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Scrutin public n° 195 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/10/2024

L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
238 pour · 8 contre · 46 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V195
238 pour 8 contre 46 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 195, Assemblée nationale, 17e législature, 29/10/2024, identifiant VTANR5L17V195. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 70 0 0 0
70
SOC 46 0 0 0
46
EPR 44 0 0 1
45
LFI-NFP 0 0 44 1
45
Dem 22 0 0 0
22
EcoS 17 2 2 0
21
HOR 15 1 0 0
16
DR 15 0 0 0
15
GDR 5 0 0 0
5
LIOT 5 0 0 0
5
UDR 3 0 0 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN70 recensés
SOC46 recensés
EPR45 recensés
LFI-NFP45 recensés
Dem22 recensés
EcoS21 recensés
HOR16 recensés
DR15 recensés
GDR5 recensés
LIOT5 recensés
UDR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

294 lignes affichées sur 294 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Attal, Gabriel EPR Pour
Autain, Clémentine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour (mise au point)
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bay, Pascale DR Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Abstention
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Abstention
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brocard, Blandine Dem Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Carteron, Danièle EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chassaigne, André GDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour (mise au point)
Cordier, Pierre DR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Croizier, Laurent Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
David, Alain SOC Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Abstention
Delorme Duret, Sophie EPR Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Abstention
Dupont, Stella NI Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Fait, Philippe EPR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Got, Pascale SOC Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guerin, David HOR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Abstention
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Kremer, Eliane DR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Laernoes, Julie EcoS Abstention
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Laporte, Hélène RN Pour
Laussucq, Jean EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Levasseur, Pauline EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marle, Pierre HOR Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour (mise au point)
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Pour
Miller, Laure EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour (mise au point)
Oziol, Nathalie LFI-NFP Abstention
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Pauget, Éric DR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Piquemal, François LFI-NFP Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Provendier, Remi EPR Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Abstention
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Pour (mise au point)
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.