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Scrutin public n° 209 · Sénat · 18/06/2015

Sur l'amendement n° 2, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 2, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
161 pour · 18 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2014/209
161 pour 18 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 209, Sénat, 18/06/2015, identifiant 2014/209. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

346 lignes affichées sur 346 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abate, Patrick Abstention
Adnot, Philippe Abstention
Aïchi, Leila Pour
Allizard, Pascal Abstention
Amiel, Michel Contre
André, Michèle Pour
Antiste, Maurice Pour
Anziani, Alain Pour
Archimbaud, Aline Pour
Arnell, Guillaume Contre
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Pour
Bailly, Gérard Abstention
Bailly, Dominique Pour
Barbier, Gilbert Contre
Baroin, François Abstention
Bas, Philippe Abstention
Bataille, Delphine Pour
Beaufils, Marie-France Abstention
Béchu, Christophe Abstention
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Pour
Berson, Michel Pour
Bertrand, Alain Contre
Bignon, Jérôme Abstention
Bigot, Jacques Pour
Billon, Annick Pour
Billout, Michel Abstention
Bizet, Jean Abstention
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Abstention
Bonhomme, François Abstention
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Bosino, Jean-Pierre Abstention
Botrel, Yannick Pour
Bouchart, Natacha Abstention
Bouchet, Gilbert Abstention
Bouchoux, Corinne Pour
Boulard, Jean-Claude Pour
Bourquin, Martial Pour
Boutant, Michel Pour
Bouvard, Michel Abstention
Bricq, Nicole Pour
Buffet, François-Noël Abstention
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Pour
Caffet, Jean-Pierre Pour
Calvet, François Abstention
Camani, Pierre Pour
Cambon, Christian Abstention
Campion, Claire-Lise Pour
Canayer, Agnès Abstention
Canévet, Michel Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Abstention
Capo-Canellas, Vincent Pour
Carcenac, Thierry Pour
Cardoux, Jean-Noël Abstention
Carle, Jean-Claude Abstention
Carrère, Jean-Louis Pour
Cartron, Françoise Pour
Carvounas, Luc Pour
Castelli, Joseph Contre
Cayeux, Caroline Abstention
Cazeau, Bernard Pour
César, Gérard Abstention
Chaize, Patrick Abstention
Charon, Pierre Abstention
Chasseing, Daniel Abstention
Chatillon, Alain Abstention
Chiron, Jacques Pour
Cigolotti, Olivier Pour
Claireaux, Karine Pour
Cohen, Laurence Abstention
Collin, Yvon Contre
Collomb, Gérard Pour
Collombat, Pierre-Yves Contre
Commeinhes, François Abstention
Conway-Mouret, Hélène Pour
Cornano, Jacques Pour
Cornu, Gérard Abstention
Courteau, Roland Pour
Cukierman, Cécile Abstention
Dallier, Philippe Abstention
Danesi, René Abstention
Dantec, Ronan Pour
Darnaud, Mathieu Abstention
Dassault, Serge Abstention
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
David, Annie Abstention
Debré, Isabelle Abstention
Delahaye, Vincent Pour
Delattre, Francis Abstention
Delebarre, Michel Pour
de Legge, Dominique Abstention
del Picchia, Robert Abstention
Demessine, Michelle Abstention
de Montgolfier, Albéric Abstention
de Nicolaÿ, Louis-Jean Abstention
de Raincourt, Henri Abstention
Dériot, Gérard Abstention
Deroche, Catherine Abstention
Deromedi, Jacky Abstention
Des Esgaulx, Marie-Hélène Abstention
Desessard, Jean Pour
Deseyne, Chantal Abstention
Desplan, Félix Pour
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Abstention
Di Folco, Catherine Abstention
Doineau, Élisabeth Pour
Doligé, Éric Abstention
Dominati, Philippe Abstention
Dubois, Daniel Pour
Duchêne, Marie-Annick Abstention
Dufaut, Alain Abstention
Dupont, Jean-Léonce Pour
Durain, Jérôme Pour
Duran, Alain Pour
Duranton, Nicole Abstention
Durrieu, Josette Pour
Duvernois, Louis Abstention
Éblé, Vincent Pour
Émery-Dumas, Anne Pour
Émorine, Jean-Paul Abstention
Esnol, Philippe Contre
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Abstention
Falco, Hubert Abstention
Favier, Christian Abstention
Férat, Françoise Pour
Féret, Corinne Pour
Filleul, Jean-Jacques Pour
Fontaine, Michel Abstention
Forissier, Michel Abstention
Fortassin, François Contre
Foucaud, Thierry Abstention
Fouché, Alain Abstention
Fournier, Jean-Paul Abstention
Fournier, Bernard Abstention
Frassa, Christophe-André Abstention
Frécon, Jean-Claude Pour
Frogier, Pierre Abstention
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Abstention
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Pour
Gaudin, Jean-Claude Abstention
Gautier, Jacques Abstention
Genest, Jacques Abstention
Génisson, Catherine Pour
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Abstention
Gillot, Jacques Pour
Gillot, Dominique Pour
Giraud, Éliane Pour
Giudicelli, Colette Abstention
