Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 518

Scrutin public n° 518 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/12/2024

L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
318 pour · 103 contre · 55 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V518
318 pour 103 contre 55 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 518, Assemblée nationale, 17e législature, 04/12/2024, identifiant VTANR5L17V518. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 116 0 0 0
116
EPR 81 0 0 1
82
LFI-NFP 0 61 0 0
61
SOC 0 0 51 0
51
DR 38 0 0 0
38
EcoS 0 29 0 0
29
HOR 28 0 0 0
28
Dem 25 0 0 0
25
LIOT 13 0 3 0
16
UDR 14 0 0 0
14
GDR 0 13 0 0
13
NI 3 0 1 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN116 recensés
EPR82 recensés
LFI-NFP61 recensés
SOC51 recensés
DR38 recensés
EcoS29 recensés
HOR28 recensés
Dem25 recensés
LIOT16 recensés
UDR14 recensés
GDR13 recensés
NI4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

477 lignes affichées sur 477 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Alfandari, Henri HOR Pour
Allisio, Franck RN Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Autain, Clémentine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Aviragnet, Joël SOC Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Abstention
Barèges, Brigitte UDR Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Baubry, Romain RN Pour
Baumel, Laurent SOC Abstention
Bay, Pascale DR Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Abstention
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bergé, Aurore EPR Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Besse, Véronique NI Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Borne, Élisabeth EPR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Abstention
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Abstention
Calvez, Céline EPR Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Carteron, Danièle EPR Pour
Castellani, Michel LIOT Abstention
Casterman, Eddy RN Pour
Castiglione, Salvatore LIOT Pour
Castor, Jean-Victor GDR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chassaigne, André GDR Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophle, Paul SOC Abstention
Chudeau, Roger RN Pour
Ciotti, Éric UDR Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Abstention
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cordier, Pierre DR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Courbon, Pierrick SOC Abstention
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Darmanin, Gérald EPR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
David, Alain SOC Abstention
de Courson, Charles LIOT Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Delorme Duret, Sophie EPR Pour
Delpech, Julie EPR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Abstention
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Fait, Philippe EPR Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Frébault, Moerani EPR Pour
Froger, Martine LIOT Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Abstention
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Abstention
Golliot, Antoine RN Pour
Gonord, Michel DR Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guerin, David HOR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Habib, David LIOT Pour
Hablot, Stéphane SOC Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Herbillon, Michel DR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hervieu, Céline SOC Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Hollande, François SOC Abstention
Houlié, Sacha NI Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Juvin, Philippe DR Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Kremer, Eliane DR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Laussucq, Jean EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levasseur, Pauline EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marle, Pierre HOR Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mathiasin, Max LIOT Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mesnard, Isabelle HOR Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Naillet, Philippe SOC Abstention
Neuder, Yannick DR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Odoul, Julien RN Pour
Olive, Karl EPR Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Padey, Didier Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Parmentier, Caroline RN Pour
Pena, Marc SOC Abstention
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Abstention
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Abstention
Poueyto, Josy Dem Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Abstention
Provendier, Remi EPR Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Rauch, Isabelle HOR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riester, Franck EPR Pour
Rimane, Davy GDR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Rolland, Vincent DR Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Santiago, Isabelle SOC Abstention
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Schellenberger, Raphaël NI Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Abstention
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tabarot, Michèle DR Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Abstention
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thomin, Mélanie SOC Abstention
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vermorel, Antoine DR Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vicot, Roger SOC Abstention
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
William, Jiovanny SOC Abstention
Woerth, Éric EPR Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.