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Scrutin public n° 204 · Sénat · 16/06/2015

Sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
75 pour · 157 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2014/204
75 pour 157 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 204, Sénat, 16/06/2015, identifiant 2014/204. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

346 lignes affichées sur 346 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abate, Patrick Contre
Adnot, Philippe Contre
Aïchi, Leila Abstention
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Contre
André, Michèle Non-votant
Antiste, Maurice Non-votant
Anziani, Alain Non-votant
Archimbaud, Aline Pour
Arnell, Guillaume Non-votant
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Non-votant
Bailly, Gérard Contre
Bailly, Dominique Non-votant
Barbier, Gilbert Contre
Baroin, François Contre
Bas, Philippe Contre
Bataille, Delphine Pour
Beaufils, Marie-France Pour
Béchu, Christophe Contre
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Non-votant
Berson, Michel Pour
Bertrand, Alain Pour
Bignon, Jérôme Contre
Bigot, Jacques Pour
Billon, Annick Non-votant
Billout, Michel Pour
Bizet, Jean Contre
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Non-votant
Bocquet, Éric Contre
Bonhomme, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Non-votant
Bonnefoy, Nicole Non-votant
Bosino, Jean-Pierre Pour
Botrel, Yannick Non-votant
Bouchart, Natacha Contre
Bouchet, Gilbert Contre
Bouchoux, Corinne Pour
Boulard, Jean-Claude Non-votant
Bourquin, Martial Pour
Boutant, Michel Non-votant
Bouvard, Michel Contre
Bricq, Nicole Pour
Buffet, François-Noël Contre
Cabanel, Henri Non-votant
Cadic, Olivier Pour
Caffet, Jean-Pierre Non-votant
Calvet, François Contre
Camani, Pierre Non-votant
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Pour
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Non-votant
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Carcenac, Thierry Non-votant
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Non-votant
Cartron, Françoise Non-votant
Carvounas, Luc Non-votant
Castelli, Joseph Non-votant
Cayeux, Caroline Contre
Cazeau, Bernard Pour
César, Gérard Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Contre
Chiron, Jacques Pour
Cigolotti, Olivier Non-votant
Claireaux, Karine Non-votant
Cohen, Laurence Pour
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Non-votant
Collombat, Pierre-Yves Pour
Commeinhes, François Contre
Conway-Mouret, Hélène Pour
Cornano, Jacques Non-votant
Cornu, Gérard Contre
Courteau, Roland Pour
Cukierman, Cécile Contre
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Pour
Darnaud, Mathieu Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Non-votant
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Contre
Delahaye, Vincent Non-votant
Delattre, Francis Contre
Delebarre, Michel Non-votant
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demessine, Michelle Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
de Raincourt, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Pour
Deseyne, Chantal Contre
Desplan, Félix Non-votant
Détraigne, Yves Non-votant
Didier, Évelyne Contre
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Non-votant
Doligé, Éric Contre
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Non-votant
Duchêne, Marie-Annick Contre
Dufaut, Alain Contre
Dupont, Jean-Léonce Non-votant
Durain, Jérôme Pour
Duran, Alain Pour
Duranton, Nicole Contre
Durrieu, Josette Pour
Duvernois, Louis Contre
Éblé, Vincent Non-votant
Émery-Dumas, Anne Pour
Émorine, Jean-Paul Contre
Esnol, Philippe Pour
Espagnac, Frédérique Non-votant
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Falco, Hubert Contre
Favier, Christian Contre
Férat, Françoise Non-votant
Féret, Corinne Non-votant
Filleul, Jean-Jacques Pour
Fontaine, Michel Contre
Forissier, Michel Contre
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Non-votant
Fournier, Jean-Paul Contre
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frécon, Jean-Claude Pour
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Non-votant
Garriaud-Maylam, Joëlle Non-votant
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Pour
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gautier, Jacques Contre
Genest, Jacques Contre
Génisson, Catherine Non-votant
Ghali, Samia Non-votant
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Jacques Non-votant
