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Scrutin public n° 2638 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/06/2025

L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
28 pour · 63 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2638
28 pour 63 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2638, Assemblée nationale, 17e législature, 23/06/2025, identifiant VTANR5L17V2638. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 32 0 0
32
EPR 0 11 0 2
13
LFI-NFP 12 0 0 0
12
EcoS 10 0 0 0
10
HOR 0 7 0 0
7
Dem 0 6 0 0
6
SOC 5 0 0 0
5
DR 0 4 0 0
4
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN32 recensés
EPR13 recensés
LFI-NFP12 recensés
EcoS10 recensés
HOR7 recensés
Dem6 recensés
SOC5 recensés
DR4 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

93 lignes affichées sur 93 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grenon, Daniel NI Contre
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lechanteux, Julie RN Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marleix, Olivier DR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Frédérique DR Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sertin, Freddy EPR Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.