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Scrutin public n° 2693 · Assemblée nationale · 17e législature · 25/06/2025

L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
45 pour · 58 contre · 25 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2693
45 pour 58 contre 25 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2693, Assemblée nationale, 17e législature, 25/06/2025, identifiant VTANR5L17V2693. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 50 0 0
50
LFI-NFP 0 0 24 0
24
EPR 12 1 0 2
15
Dem 9 0 0 0
9
SOC 1 6 1 0
8
EcoS 7 0 0 0
7
HOR 7 0 0 0
7
DR 3 0 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 2 0 0 0
2
UDR 1 1 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN50 recensés
LFI-NFP24 recensés
EPR15 recensés
Dem9 recensés
SOC8 recensés
EcoS7 recensés
HOR7 recensés
DR3 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
UDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

130 lignes affichées sur 130 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Beaurain, José RN Contre
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bordes, Pascale RN Contre
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Abstention
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Gabarron, Julien RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Pour
Goulet, Florence RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Lescure, Roland EPR Non-votant
Liégeon, Eric DR Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Masson, Bryan RN Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Abstention
Taché, Emmanuel RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.