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Abstention
Gorce, Gaëtan Pour
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Abstention
Gremillet, Daniel Abstention
Grosdidier, François Abstention
Grosperrin, Jacques Abstention
Gruny, Pascale Abstention
Guené, Charles Abstention
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Pour
Guillaume, Didier Pour
Guillemot, Annie Pour
Haut, Claude Pour
Hervé, Loïc Pour
Herviaux, Odette Pour
Houel, Michel Abstention
Houpert, Alain Abstention
Hue, Robert Contre
Hummel, Christiane Abstention
Huré, Benoît Abstention
Husson, Jean-François Abstention
Hyest, Jean-Jacques Abstention
Imbert, Corinne Abstention
Jeansannetas, Éric Pour
Joissains, Sophie Pour
Jouanno, Chantal Pour
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Abstention
Kaltenbach, Philippe Pour
Kammermann, Christiane Abstention
Karam, Antoine Pour
Karoutchi, Roger Abstention
Keller, Fabienne Abstention
Kennel, Guy-Dominique Abstention
Kern, Claude Pour
Khiari, Bariza Pour
Labazée, Georges Pour
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Contre
Lalande, Bernard Pour
Laménie, Marc Abstention
Lamure, Élisabeth Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Pour
Lasserre, Jean-Jacques Pour
Laufoaulu, Robert Abstention
Laurent, Daniel Abstention
Laurent, Pierre Abstention
Laurey, Nuihau Pour
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Abstention
Legendre, Jacques Abstention
Leleux, Jean-Pierre Abstention
Lemoyne, Jean-Baptiste Abstention
Lenoir, Jean-Claude Abstention
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Jean-Claude Pour
Leroy, Philippe Abstention
Le Scouarnec, Michel Abstention
Létard, Valérie Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Abstention
Lopez, Vivette Abstention
Lorgeoux, Jeanny Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Luche, Jean-Claude Pour
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Abstention
Malherbe, Hermeline Contre
Malhuret, Claude Abstention
Manable, Christian Pour
Mandelli, Didier Abstention
Marc, François Pour
Marc, Alain Abstention
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Pour
Masclet, Patrick Abstention
Masseret, Jean-Pierre Pour
Masson, Jean Louis Abstention
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Abstention
Mazuir, Rachel Pour
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Abstention
Mercier, Marie Abstention
Mercier, Michel Pour
Meunier, Michelle Pour
Mézard, Jacques Contre
Michel, Danielle Pour
Micouleau, Brigitte Abstention
Milon, Alain Abstention
Miquel, Gérard Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morhet-Richaud, Patricia Abstention
Morin-Desailly, Catherine Pour
Morisset, Jean-Marie Abstention
Mouiller, Philippe Abstention
Nachbar, Philippe Abstention
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Contre
Nègre, Louis Abstention
Néri, Alain Pour
Nougein, Claude Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Abstention
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Abstention
Pellevat, Cyril Abstention
Percheron, Daniel Pour
Perol-Dumont, Marie-Françoise Pour
Perrin, Cédric Abstention
Pierre, Jackie Abstention
Pillet, François Abstention
Pintat, Xavier Abstention
Pinton, Louis Abstention
Placé, Jean-Vincent Pour
Poher, Hervé Pour
Pointereau, Rémy Abstention
Poniatowski, Ladislas Abstention
Portelli, Hugues Contre
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Primas, Sophie Abstention
Procaccia, Catherine Abstention
Prunaud, Christine Abstention
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Abstention
Raison, Michel Abstention
Raoul, Daniel Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Reichardt, André Abstention
Reiner, Daniel Pour
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Abstention
Revet, Charles Abstention
Richard, Alain Pour
Riocreux, Stéphanie Pour
Robert, Sylvie Pour
Robert, Didier Abstention
Roche, Gérard Pour
Roger, Gilbert Pour
Rome, Yves Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Saugey, Bernard Abstention
Savary, René-Paul Abstention
Savin, Michel Abstention
Schillinger, Patricia Pour
Sido, Bruno Abstention
Soilihi, Abdourahamane Abstention
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Tandonnet, Henri Pour
Tasca, Catherine Pour
Tetuanui, Lana Pour
Tocqueville, Nelly Pour
Tourenne, Jean-Louis Pour
Trillard, André Abstention
Troendlé, Catherine Abstention
Türk, Alex Abstention
Vandierendonck, René Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Abstention
Vasselle, Alain Abstention
Vaugrenard, Yannick Pour
Vendegou, Hilarion Abstention
Vergès, Paul Abstention
Vergoz, Michel Pour
Vial, Jean-Pierre Abstention
Vincent, Maurice Pour
Vogel, Jean Pierre Abstention
Watrin, Dominique Abstention
Yonnet, Évelyne Pour
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.