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Scrutin public n° 2957 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/07/2025

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
316 pour · 223 contre · 25 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2957
316 pour 223 contre 25 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2957, Assemblée nationale, 17e législature, 08/07/2025, identifiant VTANR5L17V2957. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 121 0 0 0
121
EPR 63 15 10 1
89
LFI-NFP 0 71 0 0
71
SOC 0 65 0 0
65
DR 47 0 1 0
48
EcoS 0 38 0 0
38
Dem 26 9 1 0
36
HOR 26 3 4 1
34
LIOT 12 3 6 0
21
GDR 0 17 0 0
17
UDR 16 0 0 0
16
NI 6 3 1 0
10

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN121 recensés
EPR89 recensés
LFI-NFP71 recensés
SOC65 recensés
DR48 recensés
EcoS38 recensés
Dem36 recensés
HOR34 recensés
LIOT21 recensés
GDR17 recensés
UDR16 recensés
NI10 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

566 lignes affichées sur 566 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Alfandari, Henri HOR Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Alloncle, Charles UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Autain, Clémentine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Aviragnet, Joël SOC Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barèges, Brigitte UDR Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Batho, Delphine EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baubry, Romain RN Pour
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Becht, Olivier EPR Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Abstention
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Contre (mise au point)
Breton, Xavier DR Pour
Brigand, Hubert DR Pour
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brugerolles, Julien GDR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Abstention
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Abstention
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Castiglione, Salvatore LIOT Pour
Castor, Jean-Victor GDR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Abstention
Causse, Lionel EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Ciotti, Éric UDR Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cordier, Pierre DR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
David, Alain SOC Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Delpech, Julie EPR Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Abstention
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Errante, Sophie NI Abstention
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Fait, Philippe HOR Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour (mise au point)
Frébault, Moerani EPR Pour
Froger, Martine LIOT Abstention
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Damien EcoS Contre
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Abstention
Gustave, Steevy EcoS Contre
Habib, David LIOT Pour
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Herbillon, Michel DR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Hollande, François SOC Contre
Houlié, Sacha NI Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Pour (mise au point)
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lacombe, Xavier HOR Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Laussucq, Jean EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Ledoux, Vincent EPR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Abstention
Leseul, Gérard SOC Contre
Levasseur, Pauline EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Liger, Thierry DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Abstention
Maillot, Frédéric GDR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Sébastien DR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mathiasin, Max LIOT Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Abstention
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Abstention
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nadeau, Marcellin GDR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Odoul, Julien RN Pour
Olive, Karl EPR Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pauget, Éric DR Abstention
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Maud Dem Contre
Petit, Frédéric Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portarrieu, Jean-François HOR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Portier, Alexandre DR Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Abstention
Pradié, Aurélien NI Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ramos, Richard Dem Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Rauch, Isabelle HOR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Reid Arbelot, Mereana GDR Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riester, Franck EPR Pour
Rimane, Davy GDR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Abstention
Rolland, Vincent DR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousselot, Marie-Ange EPR Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Ruffin, François EcoS Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Abstention
Sansu, Nicolas GDR Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schellenberger, Raphaël NI Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Seo, Mikaele EPR Pour
Sertin, Freddy EPR Pour
Serva, Olivier LIOT Abstention
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tabarot, Michèle DR Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tjibaou, Emmanuel GDR Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vermorel, Antoine DR Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vicot, Roger SOC Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Viry, Stéphane LIOT Abstention
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
William, Jiovanny SOC Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.