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Scrutin public n° 2891 · Assemblée nationale · 17e législature · 02/07/2025

L'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
69 pour · 51 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2891
69 pour 51 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2891, Assemblée nationale, 17e législature, 02/07/2025, identifiant VTANR5L17V2891. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 30 0 0 0
30
LFI-NFP 0 24 0 0
24
SOC 0 17 0 0
17
EPR 13 0 0 1
14
HOR 11 0 0 0
11
Dem 8 0 0 0
8
EcoS 0 7 0 0
7
DR 6 0 0 0
6
GDR 0 2 0 0
2
NI 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN30 recensés
LFI-NFP24 recensés
SOC17 recensés
EPR14 recensés
HOR11 recensés
Dem8 recensés
EcoS7 recensés
DR6 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

121 lignes affichées sur 121 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Albertini, Xavier HOR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Balanant, Erwan Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
David, Alain SOC Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Herbillon, Michel DR Pour
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Lacombe, Xavier HOR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.