Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleOlivier Marleix

Député — 2e circonscription

Olivier Marleix

DR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Eure-et-Loir depuis le 07/07/2024
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Eure-et-Loir du 19/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Eure-et-Loir du 18/06/2017 au 19/06/2022
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Eure-et-Loir du 20/06/2012 au 18/06/2017

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

422 positions exprimées

195 pour 208 contre 19 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 422 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
02/07/2025 L'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des… Pour adopté
02/07/2025 L'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des… Pour adopté
02/07/2025 L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention… Pour adopté
02/07/2025 L'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des… Pour adopté
02/07/2025 L'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des… Pour adopté
02/07/2025 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention… Contre rejeté
02/07/2025 L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la… Contre rejeté
02/07/2025 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des… Pour adopté
02/07/2025 L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en… Contre rejeté
02/07/2025 L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des… Pour adopté
02/07/2025 L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la… Contre rejeté
02/07/2025 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des… Pour adopté
02/07/2025 L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en… Pour adopté
02/07/2025 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la… Contre rejeté
02/07/2025 Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de… Pour adopté
02/07/2025 L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la… Contre rejeté
02/07/2025 L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour… Pour adopté
02/07/2025 L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en… Contre rejeté
02/07/2025 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur… Pour adopté
01/07/2025 L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la… Contre rejeté
01/07/2025 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en… Contre rejeté
01/07/2025 L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) Pour adopté
01/07/2025 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) Pour adopté
30/06/2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de… Contre adopté
26/06/2025 L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la… Contre adopté
26/06/2025 L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du… Contre adopté
25/06/2025 L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte… Pour rejeté
25/06/2025 L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte… Pour rejeté
25/06/2025 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte… Pour rejeté
25/06/2025 L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte… Pour rejeté
25/06/2025 L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) Pour adopté
25/06/2025 L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte… Pour rejeté
25/06/2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité… Contre rejeté
24/06/2025 L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de… Pour adopté
24/06/2025 Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à… Contre rejeté
24/06/2025 Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à… Contre rejeté
24/06/2025 Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à… Contre rejeté
24/06/2025 Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à… Contre rejeté
24/06/2025 L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) Pour adopté
24/06/2025 L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte… Contre rejeté
24/06/2025 L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte… Contre rejeté
24/06/2025 L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi… Contre rejeté
24/06/2025 L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à… Abstention rejeté
23/06/2025 L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation… Contre rejeté
23/06/2025 L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte… Contre rejeté
23/06/2025 L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour… Contre rejeté
23/06/2025 L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte… Contre rejeté
23/06/2025 L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte… Contre rejeté
23/06/2025 L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte… Contre rejeté
23/06/2025 L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte… Contre rejeté
23/06/2025 L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte… Contre rejeté
23/06/2025 L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte… Contre rejeté
23/06/2025 L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de… Contre rejeté
17/06/2025 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) Pour adopté
04/06/2025 L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de… Pour adopté
04/06/2025 L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux… Contre adopté
04/06/2025 L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux… Contre rejeté
03/06/2025 L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière… Pour adopté
28/05/2025 L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17… Contre rejeté
28/05/2025 L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) Pour adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (120)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Les Républicainsparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée du 03/04/2025 au 30/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic du 03/04/2025 au 30/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/07/2024 au 08/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 12/04/2024 au 29/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 10/04/2024 au 12/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes du 14/04/2023 au 17/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 du 10/03/2023 au 21/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 08/03/2023 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 04/03/2023 au 08/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 30/06/2022 au 04/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte du 26/01/2022 au 17/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte du 26/01/2022 au 17/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique du 27/06/2019 au 25/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique du 28/07/2017 au 02/08/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique du 28/07/2017 au 02/08/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 01/09/2016 au 09/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte du 01/09/2016 au 09/11/2016 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 16/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/10/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. du 16/04/2013 au 25/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral du 02/04/2013 au 15/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux du 02/04/2013 au 18/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/06/2012 au 04/10/2014 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 18/02/2025 au 08/07/2025 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 18/02/2025 au 08/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation du 08/01/2025 au 11/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 06/12/2024 au 08/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du 06/12/2024 au 08/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte du 28/06/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences du 01/02/2023 au 12/07/2023 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 13/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 13/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Québec du 13/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 13/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 13/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 13/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 13/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 13/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 13/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 13/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 13/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Québec du 13/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 13/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conférence des présidents du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Comité de surveillance des investissements d'avenir du 28/09/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 16/12/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 16/12/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République du 13/12/2020 au 25/08/2021 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire du 15/01/2020 au 03/09/2020 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire du 14/01/2020 au 03/09/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance du 04/04/2019 au 04/07/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance du 21/03/2019 au 04/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 13/11/2018 au 18/01/2019 publié par l'Assemblée
Mission flash chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés du 21/03/2018 au 13/06/2018 publié par l'Assemblée
Mission flash chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés du 21/03/2018 au 13/06/2018 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Industrie de la défense du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé du 16/11/2017 au 20/04/2018 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé du 14/11/2017 au 20/04/2018 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 09/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Russie du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt du 27/09/2017 au 01/02/2018 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt du 13/09/2017 au 01/02/2018 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 du 04/02/2016 au 14/07/2016 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 17/02/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens du 10/12/2014 au 22/05/2015 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds du 26/11/2013 au 15/05/2014 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 13/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 12/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 18/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Métaux précieux du 09/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 31/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 24/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gaz de schiste du 04/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bahrein du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 20/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 09/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Colombie du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Liban du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Colombie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bahrein du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil national de la sécurité routière du 04/10/2012 au 26/10/2012 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 25/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.