Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilSénatn° 9

Scrutin public n° 9 · Sénat · 30/10/2014

Sur l'amendement n° 3 présenté par M. Yannick Vaugrenard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 67 rectifié…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 3 présenté par M. Yannick Vaugrenard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 67 rectifié présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
9 pour · 287 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2014/9
9 pour 287 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 9, Sénat, 30/10/2014, identifiant 2014/9. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Contre
Aïchi, Leila Abstention
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Contre
André, Michèle Contre
Antiste, Maurice Contre
Anziani, Alain Contre
Archimbaud, Aline Abstention
Arnell, Guillaume Contre
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Aubey, François Contre
Bailly, Dominique Contre
Bailly, Gérard Contre
Barbier, Gilbert Contre
Baroin, François Contre
Bas, Philippe Contre
Bataille, Delphine Contre
Beaufils, Marie-France Contre
Béchu, Christophe Contre
Benbassa, Esther Abstention
Bérit-Débat, Claude Contre
Berson, Michel Contre
Bertrand, Alain Contre
Bignon, Jérôme Contre
Bigot, Jacques Contre
Billon, Annick Pour
Billout, Michel Contre
Bizet, Jean Contre
Blandin, Marie-Christine Abstention
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Contre
Bocquet, Éric Contre
Bonhomme, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Bosino, Jean-Pierre Contre
Botrel, Yannick Contre
Bouchart, Natacha Contre
Bouchet, Gilbert Contre
Bouchoux, Corinne Abstention
Boulard, Jean-Claude Contre
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Bouvard, Michel Contre
Boyer, Jean Contre
Bricq, Nicole Contre
Buffet, François-Noël Contre
Cabanel, Henri Contre
Cadic, Olivier Contre
Caffet, Jean-Pierre Contre
Calvet, François Contre
Camani, Pierre Contre
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Contre
Cartron, Françoise Contre
Carvounas, Luc Contre
Castelli, Joseph Contre
Cayeux, Caroline Contre
Cazeau, Bernard Contre
César, Gérard Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Contre
Chiron, Jacques Contre
Claireaux, Karine Contre
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Contre
Collomb, Gérard Contre
Collombat, Pierre-Yves Contre
Commeinhes, François Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Cornano, Jacques Contre
Cornu, Gérard Contre
Courteau, Roland Contre
Courtois, Jean-Patrick Contre
Cukierman, Cécile Contre
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Abstention
Darnaud, Mathieu Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Contre
Delahaye, Vincent Contre
Delattre, Francis Contre
Delebarre, Michel Contre
de Legge, Dominique Pour
del Picchia, Robert Contre
Demessine, Michelle Contre
de Montesquiou, Aymeri Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
de Raincourt, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Abstention
Deseyne, Chantal Contre
Desplan, Félix Contre
Détraigne, Yves Contre
Didier, Évelyne Contre
Di Folco, Catherine Contre
Dilain, Claude Contre
Doineau, Élisabeth Pour
Doligé, Éric Contre
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Contre
Dubois, Vincent Contre
Duchêne, Marie-Annick Contre
Dupont, Jean-Léonce Contre
Durain, Jérôme Contre
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Contre
Durrieu, Josette Contre
Dusserre, Jean-Yves Contre
Duvernois, Louis Contre
Éblé, Vincent Contre
Émery-Dumas, Anne Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Esnol, Philippe Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Falco, Hubert Contre
Favier, Christian Contre
Férat, Françoise Contre
Filleul, Jean-Jacques Contre
Fontaine, Michel Contre
Forissier, Michel Contre
Fortassin, François Contre
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Contre
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Jean-Paul Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frécon, Jean-Claude Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Abstention
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gautier, Jacques Contre
Genest, Jacques Contre
Génisson, Catherine Contre
Germain, Jean Contre
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Jacques Contre
