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Sénateur

Serge Vinçon

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/1998 au 17/12/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

184 positions exprimées

74 pour 110 contre 0 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 184 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
14/12/2007 Sur l'amendement n° 73 rectifié ter, présenté Pour non publié
13/12/2007 Sur l'amendement n° 9, présenté par M. Gérard Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à… Pour non publié
13/12/2007 Sur l'amendement n° 66 rectifié ter, présenté Pour non publié
13/12/2007 Sur la motion n° 70, présentée par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
11/12/2007 Sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale Pour non publié
10/12/2007 Sur l'amendement n° II-122, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite et les membres du… Contre non publié
07/12/2007 Sur l'amendement n° II-180, présenté par Mme Odette Terrade, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste… Contre non publié
03/12/2007 Sur les crédits de la mission défense du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale Pour non publié
03/12/2007 Sur les crédits de la mission immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2008, adopté par… Pour non publié
01/12/2007 Sur l'amendement n° II-39, présenté par M. Adrien Gouteyron au nom de la commission des finances, à l'article 33 du… Pour non publié
30/11/2007 Sur l'amendement n° II-78, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et… Contre non publié
30/11/2007 Sur l'amendement n°II-82, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle et Raymonde Le Texier et… Contre non publié
29/11/2007 Sur l'amendement n° II-54, présenté par M. Louis de Broissia au nom de la commission des affaires culturelles, tendant… Contre non publié
29/11/2007 Sur l'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la… Pour non publié
28/11/2007 Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale Pour non publié
28/11/2007 Sur l'amendement n° I-211, présenté par Mme Marie-France Beaufils, MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera et les membres du… Contre non publié
26/11/2007 Sur l'amendement n° I-41, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-UDF, et sur… Contre non publié
26/11/2007 Sur l'amendement n° I-137, présenté par M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant… Contre non publié
23/11/2007 Sur l'amendement n° 131, présenté par MM. Marc Massion, Jean-Pierre Masseret, Bernard Angels et les membres du groupe… Contre non publié
23/11/2007 Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par… Pour non publié
22/11/2007 Sur la motion, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
16/11/2007 Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale Pour non publié
16/11/2007 Sur l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale… Pour non publié
16/11/2007 Sur l'amendement n° 109, présenté par MM. Bernard Cazeau, Jean-Pierre Godefroy, Mme Raymonde Le Texier et les membres… Contre non publié
16/11/2007 Sur l'amendement n° 347 présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain, Mme Gélita Hoarau et les… Contre non publié
15/11/2007 Sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale… Pour non publié
15/11/2007 Sur l'amendement n° 336, présenté par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe… Contre non publié
15/11/2007 Sur l'amendement n° 335, présenté par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe… Contre non publié
15/11/2007 Sur l'amendement n° 338 rectifié, présenté Contre non publié
15/11/2007 Sur l'amendement n° 337, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe… Contre non publié
15/11/2007 Sur l'amendement n° 152 rectifié, présenté Contre non publié
15/11/2007 Sur l'amendement n° 330 rectifié, présenté Contre non publié
15/11/2007 Sur l'amendement n° 127, présenté par Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Bernard Cazeau et Jean-Pierre Godefroy et les… Contre non publié
14/11/2007 Sur l'amendement n° 465, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité… Pour non publié
13/11/2007 Sur l'amendement n° 144, présenté par MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau et les membres du… Pour non publié
13/11/2007 Sur l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale… Pour non publié
13/11/2007 Sur l'amendement n° 224, présenté par M. François Marc, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Cazeau et les membres du groupe… Contre non publié
12/11/2007 Sur l'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la… Pour non publié
12/11/2007 Sur l'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la… Pour non publié
30/10/2007 Sur l'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et… Contre non publié
30/10/2007 Sur l'amendement n° 1, présenté par MM. François Marc, Jean-Pierre Bel, Mme Michèle André et les membres du groupe… Contre non publié
23/10/2007 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la rédaction… Pour non publié
17/10/2007 Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon Pour non publié
17/10/2007 Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article… Pour non publié
09/10/2007 Sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution présentée Contre non publié
09/10/2007 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur… Pour non publié
04/10/2007 Sur le sous-amendement n° 67, présenté Contre non publié
04/10/2007 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de… Pour non publié
03/10/2007 Sur l'amendement n° 203, présenté par M. Jean-Jacques Hyest, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Pour non publié
02/10/2007 Sur la motion n° 32, présentée par Mmes Bariza Khiari, Michèle André, M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe… Contre non publié
02/10/2007 Sur la motion n° 31, présentée par M. Louis Mermaz, Mme Michèle André, M. Pierre-Yves Collombat et les membres du… Contre non publié
02/10/2007 Sur la motion n° 35, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres… Contre non publié
01/10/2007 Sur l'amendement n°8, présenté par M. Daniel Raoul, Jean-Marc Pastor, Roland Courteau et les membres du groupe… Contre non publié
01/10/2007 Sur l'amendement n°2, présenté par M. Xavier Pintat, à l'article 1er des conclusions de la commission des Affaires… Contre non publié
01/10/2007 Sur l'amendement n°3, présenté par MM. Daniel Raoul, Jean-Marc Pastor, Roland Courteau et les membres du groupe… Contre non publié
26/09/2007 Sur la motion n° 25, présentée par M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès, M. Jean-Pierre Michel et les… Contre non publié
01/08/2007 Sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte… Pour non publié
31/07/2007 Sur l'ensemble du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté Pour non publié
31/07/2007 Sur la motion n° 59, présentée par MM. Charles Gautier, Robert Badinter, Louis Mermaz et les membres du groupe… Contre non publié
27/07/2007 Sur le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 235 rectifié bis de M.… Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (8)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsgroupe parlementaire du 11/12/2002 au 17/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 07/10/2004 au 17/12/2007 publié par l'Assemblée
commission des affaires étrangères du 14/02/1996 au 17/12/2007 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire au renseignement du 12/12/2007 au 17/12/2007 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire au renseignement du 30/10/2007 au 17/12/2007 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire au renseignement du 10/10/2007 au 17/12/2007 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire pour l'Union européenne du 10/10/2001 au 08/10/2008 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 27/01/1999 au 17/12/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.