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Scrutin public n° 34 · Sénat · 29/10/2015

Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
52 pour · 258 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2015/34
52 pour 258 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 34, Sénat, 29/10/2015, identifiant 2015/34. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abate, Patrick Contre
Adnot, Philippe Contre
Aïchi, Leila Abstention
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Non-votant
André, Michèle Contre
Antiste, Maurice Contre
Anziani, Alain Contre
Archimbaud, Aline Pour
Arnell, Guillaume Non-votant
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Contre
Bailly, Gérard Contre
Bailly, Dominique Contre
Barbier, Gilbert Non-votant
Baroin, François Contre
Bas, Philippe Contre
Bataille, Delphine Pour
Beaufils, Marie-France Pour
Béchu, Christophe Contre
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Contre
Berson, Michel Contre
Bertrand, Alain Non-votant
Bignon, Jérôme Contre
Bigot, Jacques Contre
Billon, Annick Contre
Billout, Michel Pour
Bizet, Jean Contre
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Contre
Bocquet, Éric Contre
Bonhomme, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Bosino, Jean-Pierre Pour
Botrel, Yannick Contre
Bouchart, Natacha Contre
Bouchet, Gilbert Contre
Bouchoux, Corinne Pour
Boulard, Jean-Claude Contre
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Bouvard, Michel Non-votant
Bricq, Nicole Pour
Buffet, François-Noël Contre
Cabanel, Henri Contre
Cadic, Olivier Pour
Caffet, Jean-Pierre Contre
Calvet, François Contre
Camani, Pierre Contre
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Pour
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Contre
Cartron, Françoise Contre
Carvounas, Luc Contre
Castelli, Joseph Non-votant
Cayeux, Caroline Contre
Cazeau, Bernard Pour
César, Gérard Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Contre
Chiron, Jacques Contre
Cigolotti, Olivier Abstention
Claireaux, Karine Contre
Cohen, Laurence Pour
Collin, Yvon Non-votant
Collomb, Gérard Contre
Collombat, Pierre-Yves Non-votant
Commeinhes, François Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Cornano, Jacques Contre
Cornu, Gérard Contre
Courteau, Roland Pour
Cukierman, Cécile Contre
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Pour
Darnaud, Mathieu Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Contre
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Contre
Delahaye, Vincent Pour
Delattre, Francis Contre
Delcros, Bernard Non-votant
Delebarre, Michel Contre
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demessine, Michelle Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
de Raincourt, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Pour
Deseyne, Chantal Contre
Desplan, Félix Contre
Détraigne, Yves Contre
Didier, Évelyne Contre
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Doligé, Éric Contre
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Pour
Duchêne, Marie-Annick Contre
Dufaut, Alain Contre
Dupont, Jean-Léonce Abstention
Durain, Jérôme Pour
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Contre
Durrieu, Josette Contre
Duvernois, Louis Contre
Éblé, Vincent Contre
Émery-Dumas, Anne Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Esnol, Philippe Non-votant
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Falco, Hubert Contre
Favier, Christian Contre
Férat, Françoise Contre
Féret, Corinne Contre
Filleul, Jean-Jacques Pour
Fontaine, Michel Contre
Forissier, Michel Contre
Fortassin, François Non-votant
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Pour
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Jean-Paul Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frécon, Jean-Claude Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Abstention
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Pour
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gautier, Jacques Contre
Genest, Jacques Contre
Génisson, Catherine Contre
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Jacques Contre
Gillot, Dominique Pour
Giraud, Éliane Contre
Giudicelli, Colette Contre
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Gorce, Gaëtan Contre
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Contre
Goy-Chavent, Sylvie Non-votant
Grand, Jean-Pierre Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Non-votant
Guerriau, Joël Pour
Guillaume, Didier Contre
Guillemot, Annie Pour
Haut, Claude Contre
Hervé, Loïc Contre
Herviaux, Odette Contre
Houel, Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Non-votant
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Imbert, Corinne Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Contre
Jouanno, Chantal Pour
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Non-votant
Joyandet, Alain Contre
Kaltenbach, Philippe Contre
Kammermann, Christiane Contre
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Contre
Keller, Fabienne Contre
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Non-votant
Khiari, Bariza Contre
Labazée, Georges Pour
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Non-votant
Lalande, Bernard Contre
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Contre
Lasserre, Jean-Jacques Abstention
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Pierre Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurey, Nuihau Pour
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Lenoir, Jean-Claude Contre
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Jean-Claude Contre
Leroy, Philippe Contre
Le Scouarnec, Michel Contre
Létard, Valérie Non-votant
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Abstention
Longeot, Jean-François Non-votant
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Lorgeoux, Jeanny Pour
Lozach, Jean-Jacques Contre
Luche, Jean-Claude Abstention
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Contre
Malherbe, Hermeline Non-votant
Malhuret, Claude Contre
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Contre
Marc, François Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Non-votant
Masclet, Patrick Contre
Masseret, Jean-Pierre Contre
Masson, Jean Louis Contre
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Contre
Mélot, Colette Contre
Mercier, Marie Contre
Mercier, Michel Contre
Meunier, Michelle Pour
Mézard, Jacques Non-votant
Michel, Danielle Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Contre
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Contre
Néri, Alain Contre
Nougein, Claude Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Percheron, Daniel Contre
Perol-Dumont, Marie-Françoise Contre
Perrin, Cédric Contre
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Placé, Jean-Vincent Pour
Poher, Hervé Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Primas, Sophie Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Pour
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Raison, Michel Contre
Raoul, Daniel Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Reichardt, André Contre
Reiner, Daniel Contre
Requier, Jean-Claude Non-votant
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Contre
Riocreux, Stéphanie Pour
Robert, Didier Contre
Robert, Sylvie Contre
Roche, Gérard Contre
Roger, Gilbert Contre
Rome, Yves Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Saugey, Bernard Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Schillinger, Patricia Pour
Sido, Bruno Contre
Soilihi, Abdourahamane Contre
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Tandonnet, Henri Non-votant
Tasca, Catherine Contre
Tetuanui, Lana Non-votant
Tocqueville, Nelly Pour
Tourenne, Jean-Louis Contre
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Türk, Alex Contre
Vall, Raymond Non-votant
Vandierendonck, René Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaspart, Michel Contre
Vasselle, Alain Contre
Vaugrenard, Yannick Pour
Vendegou, Hilarion Contre
Vergès, Paul Contre
Vergoz, Michel Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Vincent, Maurice Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Watrin, Dominique Pour
Yonnet, Évelyne Contre
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.