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Scrutin public n° 215 · Sénat · 23/06/2015

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
87 pour · 196 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2014/215
87 pour 196 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 215, Sénat, 23/06/2015, identifiant 2014/215. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

346 lignes affichées sur 346 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abate, Patrick Contre
Adnot, Philippe Abstention
Aïchi, Leila Contre
Allizard, Pascal Pour
Amiel, Michel Contre
André, Michèle Contre
Antiste, Maurice Contre
Anziani, Alain Contre
Archimbaud, Aline Contre
Arnell, Guillaume Contre
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Bailly, Gérard Pour
Bailly, Dominique Contre
Barbier, Gilbert Abstention
Baroin, François Abstention
Bas, Philippe Pour
Bataille, Delphine Contre
Beaufils, Marie-France Contre
Béchu, Christophe Pour
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Contre
Berson, Michel Contre
Bertrand, Alain Contre
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Jacques Contre
Billon, Annick Contre
Billout, Michel Contre
Bizet, Jean Abstention
Blandin, Marie-Christine Contre
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Contre
Bocquet, Éric Contre
Bonhomme, François Abstention
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Bosino, Jean-Pierre Contre
Botrel, Yannick Contre
Bouchart, Natacha Contre
Bouchet, Gilbert Abstention
Bouchoux, Corinne Contre
Boulard, Jean-Claude Contre
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Bouvard, Michel Pour
Bricq, Nicole Contre
Buffet, François-Noël Pour
Cabanel, Henri Contre
Cadic, Olivier Contre
Caffet, Jean-Pierre Contre
Calvet, François Pour
Camani, Pierre Contre
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Contre
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Abstention
Capo-Canellas, Vincent Contre
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carle, Jean-Claude Abstention
Carrère, Jean-Louis Contre
Cartron, Françoise Contre
Carvounas, Luc Contre
Castelli, Joseph Contre
Cayeux, Caroline Pour
Cazeau, Bernard Contre
César, Gérard Non-votant
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Abstention
Chiron, Jacques Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Claireaux, Karine Contre
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Contre
Collomb, Gérard Contre
Collombat, Pierre-Yves Contre
Commeinhes, François Abstention
Conway-Mouret, Hélène Contre
Cornano, Jacques Contre
Cornu, Gérard Abstention
Courteau, Roland Contre
Cukierman, Cécile Contre
Dallier, Philippe Pour
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Contre
Darnaud, Mathieu Abstention
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Pour
Delahaye, Vincent Contre
Delattre, Francis Pour
Delebarre, Michel Contre
de Legge, Dominique Pour
del Picchia, Robert Contre
Demessine, Michelle Contre
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
de Raincourt, Henri Pour
Dériot, Gérard Abstention
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Des Esgaulx, Marie-Hélène Pour
Desessard, Jean Contre
Deseyne, Chantal Pour
Desplan, Félix Contre
Détraigne, Yves Contre
Didier, Évelyne Contre
Di Folco, Catherine Pour
Doineau, Élisabeth Contre
Doligé, Éric Abstention
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Contre
Duchêne, Marie-Annick Pour
Dufaut, Alain Pour
Dupont, Jean-Léonce Contre
Durain, Jérôme Contre
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Abstention
Durrieu, Josette Contre
Duvernois, Louis Pour
Éblé, Vincent Contre
Émery-Dumas, Anne Contre
Émorine, Jean-Paul Pour
Esnol, Philippe Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Falco, Hubert Pour
Favier, Christian Contre
Férat, Françoise Contre
Féret, Corinne Contre
Filleul, Jean-Jacques Contre
Fontaine, Michel Abstention
Forissier, Michel Contre
Fortassin, François Abstention
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Contre
Fournier, Jean-Paul Abstention
Fournier, Bernard Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frécon, Jean-Claude Contre
Frogier, Pierre Pour
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Abstention
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Contre
Gaudin, Jean-Claude Abstention
Gautier, Jacques Abstention
Genest, Jacques Pour
Génisson, Catherine Contre
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Pour
Gillot, Jacques Contre
Gillot, Dominique Contre
Giraud, Éliane Contre
Giudicelli, Colette Abstention
Godefroy, Jean-Pierre Contre
