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Scrutin public n° 2878 · Assemblée nationale · 17e législature · 01/07/2025

L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
37 pour · 75 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2878
37 pour 75 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2878, Assemblée nationale, 17e législature, 01/07/2025, identifiant VTANR5L17V2878. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 30 0 0
30
LFI-NFP 22 0 0 0
22
DR 0 19 0 0
19
EPR 0 13 0 1
14
SOC 8 0 0 0
8
EcoS 6 0 0 1
7
Dem 0 5 0 0
5
UDR 0 4 0 0
4
HOR 0 2 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN30 recensés
LFI-NFP22 recensés
DR19 recensés
EPR14 recensés
SOC8 recensés
EcoS7 recensés
Dem5 recensés
UDR4 recensés
HOR2 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

114 lignes affichées sur 114 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Boucard, Ian DR Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Cordier, Pierre DR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Evrard, Auguste RN Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrari, Marina Dem Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herbillon, Michel DR Contre
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jeanbrun, Vincent DR Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levasseur, Pauline EPR Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Marleix, Olivier DR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Sébastien DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Miller, Laure EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pauget, Éric DR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Wauquiez, Laurent DR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.