Arnaud Sanvert

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Conseiller municipal	—	commune Montceau-les-Minesintercommunalité CU Le Creusot Montceau-les-Minesdépartement Saône-et-Loire	depuis le 22/03/2026	—
Conseiller communautaire	—	intercommunalité CU Le Creusot Montceau-les-Minesdépartement Saône-et-Loire	depuis le 22/03/2026	—
Député	membre	circonscription 5e circonscriptiondépartement Saône-et-Loire	du 07/07/2024 au 08/03/2025	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

817 positions exprimées

447 pour 319 contre 51 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 817 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Date	Objet	Position	Résultat
06/03/2025	L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le…	Pour	adopté
06/03/2025	L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour…	Pour	adopté
06/03/2025	L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à…	Pour	adopté
06/03/2025	L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de…	Pour	rejeté
06/03/2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière…	Pour	adopté
06/03/2025	L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la…	Pour	adopté
06/03/2025	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé…	Pour	adopté
06/03/2025	L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux…	Abstention	rejeté
06/03/2025	L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux…	Pour	rejeté
06/03/2025	L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des…	Pour	rejeté
06/03/2025	L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux…	Contre	adopté
06/03/2025	L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions…	Pour	adopté
06/03/2025	L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des…	Abstention	adopté
06/03/2025	L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des…	Pour	rejeté
06/03/2025	L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des…	Pour	rejeté
06/03/2025	L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des…	Pour	rejeté
06/03/2025	L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des…	Pour	adopté
06/03/2025	L'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé…	Abstention	adopté
06/03/2025	Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la…	Pour	rejeté
06/03/2025	L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux…	Pour	rejeté
06/03/2025	L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des…	Pour	adopté
06/03/2025	L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé)…	Pour	rejeté
06/03/2025	Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de…	Abstention	rejeté
06/03/2025	L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une…	Abstention	rejeté
06/03/2025	L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des…	Pour	adopté
06/03/2025	L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique…	Contre	rejeté
06/03/2025	L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des…	Pour	adopté
06/03/2025	L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti…	Pour	adopté
06/03/2025	L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique…	Contre	rejeté
06/03/2025	L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la…	Contre	rejeté
06/03/2025	L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique…	Contre	rejeté
06/03/2025	L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des…	Pour	adopté
06/03/2025	L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et…	Contre	rejeté
06/03/2025	L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti…	Pour	rejeté
06/03/2025	L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un…	Contre	rejeté
06/03/2025	L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti…	Pour	rejeté
06/03/2025	L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et…	Contre	adopté
20/02/2025	L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches…	Abstention	adopté
20/02/2025	L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le…	Contre	rejeté
20/02/2025	L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le…	Contre	rejeté
20/02/2025	L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches…	Abstention	adopté
20/02/2025	L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 %…	Pour	rejeté
20/02/2025	L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur…	Abstention	rejeté
20/02/2025	L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur…	Abstention	rejeté
20/02/2025	L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur…	Pour	rejeté
20/02/2025	L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur…	Contre	rejeté
20/02/2025	L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur…	Abstention	rejeté
20/02/2025	L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur…	Abstention	rejeté
20/02/2025	L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur…	Pour	rejeté
20/02/2025	L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur…	Pour	rejeté
20/02/2025	L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le…	Pour	rejeté
20/02/2025	Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la…	Pour	rejeté
20/02/2025	L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le…	Pour	rejeté
20/02/2025	L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur…	Pour	rejeté
20/02/2025	L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi…	Contre	rejeté
20/02/2025	L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le…	Pour	rejeté
20/02/2025	L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur…	Abstention	rejeté
20/02/2025	L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur…	Pour	rejeté
20/02/2025	L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le…	Contre	rejeté
20/02/2025	L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher…	Abstention	rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (24)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 20/07/2024 au 08/03/2025	publié par l'Assemblée
Jeu vidéo		du 12/02/2025 au 08/03/2025	publié par l'Assemblée
Jeu vidéo		du 05/02/2025 au 08/03/2025	publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins		du 23/01/2025 au 08/03/2025	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie		du 23/01/2025 au 08/03/2025	publié par l'Assemblée
France-Russie		du 23/01/2025 au 08/03/2025	publié par l'Assemblée
France-Pologne		du 23/01/2025 au 08/03/2025	publié par l'Assemblée
France-Arménie		du 23/01/2025 au 08/03/2025	publié par l'Assemblée
France-Hongrie		du 23/01/2025 au 08/03/2025	publié par l'Assemblée
France-Ukraine		du 23/01/2025 au 08/03/2025	publié par l'Assemblée
Tourisme et patrimoine		du 23/01/2025 au 08/03/2025	publié par l'Assemblée
Sécurité routière		du 23/01/2025 au 08/03/2025	publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie		du 23/01/2025 au 08/03/2025	publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales		du 15/01/2025 au 08/03/2025	publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art		du 15/01/2025 au 08/03/2025	publié par l'Assemblée
Ruralité		du 15/01/2025 au 08/03/2025	publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative		du 06/12/2024 au 08/03/2025	publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales		du 06/12/2024 au 08/03/2025	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique		du 30/10/2024 au 08/03/2025	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public		du 24/10/2024 au 21/11/2024	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance		du 17/10/2024 au 08/03/2025	publié par l'Assemblée
Rassemblement National	groupe parlementaire	du 19/07/2024 au 08/03/2025	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 08/07/2024 au 19/07/2024	publié par l'Assemblée
Rassemblement national	parti	du 04/12/2024 au 03/12/2025	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.