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Scrutin public n° 2255 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/06/2025

L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
97 pour · 42 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2255
97 pour 42 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2255, Assemblée nationale, 17e législature, 04/06/2025, identifiant VTANR5L17V2255. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 30 1 1 0
32
SOC 24 0 0 0
24
LFI-NFP 20 0 0 0
20
EPR 0 17 0 2
19
EcoS 16 0 0 0
16
DR 2 6 0 0
8
Dem 0 7 0 0
7
HOR 0 7 0 0
7
LIOT 1 3 0 0
4
UDR 2 1 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN32 recensés
SOC24 recensés
LFI-NFP20 recensés
EPR19 recensés
EcoS16 recensés
DR8 recensés
Dem7 recensés
HOR7 recensés
LIOT4 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

142 lignes affichées sur 142 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Batho, Delphine EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Contre
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Godard, Océane SOC Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marleix, Olivier DR Contre
Martin, Sébastien DR Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Viry, Stéphane LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.