Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilSénatn° 58

Scrutin public n° 58 · Sénat · 24/11/2006

Sur l'amendement n°I-189, présenté par M. Philippe Dominati et Mme Sylvie Desmarescaux, tendant à insérer un article…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n°I-189, présenté par M. Philippe Dominati et Mme Sylvie Desmarescaux, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (délais de prescription en matière d'ISF) » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
2 pour · 288 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2006/58
2 pour 288 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 58, Sénat, 24/11/2006, identifiant 2006/58. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

331 lignes affichées sur 331 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
About, Nicolas Abstention
Adnot, Philippe Non-votant
Alduy, Jean-Paul Contre
Alfonsi, Nicolas Contre
Alquier, Jacqueline Contre
Amoudry, Jean-Paul Abstention
André, Pierre Contre
André, Michèle Non-votant
Angels, Bernard Contre
Arnaud, Philippe Abstention
Arthuis, Jean Abstention
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Auban, Bertrand Contre
Autain, François Contre
Badinter, Robert Contre
Badré, Denis Abstention
Bailly, Gérard Contre
Balarello, José Contre
Barbier, Gilbert Contre
Barraux, Bernard Contre
Baudot, Jacques Contre
Baylet, Jean-Michel Contre
Beaufils, Marie-France Contre
Beaumont, René Contre
Bécot, Michel Contre
Bel, Jean-Pierre Contre
Belot, Claude Contre
Bergé-Lavigne, Maryse Contre
Bernardet, Daniel Contre
Besse, Roger Contre
Besson, Jean Contre
Béteille, Laurent Contre
Biarnès, Pierre Contre
Billard, Joël Contre
Billout, Michel Contre
Biwer, Claude Abstention
Bizet, Jean Contre
Blanc, Jacques Contre
Blanc, Paul Contre
Blandin, Marie-Christine Contre
Blin, Maurice Abstention
Bockel, Jean-Marie Contre
Bodin, Yannick Contre
Bordier, Pierre Contre
Borotra, Didier Abstention
Borvo Cohen-Seat, Nicole Contre
Boulaud, Didier Contre
Boumediene-Thiery, Alima Contre
Bourdin, Joël Contre
Bout, Brigitte Contre
Boyer, Jean Abstention
Boyer, André Contre
Boyer, Yolande Contre
Branger, Jean-Guy Contre
Braye, Dominique Contre
Bret, Robert Contre
Bricq, Nicole Contre
Brisepierre, Paulette Contre
Buffet, François-Noël Contre
Caffet, Jean-Pierre Contre
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Contre
Cazalet, Auguste Contre
Cazeau, Bernard Contre
Cerisier-ben Guiga, Monique Contre
César, Gérard Contre
Charasse, Michel Contre
Cléach, Marcel-Pierre Contre
Cointat, Christian Contre
Collin, Yvon Contre
Collomb, Gérard Contre
Collombat, Pierre-Yves Contre
Coquelle, Yves Contre
Cornu, Gérard Contre
Courteau, Roland Contre
Courtois, Jean-Patrick Contre
Dallier, Philippe Contre
Darniche, Philippe Non-votant
Dassault, Serge Contre
Dauge, Yves Contre
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Contre
de Broissia, Louis Contre
Delfau, Gérard Contre
del Picchia, Robert Contre
Demerliat, Jean-Pierre Contre
Demessine, Michelle Contre
Demontès, Christiane Contre
de Montesquiou, Aymeri Contre
Demuynck, Christian Contre
Deneux, Marcel Abstention
de Raincourt, Henri Contre
de Richemont, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
de Rohan, Josselin Contre
Desessard, Jean Contre
Desmarescaux, Sylvie Non-votant
Detcheverry, Denis Contre
Détraigne, Yves Abstention
Didier, Évelyne Contre
Dini, Muguette Abstention
Doligé, Éric Contre
Domeizel, Claude Contre
Dominati, Philippe Pour
Doublet, Michel Contre
Dreyfus-Schmidt, Michel Contre
Dubois, Daniel Abstention
Dufaut, Alain Contre
Dulait, André Contre
du Luart, Roland Contre
Dupont, Ambroise Contre
Dupont, Bernadette Contre
Dupont, Jean-Léonce Abstention
Durrieu, Josette Contre
Dussaut, Bernard Contre
Duvernois, Louis Contre
Émin, Jean-Paul Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Esneu, Michel Contre
Etienne, Jean-Claude Contre
Falco, Hubert Contre
Fauchon, Pierre Abstention
Faure, Jean Contre
Férat, Françoise Abstention
Ferrand, André Contre
Fillon, François Contre
Fischer, Guy Contre
Flosse, Gaston Contre
Fortassin, François Contre
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Contre
Fourcade, Jean-Pierre Contre
Fournier, Bernard Contre
François-Poncet, Jean Contre
Frécon, Jean-Claude Contre
Fréville, Yves Contre
Frimat, Bernard Contre
Gaillard, Yann Contre
Garrec, René Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gaudin, Christian Abstention
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gautier, Gisèle Abstention
Gautier, Charles Contre
Gélard, Patrice Contre
Gérard, Alain Contre
Gerbaud, François Contre
Gillot, Jacques Contre
