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Sénateur

Jacqueline Chevé

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2008 au 16/03/2010 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

373 positions exprimées

226 pour 119 contre 28 abstentions 10 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 373 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
25/02/2010 Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la… Contre non publié
25/02/2010 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture… Abstention non publié
24/02/2010 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la… Contre non publié
22/02/2010 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (procédure accélérée) Contre non publié
18/02/2010 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à… Contre non publié
17/02/2010 Sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté Pour non publié
17/02/2010 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen… Pour non publié
17/02/2010 Sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés… Pour non publié
16/02/2010 Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale Contre non publié
16/02/2010 Sur l'amendement n° 110, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Pour non publié
15/02/2010 Sur la motion n° 116, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des… Abstention non publié
11/02/2010 Sur l'amendement n° 1 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et… Pour non publié
11/02/2010 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux… Pour non publié
10/02/2010 Sur la motion n° 1, présentée par M. Christian Cointat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition… Contre non publié
04/02/2010 Sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Contre non publié
04/02/2010 Sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Contre non publié
04/02/2010 Sur l'amendement n° 438, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et… Pour non publié
04/02/2010 Sur l'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Contre non publié
04/02/2010 Sur l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Contre non publié
02/02/2010 Sur l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Contre non publié
02/02/2010 Sur l'amendement n° 204, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain… Pour non publié
02/02/2010 Sur l'amendement n° 525 rectifié, présenté Pour non publié
27/01/2010 Sur l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Contre non publié
27/01/2010 Sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté Pour non publié
27/01/2010 Sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain… Abstention non publié
27/01/2010 Sur l'amendement n° 116, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain… Pour non publié
26/01/2010 Sur l'amendement n° 115 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain… Pour non publié
21/01/2010 Sur l'amendement n° 645 rectifié, présenté Contre non publié
21/01/2010 Sur le sous-amendement n° 685 présenté par MM Yvon Collin et plusieurs de ses collègues à l'amendement n° 645 rectifié… Contre non publié
21/01/2010 Sur l'amendement n° 109 rectifié, présenté Pour non publié
21/01/2010 Sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté Pour non publié
21/01/2010 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n°… Contre non publié
21/01/2010 Sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain citoyen… Pour non publié
21/01/2010 Sur l'amendement n° 7, présentée par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain citoyen… Non-votant non publié
21/01/2010 Sur la motion n° 2, présentée par M. Jean Louis Masson tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par… Pour non publié
21/01/2010 Sur la motion n° 3, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen… Pour non publié
21/01/2010 Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés… Pour non publié
20/01/2010 Sur la motion n° 24 rectifiée, présentée Pour non publié
20/01/2010 Sur la motion n° 9, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen… Pour non publié
20/01/2010 Sur la motion n° 8, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés… Pour non publié
20/01/2010 Sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à… Pour non publié
14/01/2010 Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en… Contre non publié
23/12/2009 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales dans la rédaction du… Contre non publié
23/12/2009 Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la… Contre non publié
22/12/2009 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires… Contre non publié
22/12/2009 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les… Contre non publié
22/12/2009 Sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté Pour non publié
21/12/2009 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième… Abstention non publié
18/12/2009 Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale Contre non publié
18/12/2009 Sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte… Contre non publié
16/12/2009 Sur l'amendement n° 28, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain… Pour non publié
15/12/2009 Sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et… Pour non publié
15/12/2009 Sur la motion n° 3, présentée par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés… Pour non publié
15/12/2009 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen… Pour non publié
15/12/2009 Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés… Pour non publié
14/12/2009 Sur l'amendement n° 24, présenté par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain… Pour non publié
14/12/2009 Sur la motion n° 27, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par… Pour non publié
14/12/2009 Sur la motion n° 4, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain… Pour non publié
14/12/2009 Sur la motion n° 3, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés… Pour non publié
10/12/2009 Sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du… Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (8)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29/04/2009 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement du 29/04/2009 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 21/11/2008 au 09/12/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/10/2008 au 16/03/2010 publié par l'Assemblée
commission des affaires sociales du 07/10/2008 au 16/03/2010 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2008 au 07/10/2008 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 18/11/2008 au 16/03/2010 publié par l'Assemblée
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire du 01/10/2008 au 16/03/2010 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.