Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › André Chassaigne

Député — 5e circonscription

André Chassaigne

GDR

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Puy-de-Dôme depuis le 07/07/2024 —
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Puy-de-Dôme du 19/06/2022 au 10/06/2024 —
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Puy-de-Dôme du 18/06/2017 au 19/06/2022 —
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Puy-de-Dôme du 20/06/2012 au 18/06/2017 —
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Puy-de-Dôme du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Puy-de-Dôme du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

130 positions exprimées

96 pour 26 contre 8 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 130 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
18/03/2025 L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports… Contre adopté
17/03/2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur… Pour adopté
17/03/2025 L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique… Pour adopté
17/03/2025 L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et… Pour adopté
17/03/2025 L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité… Abstention rejeté
17/03/2025 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur… Pour adopté
17/03/2025 L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité… Abstention rejeté
17/03/2025 L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité… Pour adopté
17/03/2025 L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité… Pour rejeté
17/03/2025 L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité… Pour rejeté
17/03/2025 L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité… Pour rejeté
17/03/2025 L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique… Abstention adopté
17/03/2025 L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité… Pour rejeté
17/03/2025 L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi… Pour rejeté
17/03/2025 L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité… Pour rejeté
17/03/2025 L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité… Pour rejeté
17/03/2025 L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité… Pour rejeté
17/03/2025 L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité… Pour rejeté
12/03/2025 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine Contre adopté
12/03/2025 L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au… Pour rejeté
12/03/2025 L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement… Contre adopté
12/03/2025 L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement… Contre rejeté
12/03/2025 L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution… Pour rejeté
12/03/2025 L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le… Pour adopté
11/03/2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la… Pour adopté
11/03/2025 L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la… Pour adopté
11/03/2025 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la… Pour adopté
11/03/2025 L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des… Contre rejeté
11/03/2025 Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition… Contre rejeté
11/03/2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la… Pour adopté
11/03/2025 L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres… Pour rejeté
11/03/2025 L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des… Abstention rejeté
11/03/2025 L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition… Pour rejeté
11/03/2025 Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux… Pour rejeté
11/03/2025 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la… Pour adopté
11/03/2025 L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition… Contre adopté
11/03/2025 L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national… Pour adopté
11/03/2025 L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage… Pour adopté
11/03/2025 L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation… Pour adopté
10/03/2025 L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) Pour adopté
10/03/2025 L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale… Pour adopté
10/03/2025 L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de… Pour adopté
20/02/2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées… Pour adopté
20/02/2025 L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la… Contre rejeté
20/02/2025 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances… Pour adopté
20/02/2025 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des… Contre rejeté
20/02/2025 L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques… Contre rejeté
20/02/2025 L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des… Contre rejeté
19/02/2025 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des… Contre adopté
19/02/2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté… Pour rejeté
19/02/2025 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, Pour rejeté
12/02/2025 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution Pour rejeté
12/02/2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres… Pour adopté
05/02/2025 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution Pour rejeté
05/02/2025 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution Pour rejeté
28/01/2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au… Pour adopté
23/01/2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la… Pour adopté
23/01/2025 L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre… Pour adopté
22/01/2025 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture) Pour adopté
22/01/2025 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la… Pour rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (442)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti communiste françaisparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Parti communiste françaisparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Parti communiste françaisparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Parti communiste françaisparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Gauche démocrate et républicaine - NUPESgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Gauche démocrate et républicainegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Gauche démocrate et républicainegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gauche démocrate et républicainegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Député-e-s Communistes et Républicainsgroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 26/03/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 25/03/2025 au 26/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 13/03/2025 au 25/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 12/03/2025 au 13/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 04/03/2025 au 12/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/03/2025 au 04/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture du 17/02/2025 au 21/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 15/01/2025 au 01/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 11/01/2025 au 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 05/12/2024 au 11/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 04/12/2024 au 05/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 28/11/2024 au 11/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/11/2024 au 04/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/11/2024 au 21/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 31/10/2024 au 27/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 31/10/2024 au 20/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 30/10/2024 au 31/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 16/10/2024 au 30/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 15/10/2024 au 16/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 20/09/2024 au 30/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 20/07/2024 au 15/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 23/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 16/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 15/05/2024 au 16/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 07/05/2024 au 15/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 03/05/2024 au 07/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/03/2024 au 03/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/03/2024 au 21/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 25/01/2024 au 20/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 24/01/2024 au 25/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 29/11/2023 au 24/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/11/2023 au 29/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 22/11/2023 au 28/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 21/11/2023 au 22/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 15/06/2023 au 21/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/06/2023 au 15/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 12/04/2023 au 14/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 