Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Pascale Bay

Maire — Chazay-d'Azergues

Pascale Bay

DR

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Maire — commune Chazay-d'Azerguesintercommunalité CC Beaujolais Pierres Doréesdépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) depuis le 21/03/2026 —
Conseiller communautaire — intercommunalité CC Beaujolais Pierres Doréesdépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) depuis le 15/03/2026 —
Député membre circonscription 9e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) du 07/07/2024 au 24/01/2025 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

73 positions exprimées

27 pour 45 contre 1 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 73 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
22/01/2025 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) Pour adopté
16/12/2024 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de… Pour adopté
16/12/2024 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de… Pour adopté
16/12/2024 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de… Pour adopté
16/12/2024 L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la… Contre adopté
16/12/2024 L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la… Contre rejeté
16/12/2024 L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45… Contre rejeté
04/12/2024 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
04/12/2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024… Contre rejeté
02/12/2024 L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies… Contre adopté
02/12/2024 L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des… Contre rejeté
02/12/2024 L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le… Contre rejeté
02/12/2024 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
26/11/2024 La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union… Pour adopté
19/11/2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024… Contre rejeté
12/11/2024 La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Contre rejeté
29/10/2024 L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) Pour adopté
29/10/2024 L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de… Pour adopté
29/10/2024 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) Pour adopté
29/10/2024 L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025… Contre adopté
29/10/2024 L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de… Pour adopté
29/10/2024 L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de… Contre rejeté
28/10/2024 L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) Pour adopté
28/10/2024 L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de… Contre adopté
28/10/2024 L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de… Contre adopté
28/10/2024 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de… Contre adopté
25/10/2024 L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi… Contre adopté
25/10/2024 L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Contre rejeté
25/10/2024 L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Pour adopté
25/10/2024 L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Contre rejeté
25/10/2024 L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances… Pour adopté
25/10/2024 L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Contre rejeté
25/10/2024 L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Contre rejeté
25/10/2024 L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025… Contre rejeté
25/10/2024 L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Contre rejeté
25/10/2024 L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Contre rejeté
25/10/2024 L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Contre rejeté
25/10/2024 L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Contre rejeté
25/10/2024 L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Contre rejeté
25/10/2024 L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances… Contre rejeté
25/10/2024 L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet… Contre adopté
24/10/2024 L'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Contre rejeté
24/10/2024 L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de… Contre adopté
24/10/2024 L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Contre rejeté
24/10/2024 L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Contre rejeté
24/10/2024 L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Pour rejeté
24/10/2024 L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Pour adopté
24/10/2024 L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour… Pour adopté
24/10/2024 L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Contre rejeté
24/10/2024 Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de… Pour rejeté
24/10/2024 L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Pour rejeté
24/10/2024 L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Pour rejeté
24/10/2024 L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025… Pour rejeté
24/10/2024 L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Pour rejeté
24/10/2024 L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Abstention adopté
24/10/2024 L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Pour rejeté
24/10/2024 L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de… Pour adopté
23/10/2024 L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour… Pour adopté
23/10/2024 L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Contre rejeté
23/10/2024 L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (8)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires étrangères du 22/01/2025 au 24/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 16/01/2025 au 22/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 15/01/2025 au 16/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 24/10/2024 au 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public du 24/10/2024 au 21/11/2024 publié par l'Assemblée
Droite Républicainegroupe parlementaire du 23/10/2024 au 24/01/2025 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/10/2024 au 23/10/2024 publié par l'Assemblée
Les Républicainsparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.