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Scrutin public n° 4441 · Assemblée nationale · 17e législature · 02/12/2025

L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
216 pour · 0 contre · 165 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4441
216 pour 0 contre 165 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4441, Assemblée nationale, 17e législature, 02/12/2025, identifiant VTANR5L17V4441. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 79 0
79
EPR 66 0 0 1
67
LFI-NFP 0 0 50 0
50
SOC 47 0 0 0
47
DR 32 0 2 0
34
Dem 30 0 0 0
30
HOR 23 0 0 0
23
EcoS 0 0 16 0
16
LIOT 12 0 0 0
12
GDR 0 0 9 0
9
UDR 0 0 8 0
8
NI 6 0 1 0
7

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN79 recensés
EPR67 recensés
LFI-NFP50 recensés
SOC47 recensés
DR34 recensés
Dem30 recensés
HOR23 recensés
EcoS16 recensés
LIOT12 recensés
GDR9 recensés
UDR8 recensés
NI7 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

382 lignes affichées sur 382 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Abstention
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Attal, Gabriel EPR Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barnier, Michel DR Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Becht, Olivier EPR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Abstention
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berrios, Sylvain HOR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Besse, Véronique NI Abstention
Bigot, Guillaume RN Abstention
Bilde, Bruno RN Abstention
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Abstention
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Blin, Anne-Laure DR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Abstention
Borne, Élisabeth EPR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouquin, Manon RN Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bourouaha, Soumya GDR Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brugerolles, Julien GDR Abstention
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Castellani, Michel LIOT Pour
Casterman, Eddy RN Abstention
Castor, Jean-Victor GDR Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Caure, Vincent EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chavent, Marc UDR Abstention
Chenevard, Yannick EPR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Clavet, Bruno RN Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Abstention
Corbière, Alexis EcoS Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Courbon, Pierrick SOC Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
David, Alain SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delpech, Julie EPR Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Di Filippo, Fabien DR Abstention
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Abstention
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Errante, Sophie NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fait, Philippe HOR Pour
Falcon, Frédéric RN Abstention
Falorni, Olivier Dem Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferracci, Marc EPR Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Giletti, Frank RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Damien EcoS Abstention
Givernet, Olga EPR Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Gosselin, Philippe DR Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Olivia EPR Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Guiraud, David LFI-NFP Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Habib, David LIOT Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jenft, Pascal RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legavre, Jérôme LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Mansouri, Hanane UDR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Abstention
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Maximi, Marianne LFI-NFP Abstention
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Meunier, Frédérique DR Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Abstention
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Abstention
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Odoul, Julien RN Abstention
Olive, Karl EPR Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Padey, Didier Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Pauget, Éric DR Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Abstention
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Ranc, Angélique RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Ray, Nicolas DR Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Riotton, Véronique EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rodwell, Charles EPR Pour
Rolland, Vincent DR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Abstention
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schellenberger, Raphaël NI Pour
Schreck, Philippe RN Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tabarot, Michèle DR Pour
Taché, Emmanuel RN Abstention
Taillé-Polian, Sophie EcoS Abstention
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Taverne, Michaël RN Abstention
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Abstention
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tjibaou, Emmanuel GDR Abstention
Tonussi, Romain RN Abstention
Tryzna, Nicolas DR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Abstention
Vermorel, Antoine DR Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Abstention
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Weissberg, Christopher EPR Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.