08/04/2023 au 12/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 11/11/2022 au 08/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 06/07/2022 au 22/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 30/06/2022 au 11/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture du 09/02/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 07/01/2022 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 06/01/2022 au 07/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 05/01/2022 au 06/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 04/01/2022 au 05/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 18/06/2021 au 04/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 18/06/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 18/06/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 17/06/2021 au 18/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 09/06/2021 au 17/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 08/06/2021 au 09/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 03/06/2021 au 17/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 03/06/2021 au 17/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 27/05/2021 au 02/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 27/05/2021 au 02/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 26/05/2021 au 08/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 22/05/2021 au 26/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 13/05/2021 au 22/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/05/2021 au 13/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 12/01/2021 au 11/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 12/12/2020 au 12/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/05/2020 au 12/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 27/05/2020 au 28/05/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 04/12/2019 au 20/12/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 06/07/2017 au 26/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 05/07/2017 au 26/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 29/06/2017 au 27/05/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 26/01/2017 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 25/01/2017 au 26/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 12/01/2017 au 25/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 10/01/2017 au 12/01/2017 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 22/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 03/06/2014 au 10/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 27/05/2014 au 03/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 24/05/2014 au 27/05/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 14/05/2014 au 24/05/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 06/05/2014 au 27/05/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 17/05/2013 au 14/05/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 24/04/2013 au 17/05/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/03/2013 au 24/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 26/03/2013 au 28/03/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 24/01/2013 au 26/03/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 10/01/2013 au 24/01/2013 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 26/07/2012 au 15/01/2015 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 25/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/06/2012 au 10/01/2013 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 02/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/11/2011 au 02/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 24/11/2011 au 30/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 22/11/2011 au 24/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 18/11/2011 au 22/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 15/11/2011 au 18/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 03/11/2011 au 15/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales du 06/10/2010 au 18/11/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement du 01/06/2010 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 04/12/2009 au 03/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 10/11/2009 au 04/12/2009 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/07/2009 au 10/11/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés du 14/05/2008 au 27/05/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 17/12/2007 au 27/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 29/06/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 28/09/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 10/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 10/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 10/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 10/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Finlande du 07/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 07/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Canada du 07/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 07/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Afrique australe du 07/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d’études à vocation internationale Corée du Nord du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Élevage et pastoralisme du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Maladie de Lyme du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Ruralité du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Vie associative, éducation populaire et bénévolat du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Alzheimer et maladies neurodégénératives du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Grande distribution et grande consommation du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Montagne du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Chine du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Finlande du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Québec du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Canada du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Afrique australe du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 06/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table du 02/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 24/01/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 24/01/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du 06/12/2024 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles du 06/11/2024 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux du 14/10/2024 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques du 18/09/2024 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Conférence des Présidents du 20/07/2024 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux du 24/01/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique du 20/07/2023 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire du 05/07/2023 au 15/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire du 27/06/2023 au 15/12/2023 publié par l'Assemblée
Exploitations agricoles et structuration des filières du 13/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Moldavie du 07/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Moldavie du 27/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie du livre et du papier du 02/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Albanie du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liban du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liban du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Albanie du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Amérique centrale du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Amérique centrale du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Laos du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Laos du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire du 28/09/2022 au 13/07/2023 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 13/07/2022 au 21/07/2022 publié par l'Assemblée
Conférence des présidents du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante du 04/11/2021 au 15/02/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la défense NRBC du 03/11/2021 au 24/02/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la défense NRBC du 03/11/2021 au 24/02/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? du 10/03/2021 au 24/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 14/02/2021 au 23/08/2021 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 08/02/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission sur les personnels civils de la Défense du 28/10/2020 au 08/04/2021 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 du 30/03/2020 au 01/12/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements du 11/12/2019 au 17/09/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements du 11/12/2019 au 17/09/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes du 23/10/2019 au 23/07/2020 publié par l'Assemblée