Gillot, Dominique Contre
Giraud, Éliane Contre
Giudicelli, Colette Contre
Godefroy, Jean-Pierre Contre
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Gorce, Gaëtan Contre
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Contre
Guillaume, Didier Contre
Guillemot, Annie Contre
Haut, Claude Contre
Hervé, Loïc Contre
Herviaux, Odette Contre
Houel, Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Contre
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Hyest, Jean-Jacques Contre
Imbert, Corinne Contre
Iriti, Teura Contre
Jarlier, Pierre Contre
Jean, Geneviève Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Contre
Jouanno, Chantal Contre
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Contre
Kaltenbach, Philippe Contre
Kammermann, Christiane Contre
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Contre
Keller, Fabienne Contre
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Pour
Khiari, Bariza Contre
Labazée, Georges Contre
Labbé, Joël Abstention
Laborde, Françoise Contre
Lalande, Bernard Contre
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Serge Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lasserre, Jean-Jacques Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Pierre Contre
Laurent, Daniel Contre
Lecerf, Jean-René Contre
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Lenoir, Jean-Claude Contre
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Philippe Contre
Leroy, Jean-Claude Contre
Le Scouarnec, Michel Contre
Létard, Valérie Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Lorgeoux, Jeanny Contre
Lozach, Jean-Jacques Non-votant
Luche, Jean-Claude Contre
Madec, Roger Non-votant
Madrelle, Philippe Non-votant
Magner, Jacques-Bernard Non-votant
Magras, Michel Contre
Malherbe, Hermeline Contre
Malhuret, Claude Contre
Manable, Christian Non-votant
Mandelli, Didier Contre
Marc, François Non-votant
Marc, Alain Contre
Marie, Didier Non-votant
Marini, Philippe Contre
Marseille, Hervé Contre
Masseret, Jean-Pierre Non-votant
Masson, Jean Louis Contre
Maurey, Hervé Contre
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Non-votant
Médevielle, Pierre Contre
Mélot, Colette Contre
Mercier, Michel Contre
Meunier, Michelle Pour
Mézard, Jacques Contre
Michel, Danielle Non-votant
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Non-votant
Mohamed Soilihi, Thani Non-votant
Monier, Marie-Pierre Non-votant
Montaugé, Franck Non-votant
Morin-Desailly, Catherine Contre
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Namy, Christian Contre
Navarro, Robert Contre
Nègre, Louis Contre
Néri, Alain Non-votant
Nougein, Claude Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Non-votant
Patriat, François Non-votant
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Percheron, Daniel Non-votant
Perol-Dumont, Marie-Françoise Non-votant
Perrin, Cédric Contre
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Placé, Jean-Vincent Abstention
Poher, Hervé Non-votant
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Primas, Sophie Abstention
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Contre
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Raison, Michel Contre
Raoul, Daniel Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Non-votant
Reichardt, André Contre
Reiner, Daniel Non-votant
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Non-votant
Robert, Sylvie Non-votant
Robert, Didier Contre
Roche, Gérard Contre
Roger, Gilbert Non-votant
Rome, Yves Non-votant
Roux, Jean-Yves Non-votant
Saugey, Bernard Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Schillinger, Patricia Non-votant
Sido, Bruno Contre
Soilihi, Abdourahamane Contre
Sueur, Jean-Pierre Non-votant
Sutour, Simon Non-votant
Tandonnet, Henri Contre
Tasca, Catherine Non-votant
Tocqueville, Nelly Non-votant
Todeschini, Jean-Marc Non-votant
Tourenne, Jean-Louis Non-votant
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Türk, Alex Contre
Vandierendonck, René Non-votant
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaspart, Michel Contre
Vaugrenard, Yannick Pour
Vendegou, Hilarion Contre
Vergès, Paul Contre
Vergoz, Michel Non-votant
Vial, Jean-Pierre Contre
Vincent, Maurice Non-votant
Vogel, Jean Pierre Contre
Watrin, Dominique Contre
Yung, Richard Non-votant
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.