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Scrutin public n° 11 · Sénat · 09/10/2007

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
280 pour · 33 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2007/11
280 pour 33 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 11, Sénat, 09/10/2007, identifiant 2007/11. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

330 lignes affichées sur 330 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
About, Nicolas Pour
Adnot, Philippe Pour
Alduy, Jean-Paul Pour
Alfonsi, Nicolas Contre
Alquier, Jacqueline Pour
Amoudry, Jean-Paul Abstention
André, Pierre Pour
André, Michèle Non-votant
Angels, Bernard Pour
Arnaud, Philippe Non-votant
Arthuis, Jean Pour
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Pour
Auban, Bertrand Pour
Autain, François Contre
Badinter, Robert Pour
Badré, Denis Pour
Bailly, Gérard Pour
Balarello, José Pour
Barbier, Gilbert Pour
Barraux, Bernard Pour
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Contre
Beaumont, René Pour
Bécot, Michel Pour
Bel, Jean-Pierre Pour
Belot, Claude Pour
Bergé-Lavigne, Maryse Pour
Bernardet, Daniel Pour
Bernard-Reymond, Pierre Pour
Besse, Roger Pour
Besson, Jean Pour
Béteille, Laurent Pour
Biarnès, Pierre Contre
Billard, Joël Pour
Billout, Michel Contre
Biwer, Claude Pour
Bizet, Jean Pour
Blanc, Paul Pour
Blanc, Jacques Pour
Blandin, Marie-Christine Pour
Bodin, Yannick Pour
Bordier, Pierre Pour
Borotra, Didier Non-votant
Borvo Cohen-Seat, Nicole Contre
Boulaud, Didier Pour
Boumediene-Thiery, Alima Pour
Bourdin, Joël Pour
Bout, Brigitte Pour
Boyer, Jean Non-votant
Boyer, André Pour
Boyer, Yolande Pour
Branger, Jean-Guy Pour
Braye, Dominique Pour
Bret, Robert Contre
Bricq, Nicole Pour
Brisepierre, Paulette Pour
Buffet, François-Noël Pour
Caffet, Jean-Pierre Pour
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Jean-Louis Pour
Cazalet, Auguste Pour
Cazeau, Bernard Pour
Cerisier-ben Guiga, Monique Pour
César, Gérard Pour
Charasse, Michel Pour
Chauveau, Jean-Pierre Pour
Cléach, Marcel-Pierre Pour
Cointat, Christian Pour
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Pour
Collombat, Pierre-Yves Pour
Cornu, Gérard Pour
Couderc, Raymond Pour
Courteau, Roland Pour
Courtois, Jean-Patrick Pour
Dallier, Philippe Pour
Danglot, Jean-Claude Contre
Darniche, Philippe Pour
Dassault, Serge Pour
Dauge, Yves Pour
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Pour
de Broissia, Louis Pour
Delfau, Gérard Pour
del Picchia, Robert Pour
Demerliat, Jean-Pierre Pour
Demessine, Michelle Contre
Demontès, Christiane Pour
de Montesquiou, Aymeri Pour
Demuynck, Christian Pour
Deneux, Marcel Pour
de Raincourt, Henri Pour
de Richemont, Henri Contre
Dériot, Gérard Pour
de Rohan, Josselin Pour
Descamps, Béatrice Pour
Desessard, Jean Pour
Desmarescaux, Sylvie Pour
Detcheverry, Denis Pour
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Contre
Dini, Muguette Pour
Doligé, Éric Pour
Domeizel, Claude Pour
Dominati, Philippe Pour
Doublet, Michel Pour
Dreyfus-Schmidt, Michel Pour
Dubois, Daniel Non-votant
Dufaut, Alain Pour
Dulait, André Pour
du Luart, Roland Pour
Dupont, Bernadette Pour
Dupont, Jean-Léonce Pour
Dupont, Ambroise Pour
Durrieu, Josette Pour
Dussaut, Bernard Pour
Duvernois, Louis Contre
Émin, Jean-Paul Pour
Émorine, Jean-Paul Pour
Esneu, Michel Pour
Etienne, Jean-Claude Pour
Falco, Hubert Pour
Fauchon, Pierre Pour
Faure, Jean Pour
Férat, Françoise Contre
Ferrand, André Pour
Fischer, Guy Contre
Flosse, Gaston Pour
Fortassin, François Contre
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Pour
Fourcade, Jean-Pierre Pour
Fournier, Bernard Pour
François-Poncet, Jean Pour
Frécon, Jean-Claude Pour
Fréville, Yves Pour
Frimat, Bernard Pour
Gaillard, Yann Pour
Garrec, René Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gaudin, Christian Pour
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gautier, Jacques Pour
Gautier, Charles Pour
Gautier, Gisèle Pour
Gélard, Patrice Pour
Gérard, Alain Pour
Gerbaud, François Pour
Gillot, Jacques Pour
Ginésy, Charles Pour
Giraud, Francis Pour
Giraud, Adrien Pour
Girod, Paul Pour
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Goujon, Philippe Non-votant
