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Scrutin public n° 843 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/02/2025

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
108 pour · 219 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V843
108 pour 219 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 843, Assemblée nationale, 17e législature, 19/02/2025, identifiant VTANR5L17V843. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 75 0 0
75
EPR 0 53 0 1
54
LFI-NFP 40 0 0 0
40
SOC 33 0 0 0
33
EcoS 31 0 0 0
31
Dem 0 27 0 0
27
DR 0 22 0 0
22
HOR 0 21 0 0
21
LIOT 0 9 0 0
9
UDR 0 7 0 0
7
GDR 5 0 0 0
5
NI 0 4 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN75 recensés
EPR54 recensés
LFI-NFP40 recensés
SOC33 recensés
EcoS31 recensés
Dem27 recensés
DR22 recensés
HOR21 recensés
LIOT9 recensés
UDR7 recensés
GDR5 recensés
NI4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

328 lignes affichées sur 328 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Armand, Antoine EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Autain, Clémentine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Contre
Breton, Xavier DR Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Castiglione, Salvatore LIOT Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chassaigne, André GDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Fait, Philippe EPR Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Frébault, Moerani EPR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grenon, Daniel NI Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour (mise au point)
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houlié, Sacha NI Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marleix, Olivier DR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Riester, Franck EPR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Seo, Mikaele EPR Contre
Serva, Olivier LIOT Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taupiac, David LIOT Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.