Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 2677

Scrutin public n° 2677 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/06/2025

L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
64 pour · 31 contre · 61 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2677
64 pour 31 contre 61 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2677, Assemblée nationale, 17e législature, 24/06/2025, identifiant VTANR5L17V2677. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 1 0 40 0
41
EPR 20 2 0 1
23
LFI-NFP 0 11 12 0
23
EcoS 0 16 2 1
19
SOC 18 0 0 0
18
HOR 9 0 0 0
9
Dem 6 0 0 0
6
UDR 1 0 5 0
6
DR 5 0 0 0
5
GDR 0 2 2 0
4
LIOT 2 0 0 0
2
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN41 recensés
EPR23 recensés
LFI-NFP23 recensés
EcoS19 recensés
SOC18 recensés
HOR9 recensés
Dem6 recensés
UDR6 recensés
DR5 recensés
GDR4 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

158 lignes affichées sur 158 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Alloncle, Charles UDR Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bamana, Anchya RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Abstention
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Abstention
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouquin, Manon RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Abstention
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Abstention
Cordier, Pierre DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Abstention
Garot, Guillaume SOC Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Damien EcoS Contre
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Abstention
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Humbert, Sébastien RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jenft, Pascal RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Laporte, Hélène RN Abstention
Lechanteux, Julie RN Abstention
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Peih, Nicole EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lioret, René RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Pour
Lorho, Marie-France RN Abstention
Magnier, Lise HOR Pour
Maillot, Frédéric GDR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marleix, Olivier DR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Masson, Bryan RN Abstention
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Abstention
Mette, Sophie Dem Pour
Miller, Laure EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Piron, Béatrice HOR Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Rimbert, Catherine RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sorre, Bertrand EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tonussi, Romain RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.