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Scrutin public n° 107 · Sénat · 11/12/2015

Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
136 pour · 20 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2015/107
136 pour 20 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 107, Sénat, 11/12/2015, identifiant 2015/107. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abate, Patrick Contre
Adnot, Philippe Abstention
Aïchi, Leila Pour
Allizard, Pascal Abstention
Amiel, Michel Pour
André, Michèle Pour
Antiste, Maurice Pour
Anziani, Alain Pour
Archimbaud, Aline Pour
Arnell, Guillaume Pour
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Pour
Bailly, Gérard Abstention
Bailly, Dominique Pour
Barbier, Gilbert Abstention
Baroin, François Abstention
Bas, Philippe Abstention
Bataille, Delphine Pour
Beaufils, Marie-France Contre
Béchu, Christophe Abstention
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Pour
Berson, Michel Pour
Bertrand, Alain Pour
Bignon, Jérôme Abstention
Bigot, Jacques Pour
Billon, Annick Abstention
Billout, Michel Contre
Bizet, Jean Abstention
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Abstention
Bocquet, Éric Contre
Bonhomme, François Abstention
Bonnecarrère, Philippe Abstention
Bonnefoy, Nicole Pour
Bosino, Jean-Pierre Contre
Botrel, Yannick Pour
Bouchart, Natacha Abstention
Bouchet, Gilbert Abstention
Bouchoux, Corinne Pour
Boulard, Jean-Claude Pour
Bourquin, Martial Pour
Boutant, Michel Pour
Bouvard, Michel Abstention
Bricq, Nicole Pour
Buffet, François-Noël Abstention
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Abstention
Caffet, Jean-Pierre Pour
Calvet, François Abstention
Camani, Pierre Pour
Cambon, Christian Abstention
Campion, Claire-Lise Pour
Canayer, Agnès Abstention
Canévet, Michel Abstention
Cantegrit, Jean-Pierre Abstention
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Carcenac, Thierry Pour
Cardoux, Jean-Noël Abstention
Carle, Jean-Claude Abstention
Carrère, Jean-Louis Pour
Cartron, Françoise Pour
Carvounas, Luc Pour
Castelli, Joseph Pour
Cayeux, Caroline Abstention
Cazeau, Bernard Pour
César, Gérard Abstention
Chain-Larché, Anne Abstention
Chaize, Patrick Abstention
Charon, Pierre Abstention
Chasseing, Daniel Abstention
Chatillon, Alain Abstention
Chiron, Jacques Pour
Cigolotti, Olivier Abstention
Claireaux, Karine Pour
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Pour
Collombat, Pierre-Yves Pour
Commeinhes, François Abstention
Conway-Mouret, Hélène Pour
Cornano, Jacques Pour
Cornu, Gérard Abstention
Courteau, Roland Pour
Cukierman, Cécile Contre
Dallier, Philippe Abstention
Danesi, René Abstention
Dantec, Ronan Pour
Darnaud, Mathieu Abstention
Dassault, Serge Abstention
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Abstention
Delahaye, Vincent Contre
Delattre, Francis Abstention
Delcros, Bernard Abstention
Delebarre, Michel Pour
de Legge, Dominique Abstention
del Picchia, Robert Abstention
Demessine, Michelle Contre
de Montgolfier, Albéric Abstention
de Nicolaÿ, Louis-Jean Abstention
de Raincourt, Henri Abstention
Dériot, Gérard Abstention
Deroche, Catherine Abstention
Deromedi, Jacky Abstention
Des Esgaulx, Marie-Hélène Abstention
Desessard, Jean Pour
Deseyne, Chantal Abstention
Desplan, Félix Pour
Détraigne, Yves Abstention
Didier, Évelyne Contre
Di Folco, Catherine Abstention
Doineau, Élisabeth Abstention
Doligé, Éric Abstention
Dominati, Philippe Abstention
Dubois, Daniel Abstention
Duchêne, Marie-Annick Abstention
Dufaut, Alain Abstention
Dupont, Jean-Léonce Abstention
Durain, Jérôme Pour
Duran, Alain Pour
Duranton, Nicole Abstention
Durrieu, Josette Pour
Duvernois, Louis Abstention
Éblé, Vincent Pour
Émery-Dumas, Anne Pour
Émorine, Jean-Paul Abstention
Esnol, Philippe Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Abstention
Falco, Hubert Abstention
Favier, Christian Contre
Férat, Françoise Abstention
Féret, Corinne Pour
Filleul, Jean-Jacques Pour
Fontaine, Michel Abstention
Forissier, Michel Abstention
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Abstention
Fournier, Bernard Abstention
Fournier, Jean-Paul Abstention
Frassa, Christophe-André Abstention
Frécon, Jean-Claude Pour
Frogier, Pierre Abstention
Gabouty, Jean-Marc Abstention
Garriaud-Maylam, Joëlle Abstention
Gatel, Françoise Abstention
Gattolin, André Pour
Gaudin, Jean-Claude Abstention
Gautier, Jacques Abstention
Genest, Jacques Abstention
Génisson, Catherine Pour
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Abstention
Gillot, Jacques Pour
Gillot, Dominique Pour
Giraud, Éliane Pour
Giudicelli, Colette Abstention
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Gorce, Gaëtan Pour
Goulet, Nathalie Abstention
Gourault, Jacqueline Abstention
Gournac, Alain Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Abstention