France-Moldavie du 27/06/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Gastronomie du 20/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Élevage pastoral du 02/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Élevage pastoral du 02/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 13/11/2018 au 18/01/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative au suivi des blessés du 31/10/2018 au 18/09/2019 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 26/07/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 26/07/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance du 14/04/2018 au 29/09/2018 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois du 04/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Maladie de Lyme du 29/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Industrie de la défense du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 14/03/2019 publié par l'Assemblée
France-Israël du 29/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 14/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 14/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 09/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Laos du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Botswana Zambie Zimbabwe du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Botswana Zambie Zimbabwe du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Russie du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 27/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 25/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 25/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Laos du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Russie du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Albanie du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cameroun du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 du 12/09/2017 au 28/02/2018 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 12/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conférence des présidents du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté du 11/05/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté du 04/05/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français du 06/04/2016 au 21/09/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français du 30/03/2016 au 21/09/2016 publié par l'Assemblée
Enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus du 10/11/2015 au 27/04/2016 publié par l'Assemblée
Avenir des filières d'élevage du 22/07/2015 au 31/03/2016 publié par l'Assemblée
Filière bois du 18/11/2014 au 15/10/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte du 02/09/2014 au 19/08/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises du 03/07/2014 au 20/12/2014 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 18/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds du 26/11/2013 au 15/05/2014 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 22/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 09/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Élevage du 03/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 30/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 28/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Amiante du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Élevage du 11/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord ) du 19/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Produire en France du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Produire en France du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 05/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 22/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord ) du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cameroun du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission supérieure du numérique et des postes du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel du 05/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 25/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 25/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de l'énergie du 21/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conférence des Présidents du 26/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur l'énergie éolienne du 16/09/2009 au 01/04/2010 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 17/02/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conjoints survivants du 03/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 18/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Elevage du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bélarus du 05/02/2008 au 03/04/2008 publié par l'Assemblée
Viticulture du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République orientale de l'Uruguay du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Lutte contre la contrefaçon du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Montagne du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sida du 07/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord ) du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 04/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Lutte contre la contrefaçon du 30/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Union des Comores du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Coutellerie et arts de la table du 14/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Coutellerie et arts de la table du 14/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 06/11/2007 au 03/04/2008 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe syrienne du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bolivie du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique d'Iran du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Chypre du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bélarus du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique de Mauritanie du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République orientale de l'Uruguay du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord ) du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 26/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 25/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire du 12/07/2007 au 16/06/2009 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire du 03/07/2007 au 16/06/2009 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 14/06/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Moldavie du 07/06/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 05/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme du 29/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table du 25/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table du 25/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sida du 12/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sida du 12/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la musique du 07/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la montagne du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la montagne du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République orientale de l'Uruguay du 20/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Cameroun du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière fromagère du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Bénin du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Bélarus du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Niger du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Cambodge du 19/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Cambodge du 19/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire du 13/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Roumanie du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique de Somalie du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique populaire Laos du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Niger du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cuba du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Turquie du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Madagascar du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Bosnie-Herzégovine du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Togolaise du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Soudan du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Bélarus du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Grand-Duché de Luxembourg du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume hachemite de Jordanie du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Cameroun du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République islamique d'Iran du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République orientale de l'Uruguay du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Bénin du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant du 01/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant du 01/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Mozambique du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Mozambique du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire du 10/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire du 03/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.