Ginésy, Charles Contre
Giraud, Adrien Abstention
Giraud, Francis Contre
Girod, Paul Contre
Godefroy, Jean-Pierre Contre
Goujon, Philippe Contre
Goulet, Daniel Contre
Gourault, Jacqueline Abstention
Gournac, Alain Contre
Gousseau, Adeline Contre
Gouteyron, Adrien Contre
Grignon, Francis Contre
Grillot, Louis Contre
Gruillot, Georges Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerry, Michel Contre
Haenel, Hubert Contre
Haut, Claude Contre
Henneron, Françoise Contre
Hérisson, Pierre Contre
Hermange, Marie-Thérèse Contre
Herviaux, Odette Contre
Hoarau, Gélita Contre
Houel, Michel Contre
Hue, Robert Contre
Humbert, Jean-François Contre
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Hurel, Sandrine Contre
Hyest, Jean-Jacques Contre
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Contre
Jarlier, Pierre Contre
Jarraud-Vergnolle, Annie Contre
Jégou, Jean-Jacques Abstention
Josselin, Charles Contre
Journet, Alain Contre
Juilhard, Jean-Marc Contre
Kammermann, Christiane Contre
Karoutchi, Roger Contre
Keller, Fabienne Contre
Kergueris, Joseph Abstention
Khiari, Bariza Contre
Krattinger, Yves Contre
Labeyrie, Philippe Contre
Laffitte, Pierre Contre
Lagauche, Serge Contre
Lambert, Alain Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Serge Contre
Lardeux, André Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Le Cam, Gérard Contre
Lecerf, Jean-René Contre
Leclerc, Dominique Contre
Legendre, Jacques Contre
Le Grand, Jean-François Contre
Lejeune, André Contre
Le Pensec, Louis Contre
Leroy, Philippe Contre
Lesbros, Marcel Contre
Létard, Valérie Abstention
Le Texier, Raymonde Contre
Lise, Claude Contre
Longuet, Gérard Contre
Loueckhote, Simon Contre
Luc, Hélène Contre
Madec, Roger Contre
Madrelle, Philippe Contre
Mahéas, Jacques Contre
Malovry, Lucienne Contre
Marc, François Contre
Marini, Philippe Pour
Marsin, Daniel Contre
Martin, Pierre Contre
Masseret, Jean-Pierre Contre
Massion, Marc Contre
Masson, Jean Louis Non-votant
Mathon-Poinat, Josiane Contre
Mauroy, Pierre Contre
Mélenchon, Jean-Luc Contre
Mélot, Colette Contre
Merceron, Jean-Claude Abstention
Mercier, Michel Abstention
Mermaz, Louis Contre
Michaux-Chevry, Lucette Contre
Michel, Jean-Pierre Contre
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Contre
Miraux, Jean-Luc Contre
Moreigne, Michel Contre
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Mortemousque, Dominique Contre
Mouly, Georges Contre
Murat, Bernard Contre
Muzeau, Roland Contre
Nachbar, Philippe Contre
Nogrix, Philippe Abstention
Othily, Georges Contre
Papon, Monique Contre
Pasqua, Charles Contre
Pastor, Jean-Marc Contre
Payet, Anne-Marie Abstention
Pelletier, Jacques Contre
Pépin, Jean Contre
Percheron, Daniel Contre
Peyrat, Jacques Contre
Peyronnet, Jean-Claude Contre
Picheral, Jean-François Contre
Pierre, Jackie Contre
Pintat, Xavier Contre
Piras, Bernard Contre
Plancade, Jean-Pierre Contre
Pointereau, Rémy Contre
Poncelet, Christian Non-votant
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Pozzo di Borgo, Yves Abstention
Printz, Gisèle Contre
Procaccia, Catherine Contre
Puech, Jean Contre
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Rainaud, Marcel Contre
Ralite, Jack Contre
Raoul, Daniel Contre
Raoult, Paul Contre
Reiner, Daniel Contre
Renar, Ivan Contre
Repentin, Thierry Contre
Retailleau, Bruno Non-votant
Revet, Charles Contre
Revol, Henri Contre
Richert, Philippe Contre
Ries, Roland Contre
Rispat, Yves Contre
Romani, Roger Contre
Roujas, Gérard Contre
Rouvière, André Contre
Rozier, Janine Contre
San Vicente-Baudrin, Michèle Contre
Saugey, Bernard Contre
Saunier, Claude Contre
Schillinger, Patricia Contre
Seillier, Bernard Contre
Sergent, Michel Contre
Sido, Bruno Contre
Siffre, Jacques Contre
Signé, René-Pierre Contre
Sittler, Esther Contre
Soulage, Daniel Abstention
Souvet, Louis Contre
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Tasca, Catherine Contre
Teston, Michel Contre
Texier, Yannick Contre
Thiollière, Michel Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Torre, Henri Contre
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Tropeano, Robert Contre
Trucy, François Contre
Türk, Alex Non-votant
Valade, Jacques Contre
Vallet, André Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Abstention
Vantomme, André Contre
Vasselle, Alain Contre
Vendasi, François Contre
Vera, Bernard Contre
Vézinhet, André Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Vinçon, Serge Contre
Virapoullé, Jean-Paul Contre
Voguet, Jean-François Contre
Voynet, Dominique Contre
Yung, Richard Contre
Zocchetto, François Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.