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Scrutin public n° 102 · Sénat · 07/02/2007

Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution. » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
164 pour · 60 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2006/102
164 pour 60 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 102, Sénat, 07/02/2007, identifiant 2006/102. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

331 lignes affichées sur 331 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
About, Nicolas Abstention
Adnot, Philippe Pour
Alduy, Jean-Paul Pour
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Abstention
Amoudry, Jean-Paul Abstention
André, Michèle Abstention
André, Pierre Pour
Angels, Bernard Abstention
Arnaud, Philippe Contre
Arthuis, Jean Abstention
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Abstention
Auban, Bertrand Abstention
Autain, François Contre
Badinter, Robert Contre
Badré, Denis Contre
Bailly, Gérard Pour
Balarello, José Pour
Barbier, Gilbert Pour
Barraux, Bernard Pour
Baudot, Jacques Pour
Baylet, Jean-Michel Abstention
Beaufils, Marie-France Contre
Beaumont, René Pour
Bécot, Michel Pour
Bel, Jean-Pierre Abstention
Belot, Claude Pour
Bergé-Lavigne, Maryse Abstention
Bernardet, Daniel Pour
Bernard-Reymond, Pierre Pour
Besse, Roger Pour
Besson, Jean Abstention
Béteille, Laurent Pour
Biarnès, Pierre Contre
Billard, Joël Pour
Billout, Michel Contre
Biwer, Claude Contre
Bizet, Jean Pour
Blanc, Jacques Pour
Blanc, Paul Pour
Blandin, Marie-Christine Contre
Blin, Maurice Contre
Bockel, Jean-Marie Abstention
Bodin, Yannick Abstention
Bordier, Pierre Pour
Borotra, Didier Contre
Borvo Cohen-Seat, Nicole Contre
Boulaud, Didier Abstention
Boumediene-Thiery, Alima Contre
Bourdin, Joël Pour
Bout, Brigitte Pour
Boyer, André Abstention
Boyer, Jean Contre
Boyer, Yolande Abstention
Branger, Jean-Guy Pour
Braye, Dominique Pour
Bret, Robert Contre
Bricq, Nicole Abstention
Brisepierre, Paulette Pour
Buffet, François-Noël Pour
Caffet, Jean-Pierre Abstention
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Abstention
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Jean-Louis Abstention
Cazalet, Auguste Pour
Cazeau, Bernard Abstention
Cerisier-ben Guiga, Monique Abstention
César, Gérard Pour
Charasse, Michel Abstention
Cléach, Marcel-Pierre Pour
Cointat, Christian Pour
Collin, Yvon Abstention
Collomb, Gérard Abstention
Collombat, Pierre-Yves Contre
Cornu, Gérard Pour
Courteau, Roland Abstention
Courtois, Jean-Patrick Pour
Dallier, Philippe Pour
Danglot, Jean-Claude Contre
Darniche, Philippe Abstention
Dassault, Serge Pour
Dauge, Yves Abstention
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Pour
de Broissia, Louis Pour
Delfau, Gérard Contre
del Picchia, Robert Pour
Demerliat, Jean-Pierre Abstention
Demessine, Michelle Contre
Demontès, Christiane Abstention
de Montesquiou, Aymeri Pour
Demuynck, Christian Pour
Deneux, Marcel Contre
de Raincourt, Henri Pour
de Richemont, Henri Pour
Dériot, Gérard Pour
de Rohan, Josselin Pour
Desessard, Jean Contre
Desmarescaux, Sylvie Pour
Detcheverry, Denis Pour
Détraigne, Yves Contre
Didier, Évelyne Contre
Dini, Muguette Contre
Doligé, Éric Pour
Domeizel, Claude Abstention
Dominati, Philippe Pour
Doublet, Michel Pour
Dreyfus-Schmidt, Michel Abstention
Dubois, Daniel Abstention
Dufaut, Alain Pour
Dulait, André Pour
du Luart, Roland Non-votant
Dupont, Ambroise Pour
Dupont, Jean-Léonce Contre
Dupont, Bernadette Pour
Durrieu, Josette Abstention
Dussaut, Bernard Abstention
Duvernois, Louis Pour
Émin, Jean-Paul Pour
Émorine, Jean-Paul Pour
Esneu, Michel Pour
Etienne, Jean-Claude Pour
Falco, Hubert Pour
Fauchon, Pierre Contre
Faure, Jean Pour
Férat, Françoise Contre
Ferrand, André Pour
Fillon, François Pour
Fischer, Guy Contre
Flosse, Gaston Pour
Fortassin, François Abstention
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Pour
Fourcade, Jean-Pierre Pour
Fournier, Bernard Pour
François-Poncet, Jean Pour
Frécon, Jean-Claude Abstention
Fréville, Yves Pour
Frimat, Bernard Abstention
Gaillard, Yann Pour
Garrec, René Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gaudin, Christian Contre
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gautier, Charles Abstention
Gautier, Gisèle Pour
Gélard, Patrice Pour
Gérard, Alain Pour
Gerbaud, François Pour
Gillot, Jacques Abstention
Ginésy, Charles Pour
Giraud, Adrien Abstention
Giraud, Francis Pour
Girod, Paul Pour
Godefroy, Jean-Pierre Abstention
Goujon, Philippe Pour