Gillot, Dominique Pour
Giraud, Éliane Non-votant
Giudicelli, Colette Contre
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Gorce, Gaëtan Non-votant
Goulet, Nathalie Non-votant
Gourault, Jacqueline Non-votant
Gournac, Alain Contre
Goy-Chavent, Sylvie Non-votant
Grand, Jean-Pierre Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Non-votant
Guerriau, Joël Non-votant
Guillaume, Didier Non-votant
Guillemot, Annie Non-votant
Haut, Claude Non-votant
Hervé, Loïc Non-votant
Herviaux, Odette Non-votant
Houel, Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Pour
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Hyest, Jean-Jacques Contre
Imbert, Corinne Contre
Jeansannetas, Éric Non-votant
Joissains, Sophie Non-votant
Jouanno, Chantal Pour
Jourda, Gisèle Non-votant
Jouve, Mireille Abstention
Joyandet, Alain Contre
Kaltenbach, Philippe Pour
Kammermann, Christiane Contre
Karam, Antoine Non-votant
Karoutchi, Roger Contre
Keller, Fabienne Contre
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Non-votant
Khiari, Bariza Non-votant
Labazée, Georges Pour
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Pour
Lalande, Bernard Non-votant
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Pour
Lasserre, Jean-Jacques Non-votant
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Contre
Laurey, Nuihau Non-votant
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Lenoir, Jean-Claude Contre
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Jean-Claude Non-votant
Leroy, Philippe Contre
Le Scouarnec, Michel Contre
Létard, Valérie Non-votant
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Non-votant
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Lorgeoux, Jeanny Pour
Lozach, Jean-Jacques Non-votant
Luche, Jean-Claude Non-votant
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Non-votant
Magner, Jacques-Bernard Non-votant
Magras, Michel Contre
Malherbe, Hermeline Pour
Malhuret, Claude Contre
Manable, Christian Non-votant
Mandelli, Didier Contre
Marc, François Non-votant
Marc, Alain Contre
Marie, Didier Non-votant
Marseille, Hervé Non-votant
Masclet, Patrick Contre
Masseret, Jean-Pierre Non-votant
Masson, Jean Louis Contre
Maurey, Hervé Non-votant
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Non-votant
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Contre
Mercier, Marie Non-votant
Mercier, Michel Non-votant
Meunier, Michelle Pour
Mézard, Jacques Pour
Michel, Danielle Non-votant
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Non-votant
Mohamed Soilihi, Thani Non-votant
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Non-votant
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Contre
Néri, Alain Pour
Nougein, Claude Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Non-votant
Patriat, François Non-votant
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Percheron, Daniel Non-votant
Perol-Dumont, Marie-Françoise Non-votant
Perrin, Cédric Contre
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Placé, Jean-Vincent Pour
Poher, Hervé Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Primas, Sophie Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Pour
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Raison, Michel Contre
Raoul, Daniel Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Non-votant
Reichardt, André Contre
Reiner, Daniel Pour
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Non-votant
Riocreux, Stéphanie Pour
Robert, Sylvie Non-votant
Robert, Didier Contre
Roche, Gérard Non-votant
Roger, Gilbert Non-votant
Rome, Yves Pour
Roux, Jean-Yves Non-votant
Saugey, Bernard Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Schillinger, Patricia Non-votant
Sido, Bruno Contre
Soilihi, Abdourahamane Contre
Sueur, Jean-Pierre Non-votant
Sutour, Simon Pour
Tandonnet, Henri Contre
Tasca, Catherine Pour
Tetuanui, Lana Non-votant
Tocqueville, Nelly Pour
Tourenne, Jean-Louis Non-votant
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Türk, Alex Contre
Vandierendonck, René Non-votant
Vanlerenberghe, Jean-Marie Non-votant
Vaspart, Michel Contre
Vasselle, Alain Contre
Vaugrenard, Yannick Pour
Vendegou, Hilarion Contre
Vergès, Paul Contre
Vergoz, Michel Non-votant
Vial, Jean-Pierre Contre
Vincent, Maurice Non-votant
Vogel, Jean Pierre Contre
Watrin, Dominique Pour
Yonnet, Évelyne Non-votant
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Non-votant
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.