pour
Fischer, Guy Abstention
Flosse, Gaston Pour
Fortassin, François Contre
Foucaud, Thierry Abstention
Fouché, Alain Pour
Fourcade, Jean-Pierre Pour
Fournier, Bernard Pour
François-Poncet, Jean Pour
Frécon, Jean-Claude Contre
Fréville, Yves Pour
Frimat, Bernard Contre
Gaillard, Yann Pour
Garrec, René Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gaudin, Christian Pour
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gautier, Charles Contre
Gautier, Gisèle Pour
Gélard, Patrice Pour
Gérard, Alain Pour
Gerbaud, François Pour
Gillot, Jacques Contre
Ginésy, Charles Pour
Giraud, Adrien Pour
Giraud, Francis Pour
Girod, Paul Pour
Godefroy, Jean-Pierre Contre
Goujon, Philippe Pour
Goulet, Daniel Non-votant
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Pour
Gousseau, Adeline Pour
Gouteyron, Adrien Pour
Grignon, Francis Pour
Grillot, Louis Pour
Gruillot, Georges Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerry, Michel Pour
Haenel, Hubert Pour
Haut, Claude Contre
Henneron, Françoise Pour
Hérisson, Pierre Pour
Hermange, Marie-Thérèse Pour
Herviaux, Odette Contre
Hoarau, Gélita Abstention
Houel, Michel Pour
Hue, Robert Abstention
Humbert, Jean-François Pour
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Pour
Hurel, Sandrine Contre
Hyest, Jean-Jacques Pour
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Pour
Jarlier, Pierre Pour
Jarraud-Vergnolle, Annie Contre
Jégou, Jean-Jacques Pour
Josselin, Charles Contre
Journet, Alain Contre
Juilhard, Jean-Marc Pour
Kammermann, Christiane Pour
Karoutchi, Roger Pour
Keller, Fabienne Pour
Kergueris, Joseph Pour
Khiari, Bariza Contre
Krattinger, Yves Contre
Labeyrie, Philippe Contre
Laffitte, Pierre Pour
Lagauche, Serge Contre
Lambert, Alain Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Serge Contre
Lardeux, André Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Le Cam, Gérard Abstention
Lecerf, Jean-René Pour
Leclerc, Dominique Pour
Legendre, Jacques Pour
Le Grand, Jean-François Pour
Lejeune, André Contre
Le Pensec, Louis Contre
Leroy, Philippe Pour
Létard, Valérie Pour
Le Texier, Raymonde Contre
Lise, Claude Contre
Longuet, Gérard Pour
Loueckhote, Simon Pour
Luc, Hélène Abstention
Madec, Roger Contre
Madrelle, Philippe Contre
Mahéas, Jacques Contre
Malovry, Lucienne Pour
Marc, François Contre
Marini, Philippe Pour
Marsin, Daniel Abstention
Martin, Pierre Pour
Masseret, Jean-Pierre Contre
Massion, Marc Contre
Masson, Jean Louis Non-votant
Mathon-Poinat, Josiane Abstention
Mauroy, Pierre Contre
Mélenchon, Jean-Luc Contre
Mélot, Colette Pour
Merceron, Jean-Claude Pour
Mercier, Michel Pour
Mermaz, Louis Contre
Michaux-Chevry, Lucette Pour
Michel, Jean-Pierre Contre
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Contre
Miraux, Jean-Luc Pour
Moreigne, Michel Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mortemousque, Dominique Pour
Mouly, Georges Pour
Murat, Bernard Pour
Muzeau, Roland Abstention
Nachbar, Philippe Pour
Nogrix, Philippe Pour
Othily, Georges Pour
Papon, Monique Pour
Pasqua, Charles Pour
Pastor, Jean-Marc Contre
Payet, Anne-Marie Pour
Pelletier, Jacques Pour
Pépin, Jean Pour
Percheron, Daniel Contre
Peyrat, Jacques Pour
Peyronnet, Jean-Claude Contre
Picheral, Jean-François Contre
Pierre, Jackie Pour
Pintat, Xavier Pour
Piras, Bernard Contre
Plancade, Jean-Pierre Contre
Pointereau, Rémy Pour
Poncelet, Christian Non-votant
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Pour
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Printz, Gisèle Contre
Procaccia, Catherine Pour
Puech, Jean Pour
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Rainaud, Marcel Contre
Ralite, Jack Abstention
Raoul, Daniel Contre
Raoult, Paul Contre
Reiner, Daniel Contre
Renar, Ivan Abstention
Repentin, Thierry Contre
Retailleau, Bruno Non-votant
Revet, Charles Pour
Revol, Henri Pour
Richert, Philippe Non-votant
Ries, Roland Contre
Rispat, Yves Pour
Romani, Roger Pour
Roujas, Gérard Contre
Rouvière, André Contre
Rozier, Janine Pour
San Vicente-Baudrin, Michèle Contre
Saugey, Bernard Pour
Saunier, Claude Contre
Schillinger, Patricia Contre
Seillier, Bernard Pour
Sergent, Michel Contre
Sido, Bruno Pour
Siffre, Jacques Contre
Signé, René-Pierre Contre
Sittler, Esther Pour
Soulage, Daniel Pour
Souvet, Louis Pour
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Tasca, Catherine Contre
Teston, Michel Contre
Texier, Yannick Pour
Thiollière, Michel Pour
Todeschini, Jean-Marc Contre
Torre, Henri Pour
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Pour
Tropeano, Robert Contre
Trucy, François Pour
Türk, Alex Non-votant
Valade, Jacques Pour
Vallet, André Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vantomme, André Contre
Vasselle, Alain Pour
Vendasi, François Contre
Vera, Bernard Abstention
Vézinhet, André Contre
Vial, Jean-Pierre Pour
Vinçon, Serge Pour
Virapoullé, Jean-Paul Pour
Voguet, Jean-François Abstention
Voynet, Dominique Contre
Yung, Richard Contre
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.