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Scrutin public n° 4442 · Assemblée nationale · 17e législature · 02/12/2025

L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
217 pour · 213 contre · 84 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4442
217 pour 213 contre 84 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4442, Assemblée nationale, 17e législature, 02/12/2025, identifiant VTANR5L17V4442. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 118 0 0
118
EPR 82 0 0 1
83
LFI-NFP 0 67 0 0
67
SOC 1 1 59 0
61
DR 43 0 2 0
45
Dem 35 0 0 0
35
HOR 32 0 0 0
32
EcoS 0 3 20 0
23
LIOT 18 0 3 0
21
GDR 0 15 0 0
15
UDR 0 8 0 0
8
NI 6 1 0 0
7

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN118 recensés
EPR83 recensés
LFI-NFP67 recensés
SOC61 recensés
DR45 recensés
Dem35 recensés
HOR32 recensés
EcoS23 recensés
LIOT21 recensés
GDR15 recensés
UDR8 recensés
NI7 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

515 lignes affichées sur 515 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Alfandari, Henri HOR Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Abstention
Attal, Gabriel EPR Pour
Autain, Clémentine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Aviragnet, Joël SOC Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Abstention
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Abstention
Barnier, Michel DR Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Baubry, Romain RN Contre
Baumel, Laurent SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Contre
Becht, Olivier EPR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Abstention
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Besse, Véronique NI Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Blin, Anne-Laure DR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Borne, Élisabeth EPR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brugerolles, Julien GDR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Abstention
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Abstention
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Castellani, Michel LIOT Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Castor, Jean-Victor GDR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Abstention
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cordier, Pierre DR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Abstention
Criaud, Michel HOR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
David, Alain SOC Abstention
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Delpech, Julie EPR Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Abstention
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Abstention
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Abstention
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Errante, Sophie NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Evrard, Auguste RN Contre
Fait, Philippe HOR Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Falorni, Olivier Dem Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Abstention
Fruchon, Alix DR Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Garot, Guillaume SOC Abstention
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Damien EcoS Abstention
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Godard, Océane SOC Abstention
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Olivia EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Habib, David LIOT Pour
Hablot, Stéphane SOC Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Pour
Herbillon, Michel DR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hervieu, Céline SOC Abstention
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Abstention
Houlié, Sacha SOC Abstention
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Abstention
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Abstention
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lavalette, Laure RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Ledoux, Vincent EPR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Le Pen, Marine RN Contre
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Létard, Valérie LIOT Abstention
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Louwagie, Véronique DR Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Abstention
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Alexandra RN Contre
Masson, Bryan RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Contre
Nadeau, Marcellin GDR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Naillet, Philippe SOC Abstention
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Odoul, Julien RN Contre
Olive, Karl EPR Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Padey, Didier Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pauget, Éric DR Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Abstention
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Abstention
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Abstention
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Abstention
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ramos, Richard Dem Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Rauch, Isabelle HOR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Ray, Nicolas DR Pour
Récalde, Marie SOC Abstention
Reid Arbelot, Mereana GDR Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimane, Davy GDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rivière, Joseph RN Contre
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rodwell, Charles EPR Pour
Rolland, Vincent DR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Abstention
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Santiago, Isabelle SOC Abstention
Sas, Eva EcoS Abstention
Saulignac, Hervé SOC Abstention
Schellenberger, Raphaël NI Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Seo, Mikaele EPR Pour
Serva, Olivier LIOT Abstention
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Abstention
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tabarot, Michèle DR Pour
Taché, Emmanuel RN Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Abstention
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Abstention
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Abstention
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Abstention
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Abstention
Tivoli, Lionel RN Contre
Tjibaou, Emmanuel GDR Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Tryzna, Nicolas DR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Abstention
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vermorel, Antoine DR Pour
Vicot, Roger SOC Abstention
Vigier, Philippe Dem Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Weissberg, Christopher EPR Pour
William, Jiovanny SOC Abstention
Yadan, Caroline EPR Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.