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Scrutin public n° 2882 · Assemblée nationale · 17e législature · 02/07/2025

L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
74 pour · 41 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2882
74 pour 41 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2882, Assemblée nationale, 17e législature, 02/07/2025, identifiant VTANR5L17V2882. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 35 0 0 0
35
LFI-NFP 0 21 0 0
21
EPR 14 0 0 1
15
SOC 0 14 0 0
14
HOR 9 0 0 0
9
DR 5 0 0 0
5
UDR 5 0 0 0
5
Dem 4 0 0 0
4
EcoS 0 4 0 0
4
LIOT 2 0 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN35 recensés
LFI-NFP21 recensés
EPR15 recensés
SOC14 recensés
HOR9 recensés
DR5 recensés
UDR5 recensés
Dem4 recensés
EcoS4 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

116 lignes affichées sur 116 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Fait, Philippe HOR Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Herbillon, Michel DR Pour
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.