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Pour
Gouteyron, Adrien Pour
Grignon, Francis Pour
Grillot, Louis Pour
Gruillot, Georges Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerry, Michel Pour
Haenel, Hubert Pour
Haut, Claude Pour
Henneron, Françoise Pour
Hérisson, Pierre Pour
Hermange, Marie-Thérèse Pour
Herviaux, Odette Pour
Hoarau, Gélita Contre
Houel, Michel Pour
Hue, Robert Contre
Humbert, Jean-François Pour
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Pour
Hyest, Jean-Jacques Pour
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Pour
Jarlier, Pierre Pour
Jarraud-Vergnolle, Annie Pour
Jégou, Jean-Jacques Pour
Josselin, Charles Pour
Journet, Alain Pour
Juilhard, Jean-Marc Pour
Kammermann, Christiane Pour
Keller, Fabienne Pour
Kergueris, Joseph Pour
Khiari, Bariza Pour
Krattinger, Yves Pour
Labeyrie, Philippe Pour
Laffitte, Pierre Pour
Lagauche, Serge Pour
Lambert, Alain Pour
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Serge Pour
Larcher, Gérard Pour
Lardeux, André Non-votant
Laufoaulu, Robert Pour
Le Cam, Gérard Contre
Lecerf, Jean-René Contre
Leclerc, Dominique Pour
Legendre, Jacques Contre
Le Grand, Jean-François Pour
Lejeune, André Pour
Le Pensec, Louis Pour
Leroy, Philippe Pour
Le Texier, Raymonde Pour
Le Vern, Alain Pour
Lise, Claude Pour
Longuet, Gérard Pour
Loueckhote, Simon Pour
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Pour
Mahéas, Jacques Pour
Malovry, Lucienne Pour
Marc, François Pour
Marini, Philippe Pour
Marsin, Daniel Abstention
Martin, Pierre Pour
Masseret, Jean-Pierre Pour
Massion, Marc Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Mathon-Poinat, Josiane Contre
Mauroy, Pierre Pour
Mélenchon, Jean-Luc Pour
Mélot, Colette Pour
Merceron, Jean-Claude Non-votant
Mercier, Michel Pour
Mermaz, Louis Pour
Michaux-Chevry, Lucette Pour
Michel, Jean-Pierre Pour
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Pour
Miraux, Jean-Luc Pour
Moreigne, Michel Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mortemousque, Dominique Pour
Mouly, Georges Contre
Muller, Jacques Pour
Murat, Bernard Pour
Nachbar, Philippe Pour
Nogrix, Philippe Non-votant
Othily, Georges Pour
Panis, Jacqueline Pour
Papon, Monique Pour
Pasqua, Charles Pour
Pastor, Jean-Marc Pour
Payet, Anne-Marie Non-votant
Pépin, Jean Pour
Percheron, Daniel Pour
Peyrat, Jacques Pour
Peyronnet, Jean-Claude Pour
Picheral, Jean-François Pour
Pierre, Jackie Pour
Pintat, Xavier Pour
Piras, Bernard Pour
Plancade, Jean-Pierre Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poncelet, Christian Non-votant
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Pour
Pozzo di Borgo, Yves Non-votant
Printz, Gisèle Pour
Procaccia, Catherine Pour
Puech, Jean Pour
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Rainaud, Marcel Pour
Ralite, Jack Contre
Raoul, Daniel Pour
Raoult, Paul Pour
Reiner, Daniel Pour
Renar, Ivan Contre
Repentin, Thierry Pour
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Revol, Henri Pour
Richert, Philippe Pour
Ries, Roland Pour
Rispat, Yves Pour
Romani, Roger Pour
Roujas, Gérard Pour
Rouvière, André Pour
Rozier, Janine Pour
San Vicente-Baudrin, Michèle Pour
Saugey, Bernard Pour
Saunier, Claude Pour
Schillinger, Patricia Pour
Seillier, Bernard Contre
Sergent, Michel Pour
Sido, Bruno Pour
Siffre, Jacques Pour
Signé, René-Pierre Pour
Sittler, Esther Pour
Soulage, Daniel Pour
Souvet, Louis Pour
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Tasca, Catherine Pour
Terrade, Odette Contre
Teston, Michel Pour
Texier, Yannick Pour
Thiollière, Michel Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Torre, Henri Pour
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Pour
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Pour
Türk, Alex Pour
Valade, Jacques Pour
Vallet, André Non-votant
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vantomme, André Pour
Vasselle, Alain Pour
Vendasi, François Pour
Vera, Bernard Contre
Vial, Jean-Pierre Pour
Vinçon, Serge Pour
Virapoullé, Jean-Paul Pour
Voguet, Jean-François Contre
Voynet, Dominique Pour
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Non-votant
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.