Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilSénatn° 131

Scrutin public n° 131 · Sénat · 26/01/2016

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
263 pour · 32 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2015/131
263 pour 32 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 131, Sénat, 26/01/2016, identifiant 2015/131. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abate, Patrick Pour
Adnot, Philippe Contre
Aïchi, Leila Pour
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Pour
André, Michèle Pour
Antiste, Maurice Pour
Anziani, Alain Pour
Archimbaud, Aline Pour
Arnell, Guillaume Pour
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Bailly, Gérard Contre
Bailly, Dominique Pour
Barbier, Gilbert Pour
Baroin, François Pour
Bas, Philippe Pour
Bataille, Delphine Pour
Beaufils, Marie-France Pour
Béchu, Christophe Pour
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Pour
Berson, Michel Pour
Bertrand, Alain Pour
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Jacques Pour
Billon, Annick Pour
Billout, Michel Pour
Bizet, Jean Abstention
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Pour
Bonhomme, François Abstention
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Bosino, Jean-Pierre Pour
Botrel, Yannick Pour
Bouchet, Gilbert Abstention
Bouchoux, Corinne Pour
Boulard, Jean-Claude Pour
Bourquin, Martial Pour
Boutant, Michel Pour
Bouvard, Michel Pour
Bricq, Nicole Pour
Buffet, François-Noël Abstention
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Pour
Caffet, Jean-Pierre Pour
Calvet, François Contre
Camani, Pierre Pour
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Carcenac, Thierry Pour
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carle, Jean-Claude Abstention
Carrère, Jean-Louis Pour
Cartron, Françoise Pour
Carvounas, Luc Pour
Castelli, Joseph Pour
Cayeux, Caroline Pour
Cazeau, Bernard Pour
César, Gérard Contre
Chain-Larché, Anne Abstention
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Abstention
Chatillon, Alain Abstention
Chiron, Jacques Pour
Cigolotti, Olivier Abstention
Claireaux, Karine Pour
Cohen, Laurence Pour
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Pour
Collombat, Pierre-Yves Pour
Commeinhes, François Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Cornano, Jacques Pour
Cornu, Gérard Contre
Courteau, Roland Pour
Cukierman, Cécile Pour
Dallier, Philippe Pour
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Pour
Darnaud, Mathieu Abstention
Dassault, Serge Pour
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Pour
Delahaye, Vincent Pour
Delattre, Francis Contre
Delcros, Bernard Pour
Delebarre, Michel Pour
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Pour
Demessine, Michelle Pour
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
de Raincourt, Henri Contre
Dériot, Gérard Abstention
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Pour
Deseyne, Chantal Contre
Desplan, Félix Pour
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Pour
Di Folco, Catherine Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Doligé, Éric Contre
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Contre
Duchêne, Marie-Annick Abstention
Dufaut, Alain Pour
Dupont, Jean-Léonce Pour
Durain, Jérôme Pour
Duran, Alain Pour
Duranton, Nicole Pour
Durrieu, Josette Pour
Duvernois, Louis Contre
Éblé, Vincent Pour
Émery-Dumas, Anne Pour
Émorine, Jean-Paul Abstention
Esnol, Philippe Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Falco, Hubert Pour
Favier, Christian Pour
Férat, Françoise Abstention
Féret, Corinne Pour
Filleul, Jean-Jacques Pour
Fontaine, Michel Pour
Forissier, Michel Abstention
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Abstention
Fournier, Jean-Paul Pour
Fournier, Bernard Abstention
Frassa, Christophe-André Pour
Frécon, Jean-Claude Pour
Frogier, Pierre Pour
Gabouty, Jean-Marc Abstention
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Pour
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gautier, Jacques Abstention
Genest, Jacques Contre
Génisson, Catherine Pour
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Pour
Gillot, Jacques Pour
Gillot, Dominique Pour
Giraud, Éliane Pour
Giudicelli, Colette Pour
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Gorce, Gaëtan Pour
Goulet, Nathalie Non-votant
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Pour
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Pour
Grosperrin, Jacques Abstention
Gruny, Pascale Abstention
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guillaume, Didier Pour
Guillemot, Annie Pour
Haut, Claude Pour
Hervé, Loïc Pour
Herviaux, Odette Pour
Houel, Michel Pour
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Pour
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Pour
Imbert, Corinne Contre
Jeansannetas, Éric Pour
Joissains, Sophie Pour
Jouanno, Chantal Pour
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Pour
Kaltenbach, Philippe Pour
Kammermann, Christiane Pour
Karam, Antoine Pour
Karoutchi, Roger Pour
Keller, Fabienne Pour
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Abstention
Khiari, Bariza Pour
Labazée, Georges Pour
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Pour
Lalande, Bernard Pour
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Serge Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lasserre, Jean-Jacques Contre
Laufoaulu, Robert Pour
Laurent, Pierre Pour
Laurent, Daniel Contre
Laurey, Nuihau Pour
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Abstention
Legendre, Jacques Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Abstention
Lenoir, Jean-Claude Abstention
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Jean-Claude Pour
Leroy, Philippe Contre
Le Scouarnec, Michel Pour
Létard, Valérie Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Abstention
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Abstention
Lopez, Vivette Pour
Lorgeoux, Jeanny Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Luche, Jean-Claude Abstention
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Pour
Malherbe, Hermeline Pour
Malhuret, Claude Abstention
Manable, Christian Pour
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Marc, François Pour
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Pour
Masclet, Patrick Pour
Masseret, Jean-Pierre Pour
Masson, Jean Louis Pour
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Pour
Médevielle, Pierre Abstention
Mélot, Colette Pour
Mercier, Marie Abstention
Mercier, Michel Pour
Meunier, Michelle Pour
Mézard, Jacques Pour
Michel, Danielle Pour
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Morisset, Jean-Marie Abstention
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Abstention
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Pour
Nègre, Louis Pour
Néri, Alain Pour
Nougein, Claude Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Abstention
Pellevat, Cyril Contre
Percheron, Daniel Pour
Perol-Dumont, Marie-Françoise Pour
Perrin, Cédric Contre
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Pour
Pintat, Xavier Abstention
Pinton, Louis Pour
Placé, Jean-Vincent Pour
Poher, Hervé Pour
Pointereau, Rémy Abstention
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Abstention
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Primas, Sophie Pour
Procaccia, Catherine Abstention
Prunaud, Christine Pour
Rachline, David Abstention
Raffarin, Jean-Pierre Abstention
Raison, Michel Contre
Raoul, Daniel Pour
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Abstention
Raynal, Claude Pour
Reichardt, André Abstention
Reiner, Daniel Pour
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Richard, Alain Pour
Riocreux, Stéphanie Pour
Robert, Sylvie Pour
Robert, Didier Pour
Roche, Gérard Pour
Roger, Gilbert Pour
Rome, Yves Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Saugey, Bernard Abstention
Savary, René-Paul Abstention
Savin, Michel Abstention
Schillinger, Patricia Pour
Sido, Bruno Abstention
Soilihi, Abdourahamane Pour
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Tandonnet, Henri Pour
Tasca, Catherine Pour
Tetuanui, Lana Pour
Tocqueville, Nelly Pour
Tourenne, Jean-Louis Pour
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Abstention
Türk, Alex Abstention
Vall, Raymond Pour
Vandierendonck, René Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Pour
Vasselle, Alain Abstention
Vaugrenard, Yannick Pour
Vendegou, Hilarion Pour
Vergès, Paul Pour
Vergoz, Michel Pour
Vial, Jean-Pierre Abstention
Vincent, Maurice Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Watrin, Dominique Pour
Yonnet, Évelyne Pour
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.