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Gorce, Gaëtan Contre
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Abstention
Gournac, Alain Pour
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Abstention
Gremillet, Daniel Pour
Grosdidier, François Abstention
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Contre
Guillaume, Didier Contre
Guillemot, Annie Contre
Haut, Claude Contre
Hervé, Loïc Contre
Herviaux, Odette Contre
Houel, Michel Pour
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Contre
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Pour
Hyest, Jean-Jacques Pour
Imbert, Corinne Pour
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Contre
Jouanno, Chantal Contre
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Abstention
Kaltenbach, Philippe Contre
Kammermann, Christiane Abstention
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Abstention
Keller, Fabienne Pour
Kennel, Guy-Dominique Abstention
Kern, Claude Contre
Khiari, Bariza Contre
Labazée, Georges Contre
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Contre
Lalande, Bernard Contre
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Contre
Lasserre, Jean-Jacques Contre
Laufoaulu, Robert Pour
Laurent, Daniel Abstention
Laurent, Pierre Contre
Laurey, Nuihau Contre
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Abstention
Legendre, Jacques Abstention
Leleux, Jean-Pierre Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lenoir, Jean-Claude Pour
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Jean-Claude Contre
Leroy, Philippe Non-votant
Le Scouarnec, Michel Contre
Létard, Valérie Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Abstention
Lopez, Vivette Abstention
Lorgeoux, Jeanny Contre
Lozach, Jean-Jacques Contre
Luche, Jean-Claude Contre
Madec, Roger Contre
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Pour
Malherbe, Hermeline Contre
Malhuret, Claude Abstention
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Pour
Marc, François Contre
Marc, Alain Pour
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Contre
Masclet, Patrick Pour
Masseret, Jean-Pierre Contre
Masson, Jean Louis Abstention
Maurey, Hervé Contre
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Contre
Mélot, Colette Pour
Mercier, Marie Abstention
Mercier, Michel Abstention
Meunier, Michelle Contre
Mézard, Jacques Contre
Michel, Danielle Contre
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Abstention
Miquel, Gérard Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morhet-Richaud, Patricia Abstention
Morin-Desailly, Catherine Contre
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Pour
Namy, Christian Contre
Navarro, Robert Abstention
Nègre, Louis Abstention
Néri, Alain Contre
Nougein, Claude Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Abstention
Pellevat, Cyril Pour
Percheron, Daniel Contre
Perol-Dumont, Marie-Françoise Contre
Perrin, Cédric Abstention
Pierre, Jackie Pour
Pillet, François Pour
Pintat, Xavier Abstention
Pinton, Louis Pour
Placé, Jean-Vincent Contre
Poher, Hervé Contre
Pointereau, Rémy Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Pour
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Primas, Sophie Pour
Procaccia, Catherine Abstention
Prunaud, Christine Contre
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Raison, Michel Abstention
Raoul, Daniel Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Reichardt, André Pour
Reiner, Daniel Contre
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Richard, Alain Contre
Riocreux, Stéphanie Contre
Robert, Sylvie Contre
Robert, Didier Abstention
Roche, Gérard Contre
Roger, Gilbert Contre
Rome, Yves Abstention
Roux, Jean-Yves Contre
Saugey, Bernard Abstention
Savary, René-Paul Abstention
Savin, Michel Abstention
Schillinger, Patricia Contre
Sido, Bruno Pour
Soilihi, Abdourahamane Non-votant
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Tandonnet, Henri Contre
Tasca, Catherine Contre
Tetuanui, Lana Contre
Tocqueville, Nelly Contre
Tourenne, Jean-Louis Contre
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Abstention
Türk, Alex Abstention
Vandierendonck, René Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaspart, Michel Pour
Vasselle, Alain Pour
Vaugrenard, Yannick Contre
Vendegou, Hilarion Non-votant
Vergès, Paul Contre
Vergoz, Michel Contre
Vial, Jean-Pierre Pour
Vincent, Maurice Contre
Vogel, Jean Pierre Abstention
Watrin, Dominique Contre
Yonnet, Évelyne Contre
Yung, Richard Contre
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.