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Scrutin public n° 901 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/03/2025

L'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
44 pour · 11 contre · 40 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V901
44 pour 11 contre 40 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 901, Assemblée nationale, 17e législature, 06/03/2025, identifiant VTANR5L17V901. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 37 0
37
Dem 16 0 0 0
16
SOC 10 1 0 0
11
LFI-NFP 0 10 0 0
10
HOR 7 0 0 0
7
EPR 4 0 0 1
5
UDR 2 0 3 0
5
DR 2 0 0 1
3
NI 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN37 recensés
Dem16 recensés
SOC11 recensés
LFI-NFP10 recensés
HOR7 recensés
EPR5 recensés
UDR5 recensés
DR3 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

97 lignes affichées sur 97 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Amblard, Maxime RN Abstention
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Errante, Sophie NI Pour
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Gonzalez, José RN Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jolly, Alexis RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Poueyto, Josy Dem Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rancoule, Julien RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rivière, Joseph RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sanvert, Arnaud RN Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tonussi, Romain RN Abstention
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Vos, Frédéric-Pierre RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.