Goulet, Daniel Pour
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Pour
Gousseau, Adeline Pour
Gouteyron, Adrien Pour
Grignon, Francis Pour
Grillot, Louis Pour
Gruillot, Georges Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerry, Michel Pour
Haenel, Hubert Non-votant
Haut, Claude Abstention
Henneron, Françoise Pour
Hérisson, Pierre Pour
Hermange, Marie-Thérèse Pour
Herviaux, Odette Abstention
Hoarau, Gélita Contre
Houel, Michel Pour
Hue, Robert Contre
Humbert, Jean-François Pour
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Pour
Hurel, Sandrine Abstention
Hyest, Jean-Jacques Pour
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Pour
Jarlier, Pierre Pour
Jarraud-Vergnolle, Annie Abstention
Jégou, Jean-Jacques Contre
Josselin, Charles Abstention
Journet, Alain Abstention
Juilhard, Jean-Marc Pour
Kammermann, Christiane Pour
Karoutchi, Roger Pour
Keller, Fabienne Pour
Kergueris, Joseph Abstention
Khiari, Bariza Abstention
Krattinger, Yves Contre
Labeyrie, Philippe Abstention
Laffitte, Pierre Pour
Lagauche, Serge Abstention
Lambert, Alain Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Serge Abstention
Lardeux, André Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Le Cam, Gérard Contre
Lecerf, Jean-René Contre
Leclerc, Dominique Pour
Legendre, Jacques Pour
Le Grand, Jean-François Pour
Lejeune, André Abstention
Le Pensec, Louis Abstention
Leroy, Philippe Pour
Létard, Valérie Contre
Le Texier, Raymonde Abstention
Lise, Claude Abstention
Longuet, Gérard Pour
Loueckhote, Simon Pour
Luc, Hélène Contre
Madec, Roger Abstention
Madrelle, Philippe Abstention
Mahéas, Jacques Abstention
Malovry, Lucienne Pour
Marc, François Abstention
Marini, Philippe Pour
Marsin, Daniel Abstention
Martin, Pierre Pour
Masseret, Jean-Pierre Abstention
Massion, Marc Abstention
Masson, Jean Louis Contre
Mathon-Poinat, Josiane Contre
Mauroy, Pierre Abstention
Mélenchon, Jean-Luc Abstention
Mélot, Colette Pour
Merceron, Jean-Claude Contre
Mercier, Michel Contre
Mermaz, Louis Abstention
Michaux-Chevry, Lucette Pour
Michel, Jean-Pierre Abstention
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Abstention
Miraux, Jean-Luc Pour
Moreigne, Michel Abstention
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mortemousque, Dominique Pour
Mouly, Georges Pour
Murat, Bernard Pour
Muzeau, Roland Contre
Nachbar, Philippe Pour
Nogrix, Philippe Contre
Othily, Georges Pour
Papon, Monique Pour
Pasqua, Charles Contre
Pastor, Jean-Marc Abstention
Payet, Anne-Marie Contre
Pelletier, Jacques Pour
Pépin, Jean Pour
Percheron, Daniel Abstention
Peyrat, Jacques Pour
Peyronnet, Jean-Claude Abstention
Picheral, Jean-François Abstention
Pierre, Jackie Pour
Pintat, Xavier Pour
Piras, Bernard Abstention
Plancade, Jean-Pierre Abstention
Pointereau, Rémy Pour
Poncelet, Christian Non-votant
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Pour
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Printz, Gisèle Abstention
Procaccia, Catherine Pour
Puech, Jean Pour
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Rainaud, Marcel Abstention
Ralite, Jack Contre
Raoul, Daniel Abstention
Raoult, Paul Abstention
Reiner, Daniel Abstention
Renar, Ivan Contre
Repentin, Thierry Abstention
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Pour
Revol, Henri Pour
Richert, Philippe Pour
Ries, Roland Abstention
Rispat, Yves Pour
Romani, Roger Pour
Roujas, Gérard Abstention
Rouvière, André Abstention
Rozier, Janine Pour
San Vicente-Baudrin, Michèle Abstention
Saugey, Bernard Pour
Saunier, Claude Abstention
Schillinger, Patricia Abstention
Seillier, Bernard Pour
Sergent, Michel Abstention
Sido, Bruno Pour
Siffre, Jacques Abstention
Signé, René-Pierre Abstention
Sittler, Esther Pour
Soulage, Daniel Contre
Souvet, Louis Pour
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Tasca, Catherine Abstention
Teston, Michel Abstention
Texier, Yannick Pour
Thiollière, Michel Pour
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Torre, Henri Pour
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Pour
Tropeano, Robert Abstention
Trucy, François Pour
Türk, Alex Pour
Valade, Jacques Pour
Vallet, André Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vantomme, André Abstention
Vasselle, Alain Non-votant
Vendasi, François Pour
Vera, Bernard Contre
Vézinhet, André Abstention
Vial, Jean-Pierre Pour
Vinçon, Serge Pour
Virapoullé, Jean-Paul Pour
Voguet, Jean-François Contre
Voynet, Dominique Contre
Yung, Richard Abstention
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.