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Scrutin public n° 130 · Sénat · 22/01/2016

Sur l'amendement n° 359, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 68…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 359, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 68 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
26 pour · 208 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2015/130
26 pour 208 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 130, Sénat, 22/01/2016, identifiant 2015/130. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abate, Patrick Abstention
Adnot, Philippe Non-votant
Aïchi, Leila Pour
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Contre
André, Michèle Contre
Antiste, Maurice Abstention
Anziani, Alain Contre
Archimbaud, Aline Pour
Arnell, Guillaume Contre
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Abstention
Bailly, Gérard Contre
Bailly, Dominique Abstention
Barbier, Gilbert Contre
Baroin, François Contre
Bas, Philippe Contre
Bataille, Delphine Contre
Beaufils, Marie-France Abstention
Béchu, Christophe Contre
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Contre
Berson, Michel Abstention
Bertrand, Alain Contre
Bignon, Jérôme Contre
Bigot, Jacques Abstention
Billon, Annick Contre
Billout, Michel Abstention
Bizet, Jean Contre
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Abstention
Bockel, Jean-Marie Contre
Bocquet, Éric Abstention
Bonhomme, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Non-votant
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bosino, Jean-Pierre Abstention
Botrel, Yannick Contre
Bouchet, Gilbert Contre
Bouchoux, Corinne Pour
Boulard, Jean-Claude Abstention
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Abstention
Bouvard, Michel Contre
Bricq, Nicole Abstention
Buffet, François-Noël Contre
Cabanel, Henri Contre
Cadic, Olivier Pour
Caffet, Jean-Pierre Abstention
Calvet, François Contre
Camani, Pierre Contre
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Abstention
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Carcenac, Thierry Abstention
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Contre
Cartron, Françoise Contre
Carvounas, Luc Abstention
Castelli, Joseph Contre
Cayeux, Caroline Contre
Cazeau, Bernard Contre
César, Gérard Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Contre
Chiron, Jacques Contre
Cigolotti, Olivier Pour
Claireaux, Karine Abstention
Cohen, Laurence Abstention
Collin, Yvon Contre
Collomb, Gérard Abstention
Collombat, Pierre-Yves Contre
Commeinhes, François Contre
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Cornano, Jacques Abstention
Cornu, Gérard Contre
Courteau, Roland Contre
Cukierman, Cécile Abstention
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Pour
Darnaud, Mathieu Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Abstention
Daunis, Marc Abstention
David, Annie Abstention
Debré, Isabelle Contre
Delahaye, Vincent Contre
Delattre, Francis Contre
Delcros, Bernard Non-votant
Delebarre, Michel Abstention
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demessine, Michelle Abstention
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
de Raincourt, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Pour
Deseyne, Chantal Contre
Desplan, Félix Abstention
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Abstention
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Abstention
Doligé, Éric Contre
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Contre
Duchêne, Marie-Annick Abstention
Dufaut, Alain Contre
Dupont, Jean-Léonce Pour
Durain, Jérôme Abstention
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Contre
Durrieu, Josette Abstention
Duvernois, Louis Contre
Éblé, Vincent Abstention
Émery-Dumas, Anne Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Esnol, Philippe Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Falco, Hubert Contre
Favier, Christian Abstention
Férat, Françoise Pour
Féret, Corinne Abstention
Filleul, Jean-Jacques Abstention
Fontaine, Michel Contre
Forissier, Michel Contre
Fortassin, François Contre
Foucaud, Thierry Abstention
Fouché, Alain Contre
Fournier, Jean-Paul Contre
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frécon, Jean-Claude Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Pour
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gautier, Jacques Contre
Genest, Jacques Contre
Génisson, Catherine Abstention
Ghali, Samia Abstention
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Jacques Abstention
Gillot, Dominique Abstention
Giraud, Éliane Abstention
Giudicelli, Colette Contre
Godefroy, Jean-Pierre Abstention
Gonthier-Maurin, Brigitte Abstention
Gorce, Gaëtan Abstention
Goulet, Nathalie Non-votant
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Contre
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Pour
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Abstention
Guillaume, Didier Contre
Guillemot, Annie Abstention
Haut, Claude Abstention
Hervé, Loïc Non-votant
Herviaux, Odette Abstention
Houel, Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Contre
Hummel, Christiane Abstention
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Imbert, Corinne Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Non-votant
Jouanno, Chantal Pour
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Contre
Kaltenbach, Philippe Abstention
Kammermann, Christiane Contre
Karam, Antoine Abstention
Karoutchi, Roger Contre
Keller, Fabienne Contre
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Contre
Khiari, Bariza Abstention
Labazée, Georges Contre
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Contre
Lalande, Bernard Contre
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Serge Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Lasserre, Jean-Jacques Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Pierre Abstention
Laurent, Daniel Contre
Laurey, Nuihau Non-votant
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Leleux, Jean-Pierre Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Lenoir, Jean-Claude Contre
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Jean-Claude Contre
Leroy, Philippe Contre
Le Scouarnec, Michel Abstention
Létard, Valérie Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Lorgeoux, Jeanny Contre
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Luche, Jean-Claude Contre
Madec, Roger Abstention
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Magras, Michel Contre
Malherbe, Hermeline Contre
Malhuret, Claude Pour
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Contre
Marc, François Abstention
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Pour
Masclet, Patrick Contre
Masseret, Jean-Pierre Abstention
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Contre
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Contre
Mélot, Colette Contre
Mercier, Marie Contre
Mercier, Michel Non-votant
Meunier, Michelle Contre
Mézard, Jacques Contre
Michel, Danielle Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Contre
Mohamed Soilihi, Thani Abstention
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Contre
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Contre
Néri, Alain Abstention
Nougein, Claude Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Percheron, Daniel Abstention
Perol-Dumont, Marie-Françoise Abstention
Perrin, Cédric Contre
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Placé, Jean-Vincent Pour
Poher, Hervé Abstention
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Primas, Sophie Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Abstention
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Raison, Michel Contre
Raoul, Daniel Contre
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Reichardt, André Contre
Reiner, Daniel Abstention
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Abstention
Riocreux, Stéphanie Contre
Robert, Sylvie Abstention
Robert, Didier Contre
Roche, Gérard Pour
Roger, Gilbert Abstention
Rome, Yves Abstention
Roux, Jean-Yves Contre
Saugey, Bernard Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Schillinger, Patricia Contre
Sido, Bruno Contre
Soilihi, Abdourahamane Contre
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Tandonnet, Henri Contre
Tasca, Catherine Abstention
Tetuanui, Lana Non-votant
Tocqueville, Nelly Abstention
Tourenne, Jean-Louis Abstention
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Abstention
Türk, Alex Non-votant
Vall, Raymond Contre
Vandierendonck, René Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaspart, Michel Contre
Vasselle, Alain Contre
Vaugrenard, Yannick Contre
Vendegou, Hilarion Contre
Vergès, Paul Abstention
Vergoz, Michel Abstention
Vial, Jean-Pierre Contre
Vincent, Maurice Abstention
Vogel, Jean Pierre Contre
Watrin, Dominique Abstention
Yonnet, Évelyne Abstention
Yung, Richard Abstention
Zocchetto, François Non-votant
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.