Grand, Jean-Pierre Abstention
Gremillet, Daniel Abstention
Grosdidier, François Abstention
Grosperrin, Jacques Abstention
Gruny, Pascale Abstention
Guené, Charles Abstention
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Abstention
Guillaume, Didier Pour
Guillemot, Annie Pour
Haut, Claude Pour
Hervé, Loïc Abstention
Herviaux, Odette Pour
Houel, Michel Abstention
Houpert, Alain Abstention
Hue, Robert Pour
Hummel, Christiane Abstention
Huré, Benoît Abstention
Husson, Jean-François Abstention
Imbert, Corinne Abstention
Jeansannetas, Éric Pour
Joissains, Sophie Abstention
Jouanno, Chantal Abstention
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Abstention
Kaltenbach, Philippe Pour
Kammermann, Christiane Abstention
Karam, Antoine Pour
Karoutchi, Roger Abstention
Keller, Fabienne Abstention
Kennel, Guy-Dominique Abstention
Kern, Claude Abstention
Khiari, Bariza Pour
Labazée, Georges Pour
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Pour
Lalande, Bernard Pour
Laménie, Marc Abstention
Lamure, Élisabeth Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Pour
Lasserre, Jean-Jacques Abstention
Laufoaulu, Robert Abstention
Laurent, Pierre Contre
Laurent, Daniel Abstention
Laurey, Nuihau Abstention
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Abstention
Legendre, Jacques Abstention
Leleux, Jean-Pierre Abstention
Lemoyne, Jean-Baptiste Abstention
Lenoir, Jean-Claude Abstention
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Jean-Claude Pour
Leroy, Philippe Abstention
Le Scouarnec, Michel Contre
Létard, Valérie Abstention
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Abstention
Longeot, Jean-François Abstention
Longuet, Gérard Abstention
Lopez, Vivette Abstention
Lorgeoux, Jeanny Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Luche, Jean-Claude Abstention
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Abstention
Malherbe, Hermeline Pour
Malhuret, Claude Abstention
Manable, Christian Pour
Mandelli, Didier Abstention
Marc, Alain Abstention
Marc, François Pour
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Abstention
Masclet, Patrick Abstention
Masseret, Jean-Pierre Pour
Masson, Jean Louis Abstention
Maurey, Hervé Abstention
Mayet, Jean-François Abstention
Mazuir, Rachel Pour
Médevielle, Pierre Abstention
Mélot, Colette Abstention
Mercier, Marie Abstention
Mercier, Michel Abstention
Meunier, Michelle Pour
Mézard, Jacques Pour
Michel, Danielle Pour
Micouleau, Brigitte Abstention
Milon, Alain Abstention
Miquel, Gérard Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morhet-Richaud, Patricia Abstention
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Morisset, Jean-Marie Abstention
Mouiller, Philippe Abstention
Nachbar, Philippe Abstention
Namy, Christian Abstention
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Abstention
Néri, Alain Pour
Nougein, Claude Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Abstention
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Abstention
Pellevat, Cyril Abstention
Percheron, Daniel Pour
Perol-Dumont, Marie-Françoise Pour
Perrin, Cédric Abstention
Pierre, Jackie Abstention
Pillet, François Abstention
Pintat, Xavier Abstention
Pinton, Louis Abstention
Placé, Jean-Vincent Pour
Poher, Hervé Pour
Pointereau, Rémy Abstention
Poniatowski, Ladislas Abstention
Portelli, Hugues Abstention
Pozzo di Borgo, Yves Abstention
Primas, Sophie Abstention
Procaccia, Catherine Abstention
Prunaud, Christine Contre
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Abstention
Raison, Michel Abstention
Raoul, Daniel Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Reichardt, André Abstention
Reiner, Daniel Pour
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Abstention
Revet, Charles Abstention
Richard, Alain Pour
Riocreux, Stéphanie Pour
Robert, Didier Abstention
Robert, Sylvie Pour
Roche, Gérard Abstention
Roger, Gilbert Pour
Rome, Yves Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Saugey, Bernard Abstention
Savary, René-Paul Abstention
Savin, Michel Abstention
Schillinger, Patricia Pour
Sido, Bruno Abstention
Soilihi, Abdourahamane Abstention
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Tandonnet, Henri Abstention
Tasca, Catherine Pour
Tetuanui, Lana Abstention
Tocqueville, Nelly Pour
Tourenne, Jean-Louis Pour
Trillard, André Abstention
Troendlé, Catherine Abstention
Türk, Alex Abstention
Vall, Raymond Pour
Vandierendonck, René Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Abstention
Vaspart, Michel Abstention
Vasselle, Alain Abstention
Vaugrenard, Yannick Pour
Vendegou, Hilarion Abstention
Vergès, Paul Contre
Vergoz, Michel Pour
Vial, Jean-Pierre Abstention
Vincent, Maurice Pour
Vogel, Jean Pierre Abstention
Watrin, Dominique Contre
Yonnet, Évelyne Pour
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.